Interventions sur "valoir"

2 interventions trouvées.

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

a fait valoir que le rapporteur avait émis un avis de sagesse en première lecture sur l'amendement n° 24, le Sénat l'ayant adopté puis l'Assemblée nationale supprimé. Il a indiqué que, malgré la grande différence entre petit et grand éolien du point de vue de la puissance, tous deux se trouvaient soumis à la même réglementation. S'il n'est pas intégré dans une zone de développement de l'éolien, le petit éolien...

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

a fait valoir que la Commission européenne venait de faire une proposition allant dans le sens de l'amendement n° 19, et que le cabinet du ministre y était favorable.