Interventions sur "l’environnement"

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, nous voici enfin réunis pour examiner le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, près de sept mois après son adoption en conseil des ministres et quinze mois après le discours du Président de la République clôturant les travaux du Grenelle. Ces délais peuvent paraître longs, mais beaucoup a été fait dans l’intervalle. Les 263 engagements pris à l’issue du Grenelle ont en effet déjà commencé à être mis en œuvre, soit par voie réglementaire ou conventionnelle, soit dans d’aut...

...e est réel. Cependant, des questions importantes se posent et de sérieuses contradictions existent, hélas ! entre le texte présenté aujourd’hui et la réalité de la politique gouvernementale. Une première question est liée à la crise économique actuelle : les moyens mobilisés dans le cadre du plan de relance permettent-ils de procéder à une mise en œuvre accélérée des orientations du Grenelle de l’environnement ? S’il s’agit, comme nous le pensons, d’une crise du système économique lui-même et pas seulement d’un retournement de conjoncture, alors cette crise appelle des réponses de long terme et une réorientation profonde des investissements et de la consommation en faveur de l’économie verte. Cette exigence est-elle prise en compte dans le plan de relance que le Sénat a examiné la semaine dernière ? ...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, avec quelques mois de retard sur le calendrier initial, le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, ou « Grenelle I », nous est finalement soumis. Je déplore d’autant plus ce retard que l’ordonnancement prévu des textes relatifs à la mise en œuvre des orientations du Grenelle de l’environnement a été bouleversé. Ainsi, nous avons déjà voté les dispositions du « Grenelle III », qui ont été incluses dans la loi de finances de 2009. Par ailleurs, le « Grenelle Il » a déjà été présenté en consei...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, aujourd’hui s’ouvre dans notre assemblée le débat tant attendu sur le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, qui a été adopté en conseil des ministres le 11 juin 2008. Nous regrettons que l’urgence ait été déclarée récemment pour ce texte, privant les parlementaires d’une seconde lecture, pourtant promise aux députés après qu’ils eurent consenti à l’accélération de leurs débats.

...s mois des représentants des collectivités territoriales, des organisations non gouvernementales, des professionnels, des syndicats, de l’État et, peut-être dans une moindre mesure, du Parlement. Nous nous félicitons, à ce titre, de l’initiative du président de la commission des affaires économiques, qui, avec l’accord de M. le rapporteur, a constitué un groupe sénatorial de suivi du Grenelle de l’environnement, dont les nombreuses auditions ont débuté dès l’automne 2007. Les échanges au sein des différents groupes de travail ont permis d’éclairer utilement le Parlement sur des dossiers aussi divers et techniques que le réchauffement climatique, la biodiversité, les déchets, ainsi que sur les enjeux en termes de santé publique. Ces débats furent source de renseignements précieux. Cette démarche est d’a...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, avec l’examen de ce projet de loi, nous sommes en train de gagner un pari qui ne l’était pas d’avance. Après avoir relevé le défi du Grenelle de l’environnement, formidable et inédit processus de consultation et de dialogue démocratiques, qui ne fut pas simplement un événement médiatique, le Gouvernement en a concrétisé les engagements et les objectifs dans le présent projet de loi de programme, ainsi que dans le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, que nous discuterons dans quelques semaines. À ce propos, monsieur le ministre...

...hui, c’est une véritable course contre la montre qui est engagée. Dans cette lutte, il faut bien reconnaître que la France ne ménage pas ses efforts. Alors que nos émissions de gaz par habitant sont inférieures de 25 % à la moyenne européenne, l’adoption du paquet « énergie-climat », arrachée par la présidence française de l’Union européenne en décembre dernier, et la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement qui nous occupe aujourd’hui en témoignent. Certes, on peut penser que les 265 engagements du Grenelle de l’environnement ne sont pas suffisants ou que certains d’entre eux ne sont pas assez contraignants. Cependant, il est urgent d’agir. Pour les radicaux, la volonté politique ne doit jamais se résigner au pire et chaque initiative porteuse d’espoir mérite d’être saluée. C’est dans cet esprit, ...

