Interventions sur "substances"

...ification 614 rect. M. Gérard César Demande de l'avis du Gouvernement 140 rect. ter M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues Défavorable 607 M. Paul Raoult et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 136 rect. bis M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues Favorable Article 25 Réduction de la présence dans les milieux aquatiques des substances dangereuses prioritaires 417 M. Paul Raoult et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 686 MM. Jean Bizet et Marcel Deneux Favorable 687 MM. Jean Bizet et Marcel Deneux Défavorable 215 Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable 216 Mme Evelyne Didier et les membr...