Interventions sur "grenelle"

Monsieur le président, madame, monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, avec le Grenelle de l’environnement, dont nous discutons aujourd’hui la « programmation », le Gouvernement rend irréversibles un certain nombre de projets structurants pour notre territoire. Tel n’était pas le cas lorsque les mêmes décisions étaient prises dans le cadre de comités interministériels pour l'aménagement et le développement du territoire. Il faudra sans doute veiller au respect des engagements pris ...

...nons. De même, nous soutenons la volonté de donner aux autorités organisatrices de transport la possibilité de définir une politique globale de la mobilité durable. Enfin, il est fort opportun de reprendre les dispositions importantes de la proposition de loi que j’ai fait voter à l’unanimité dans cette enceinte voilà deux ans tendant à promouvoir l’autopartage dans les deux volets législatifs du Grenelle. À cet égard, il serait souhaitable que cette proposition de loi soit enfin déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale. Mais, au-delà de ces déclarations de bonnes intentions, je suis au regret de dire qu’il y a loin de la coupe aux lèvres. La traduction budgétaire de ces belles orientations n’est pas au rendez-vous ! Vous l’avez dit, le budget pour 2009 devait être la traduction du Grenel...

Madame, monsieur les secrétaires d’État, les riches travaux des différents groupes de travail du Grenelle de l’environnement, conduits sous la houlette de M. le ministre d’État, que je tiens à saleur à travers vous, trouvent dans le Grenelle I leur première traduction législative. Ce projet de loi sera suivi prochainement d’un second, le Grenelle II. Nous nous en félicitons, car nous l’attendions. Comment ne pas se réjouir que les préoccupations environnementales apparaissent non plus comme des ques...

Monsieur le président, madame, monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, nous participons en ce mois de janvier 2009 à la discussion de ce que l’on appelle communément le Grenelle I, après un vote consensuel intervenu à l’Assemblée nationale en octobre 2008. Ce texte emblématique est le fruit d’une longue procédure à laquelle j’ai eu l’honneur de participer en qualité de vice-président de la Fédération des parcs naturels régionaux de France et de pilote du comité opérationnel consacré à la biodiversité, le COMOP « biodiversité ». Ce vote un peu tardif est bouleversé par ...

Monsieur le président, madame, monsieur les secrétaires d’État, le projet de loi que nous examinons est la consolidation du processus du Grenelle de l’environnement. Plusieurs orateurs ont souligné la qualité des très nombreuses rencontres et des travaux des groupes de travail ainsi que le caractère innovant de cette démarche. Ce texte est bien fondateur d’une stratégie de long terme. Nul doute que votre capacité à dialoguer, madame la secrétaire d’État, nous conduira à améliorer encore ce projet de loi pour permettre son adoption par la...

Mes chers collègues, le contexte d’examen de ce « Grenelle I » s’est encore durci. La crise, qui a atteint l’ensemble des économies mondiales, est désormais profonde et elle fragilise nombre de nos concitoyens et de familles françaises dans leur vie quotidienne. Ainsi, la fin des contrats d’intérim et des contrats à durée déterminée déstabilise des budgets familiaux tendus. Les aides sociales en atténueront bien sûr l’impact, mais nous savons bien que ...

Je plaide aussi pour une mobilisation renforcée des villes et des agglomérations en faveur du logement, car rien ne peut se faire sans elles. Second point, la taxe sur les poids lourds donne, dans le contexte de la crise, une force particulière au « Grenelle ». Les poids lourds encombrent nos routes et aggravent, dans nos villes, les niveaux de pollution, notamment les pollutions aux particules fines, qui s’ajoutent aux effets négatifs de la circulation automobile. On nous propose aujourd'hui un délai courant jusqu’en 2011. L’expérimentation alsacienne, un temps prévue, semble abandonnée, et je le regrette, comme d’autres Alsaciens dans cet hémicycl...

...... » Cet appel à une véritable prise de conscience de ce que représente l’outre-mer en matière de biodiversité, à une époque où notre planète est confrontée à de graves périls écologiques, était vraiment nécessaire. Et il a reçu l’écho favorable qu’il méritait chez les ultramarins. Mais il a fallu assez vite déchanter, d’abord, à cause de la façon dont l’outre-mer a été associé au processus du Grenelle de l’environnement. Comme souvent, on a d’abord privilégié les réunions à Paris. Puis, on a cru pouvoir se contenter d’un Grenelle de l’outre-mer à la Réunion, pour enfin se résoudre à tenir différents « Grenelle » outre-mer. Malheureusement, ces « Grenelle » tropicaux ont été organisés dans des conditions de précipitation qui en ont sérieusement limité la portée. C’est ce qui m’a fait qualifie...