...ronnementale va amener la création de nombreux emplois, mais, en attendant que la croissance verte produise ses effets, il n’est pas possible d’accroître la pression fiscale sur nos concitoyens, qu’ils soient particuliers, agriculteurs ou entrepreneurs. La fiscalité écologique doit être incitative, et non punitive. À quelques semaines de l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, qui concrétisera véritablement les engagements du Grenelle, les radicaux attendent des réponses sur le volet financier.

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, nous commençons donc la discussion au Sénat de ce projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement : c’est un texte fondateur pour les temps à venir. Je veux rappeler la tenue de ces assises de l’environnement qui ont fait suite à l’élection présidentielle, et leur heureux aboutissement, grâce à l’esprit qui a animé les participants tout au long de ces semaines de discussions du second semestre de 2007. Vous avez, monsieur le ministre d’État, avec vos secrétaires d’État et tous vos collaborat...

... à effet de serre. Cette situation n’est pas le fait du hasard, puisque le président de la région, Paul Vergès, ancien sénateur, est l’auteur de la proposition de loi tendant à conférer à la lutte contre l’effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale, adoptée ici même, à l’unanimité, en 2001, puis par l’Assemblée nationale. Aussi l’environnement est-il devenu un axe fort de son action régionale. Dès 1999, lors du colloque organisé par le syndicat des énergies renouvelables au siège de l’UNESCO, la région s’est fixé pour objectif l’autonomie énergétique de l’île dès 2025. Ce projet ambitieux, exemplaire au niveau mondial, qui vise à atteindre l’autosuffisance en matière de production d’électricité a suscité une nouvelle politique énergét...

...ment, mésestimer l’ampleur du défi qui est ici relevé d’une manière, j’y insiste, tout à fait novatrice. À cet égard, je tiens à adresser toutes mes félicitations au Président de la République et aux membres du Gouvernement, notamment à M. Borloo, pour l’importance de l’entreprise et la détermination avec laquelle ils se sont, les uns et les autres, engagés pour faire en sorte que le Grenelle de l’environnement soit une réussite. Oui, monsieur le ministre d’État, madame, messieurs les secrétaires d’État, je suis fier d’appartenir à un groupe politique qui soutient l’action de ce gouvernement. J’ai été, dans ma jeunesse, comme d’autres, militant au sein de mouvements environnementaux, puis j’ai participé pendant trente ans à la vie publique en tant qu’élu, notamment en qualité de responsable de l’enviro...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame, monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, nous vivons aujourd’hui un moment sans précédent au sein de la Haute Assemblée. En effet, nous débattons d’un projet de loi dit Grenelle I qui doit devenir l’aboutissement d’un processus inédit, lequel a fait se rencontrer et travailler ensemble les organisations de défense de l’environnement, les acteurs économiques et l’État. Très sincèrement, je me réjouis de cette mobilisation sans précédent, au demeurant réussie, de la société civile : la crise écologique est grave ; il fallait prendre l’initiative d’un tel événement, qui non seulement marque les esprits, mais constitue le point d’ancrage de la révolution écologique à laquelle nous sommes tous conviés. Cela étant, permettez-moi...

...nt le retour sur investissement est très élevé. Toutefois, j’ai sérieusement commencé à douter de l’intérêt de l’énergie éolienne lorsque j’ai appris que, pour cette énergie forcément aléatoire, il faudra augmenter ce que l’on appelle les « réserves d’ajustement », par le biais, sans doute, de centrales thermiques, ce qui est évidemment totalement contraire aux objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement. J’ai eu l’occasion d’interroger le Gouvernement sur tous ces points le 28 octobre 2008 à l’occasion d’une question orale, mais je ne sais toujours pas ce que coûtera l’éolien à notre collectivité d’ici à 2020, et au-delà. Certaines études laissent entendre que le développement de l’éolien, du fait du caractère aléatoire de cette énergie – rappelons qu’une éolienne ne fonctionne que 25 % du tem...

...ies, je souhaite leur témoigner aujourd’hui très sincèrement la solidarité des populations d’outre-mer. Cela étant, monsieur le ministre d’État, madame, monsieur les secrétaires d’État, nous constatons avec plaisir que les promesses du candidat Sarkozy durant la campagne électorale sont en train de se réaliser sous nos yeux, avec ce premier projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. À ce stade, on peut dire que le Gouvernement a déjà deux succès à son actif. Tout d’abord, à l’Assemblée nationale – je tiens à en remercier ici tous les groupes politiques –, ce projet de loi a fait l’objet d’un consensus. Ensuite, nous pouvons nous réjouir de l’adoption du paquet européen « climat-énergie ». Il faut cependant le souligner, la vraie difficulté, nous la rencontrerons au somme...

... rappelant, à juste titre, que l’entretien et la régénération du réseau relèvent de la compétence de l’État et non de celles des régions, dont l’intervention en la matière ne peut être que facultative. L’introduction d’un article nouveau, l’article 15 bis, en vue de la réalisation d’un schéma national des nouvelles infrastructures, en concertation avec les parties prenantes du Grenelle de l’environnement, constitue également une avancée. Enfin, il convient de citer une disposition de l’article 1er qui s’appliquera aux infrastructures de transport : le renversement de la charge de la preuve. Ainsi, ce sera aux porteurs d’un projet non respectueux de l’environnement d’apporter la preuve qu’une décision alternative plus favorable à l’environnement est impossible à un coût raisonnable. Voilà pour l...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement doit être l’occasion de fonder les bases d’une nouvelle économie autour du principe du développement durable. La France en a besoin, le monde aussi. Il s’agit d’une question de société fondamentale. C’est pourquoi, compte tenu des enjeux, notre groupe au Sénat entend être un élément fédérateur et souhaite enrichir l’action du Gouvernement. Le Grenelle de l’environnement ouvre des chantiers majeu...

Monsieur le président, madame, monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, avec le Grenelle de l’environnement, dont nous discutons aujourd’hui la « programmation », le Gouvernement rend irréversibles un certain nombre de projets structurants pour notre territoire. Tel n’était pas le cas lorsque les mêmes décisions étaient prises dans le cadre de comités interministériels pour l'aménagement et le développement du territoire. Il faudra sans doute veiller au respect des engagements pris sur le moyen terme ...

...ion du Grenelle pour la période 2009-2011. Or, comme l’avait justement souligné mon collègue Michel Teston lors de la discussion de la loi de finances, les crédits du programme 203, « Infrastructures et services de transports » et, plus précisément, ceux de l’action 10, « Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires », sont loin de traduire concrètement les orientations du Grenelle de l’environnement. En un mot comme en mille, les lettres sont belles, mais les chiffres, pour l’instant, ne suivent pas en loi de finances. À ce sujet, permettez-moi de revenir sur un dossier particulièrement sensible non seulement pour nos grandes agglomérations, mais aussi, de manière croissante, pour nos agglomérations moyennes, à savoir les investissements nécessaires pour développer les transports en commun...

Madame, monsieur les secrétaires d’État, les riches travaux des différents groupes de travail du Grenelle de l’environnement, conduits sous la houlette de M. le ministre d’État, que je tiens à saleur à travers vous, trouvent dans le Grenelle I leur première traduction législative. Ce projet de loi sera suivi prochainement d’un second, le Grenelle II. Nous nous en félicitons, car nous l’attendions. Comment ne pas se réjouir que les préoccupations environnementales apparaissent non plus comme des questions dogmatiques, ...

...upes de pression, industriels et financiers, qui ne visent qu’à tirer le maximum de profit du court terme, en oubliant l’intérêt général du long terme. À cet égard, la façon dont le plan de relance a été présenté m’inquiète énormément. Il ne faut pas céder aux demandes visant à assouplir telle ou telle règle, sous prétexte d’une mise en œuvre plus rapide. Cela ne peut se faire qu’au détriment de l’environnement, de la santé et de nos concitoyens. Nous avons besoin d’être rassurés par des engagements précis.