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Bruno Sido, rapporteur, sur le projet de loi n° 42 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.

a fait valoir que près de sept mois après son adoption en Conseil des ministres et quinze mois après le discours du Président de la République clôturant les travaux du Grenelle, le projet de loi de programme du Grenelle de l'environnement était enfin examiné au Sénat. Ces délais peuvent, a priori, paraître longs, ce qui est loin d'être le cas puisque, dans l'intervalle, les 263 engagements pris à l'issue du Grenelle ont, pour beaucoup, déjà commencé à être mis en oeuvre, soit par voie réglementaire ou conventionnelle, soit dans d'autres projets de loi comme la loi de fi...

a reconnu que si le projet de loi de programme du Grenelle de l'environnement constituait une avancée, des points faibles demeuraient, notamment sur la question du financement des mesures envisagées qui reste hypothétique. Ainsi, en matière de transports, la réalisation de 2 000 km de lignes ferrées supplémentaires d'ici à 2020 représente un coût estimé à 79 milliards d'euros alors que l'Etat s'engage à apporter 16 milliards d'euros. Il s'est, à cet égar...

a salué le travail d'audition réalisé par le rapporteur, auquel il a été associé à plusieurs reprises, puis il a regretté le décalage entre le caractère extrêmement modeste du plan de relance et les objectifs particulièrement ambitieux affichés dans le projet de loi de programme du Grenelle de l'environnement. Prédisant un blocage de l'application des mesures de ce texte en raison de l'insuffisance des financements prévus, il a estimé que l'environnement était, en réalité, une affaire de riches et que de nombreux pays n'auraient pas les moyens de suivre la France dans la fixation d'objectifs aussi vertueux. A cet égard, il a reconnu que si l'ensemble des commissaires partageaient le...

Rappelant que le projet de loi définissait une ambitieuse stratégie visant à révolutionner en douceur les façons de penser et d'agir, M. Bruno Sido, rapporteur, a reconnu que de nombreuses initiatives positives ont été prises en matière environnementale sans attendre le Grenelle de l'environnement. Estimant que les mesures prévues dans le secteur des transports visaient légitimement à réduire la dépendance française aux carburants d'origine fossile, il s'est félicité des objectifs de développement de LGV. Soulignant que l'Etat avait prévu une enveloppe de financement de 16 milliards d'euros, là, il est vrai, où le coût des projets s'élèverait à 79 milliards, il a évoqué ...

...ainissement collectif. Il a ensuite déclaré craindre qu'une France à quatre vitesses ne soit en train de se constituer : avec les grands centres, les couronnes urbaines et leurs périphéries, les départements bien dotés en infrastructures et les autres, progressivement laissés de côté. Il a évoqué la question des opérations catastrophes naturelles, soulignant que, si le ministre a annoncé que le Grenelle devait constituer une avancée en la matière, ce projet était en attente depuis plusieurs années. Il a enfin regretté que l'administration utilise l'argument des modifications attendues résultant du Grenelle de l'environnement pour retarder, voire rejeter, les dossiers présentés par les collectivités locales.

... travail du rapporteur, Mme Evelyne Didier a déclaré souhaiter que la loi reste une loi de programmation fixant des grandes orientations. Elle a relevé que le Président de la République souhaitait, par ce texte, aller plus loin que la Charte de l'environnement, introduite dans la Constitution à l'initiative de son prédécesseur. Tout en saluant l'association de la société civile au « processus du Grenelle » et la véritable révolution introduite par ce dernier dans les mentalités, elle a souligné que les parlementaires devaient pouvoir jouer leur rôle et modifier ce texte. Après avoir souligné que le véritable rendez-vous était transposé par le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, elle a interrogé le rapporteur sur le financement du Grenelle, souhaitant que celui-ci ne s...

...« verdissement » de la fiscalité française ; - la question de la production hydroélectrique est évoquée par le texte ; - s'agissant de la problématique de l'eau, le texte prévoit des objectifs plus ambitieux que la loi sur l'eau et il a souligné que c'était une nécessité, notamment en Bretagne ; - ce projet de loi de programme assurant la transcription des engagements des groupes de travail du Grenelle, il est difficile de le dénaturer complètement.

a souligné que le projet de loi de programme du Grenelle de l'environnement se trouvait au carrefour de nombreuses contradictions relatives à la capacité de mutation des territoires, aux risques de fractures sociétales, à la question des capacités financières, ou encore au débat entre productivistes et tenants de la décroissance. Soulignant les problèmes de délai d'examen des textes, il a regretté que la discussion du projet de loi portant engagement n...

Se déclarant en total accord avec la philosophie générale du Grenelle telle qu'exposée par le rapporteur, M. Jacques Muller a regretté, au sein du projet de loi, le mélange de dispositions proclamatoires et normatives. Se félicitant des premières, il a jugé nombre des secondes insuffisantes, s'agissant par exemple du traitement des déchets et du chauffage. Défendant l'idée que l'écologie, notion encore restreinte aux sociétés les plus riches, profitait toutefois en...

Estimant que le projet de loi n'était que la traduction des souhaits du Président de la République, M. Paul Raoult a insisté sur l'enjeu économique majeur que constituait la préservation de la biodiversité. Considérant que le Grenelle marquait une rupture dans l'appréhension des problématiques environnementales et que les objectifs du texte ne pouvaient qu'être partagés, il a appelé à une prise de conscience par le monde agricole de l'impérieuse nécessité de protéger les nappes phréatiques et préserver les zones humides. Regrettant que le texte n'ait pas été examiné plus tôt et espérant que le plan de relance serait pourvu d'u...

...ue d'incitation à l'éco-entretien des véhicules automobiles ; - après les interventions de MM. Louis Nègre et Dominique Braye, un amendement de réécriture des deux premiers alinéas qui reprend les engagements du plan « Respect et égalité des chances », rappelle que la décision de créer 1 500 kilomètres supplémentaires de transports collectifs en site propre (TCSP) repose sur un consensus issu du Grenelle, demande à l'Etat d'encourager les collectivités territoriales à sélectionner des projets économes en deniers publics, et, enfin, oblige l'Etat à explorer diverses pistes de financement complémentaire des TCSP pour les collectivités territoriales. A l'article 13 (transports en Ile-de-France), la commission a adopté deux amendements : - un amendement de suppression de la disposition selon laquel...