Interventions sur "recteur"

... victimes de la réforme. Il doit ouvrir des places dans les filières qui insèrent et en fermer dans celles qui ne débouchent sur aucune insertion professionnelle. En licence de psychologie, par exemple, les débouchés sont très minces ! Tel est l'objet d'un des amendements que je vous présenterai. Ma troisième inquiétude concerne la procédure dite « du dernier mot au candidat », qui obligera le recteur à faire une proposition de formation à tout candidat qui se trouverait sans inscription à l'issue de la procédure normale de Parcoursup. Cela ressemble furieusement au « droit à la poursuite d'études » en master sur lesquels nous étions très réservés voilà deux ans et j'ai été tenté de supprimer ce dispositif, car il sera une épouvantable usine à gaz pour les rectorats, tenus de faire un travail ...

...es dossiers sera compliquée, vont peiner à mettre en oeuvre le nouveau dispositif. Il aurait fallu continuer à travailler sur la question et repousser la réforme d'un an. Nous déposerons des amendements en séance car certains articles nous semblent insuffisamment précis : c'est cela, aussi, qui nous fait douter des objectifs réels.... Est-ce la bonne solution, par exemple, de faire intervenir le recteur en fin de procédure ? Comment articuler cette intervention avec le principe d'autonomie de l'établissement ? Qui prend la décision en cas de désaccord ?

...en outre, fallu traiter concomitamment la réforme du baccalauréat. Le second reproche a trait à l'imprécision. Il aurait fallu, d'après moi, établir un ordre de préférence dans les choix, car pour les jeunes, comme pour les établissements, ce positionnement a de l'importance. Certains concepts, comme les attendus, sont également vagues. Enfin, des tensions ne vont pas manquer de naître entre les recteurs et les chefs d'établissement ; il faudra traiter cette question. Par ailleurs, le projet de loi n'apporte pas de réponse à certains défis. Aujourd'hui, près de 40 % des entreprises ne parviennent pas à recruter, alors que le chômage affecte près d'un quart des jeunes. La régulation devrait se faire en fonction des perspectives d'insertion professionnelle, non selon les souhaits des uns et des a...

... craintes de Sylvie Robert. Mais c'est le scandale du tirage au sort et les choix politiques sur APB qui nous ont conduits à cette extrémité ! Le groupe Les Républicains est favorable à la sélection, qui ne ferme pas les portes de l'université, mais offre à chacun un parcours adapté à ses compétences. Le Gouvernement nous indique craindre une situation de blocage si le principe du dernier mot au recteur ne prévalait pas. Toutefois, il faut absolument qu'une relation se noue entre le recteur et le président de l'université. Nous le proposerons à travers un amendement. Françoise Laborde a été la première à évoquer la question importante des bacheliers professionnels et technologiques. Il faut travailler dessus car, rappelons-le, le fonctionnement actuel permet surtout aux meilleurs élèves d'entr...

...entation, ni de réussite, mais d'affectation des étudiants. Il ne s'agit que d'un texte technique et je regrette, comme certains de mes collègues, que le Gouvernement ait mis la charrue avant les boeufs. Bien que non affichée, la sélection sociale n'en existera pas moins et elle sera même accrue. Dans certains territoires, nous assisterons à des conflits entre les présidents d'université et les recteurs en matière d'affectation. La majorité des étudiants payera plus qu'à l'heure actuelle, puisqu'ils devront acquitter 90 euros par année alors que jusqu'à présent, bon nombre d'entre eux étaient exonérés de cotisation de sécurité sociale jusqu'à l'âge de 20 ans. La question de la mobilité n'a pas été abordée. Les voeux non hiérarchisés permettront au Gouvernement d'affirmer qu'il a été répondu...

... de façon à assurer une transparence totale. En matière de codes sources et d'algorithmes utilisés dans les prises de décisions administratives, il y a un équilibre à trouver entre transparence et intelligibilité pour le grand public. Je pense que l'amendement de M. Villani permettait un tel équilibre, d'où mon avis défavorable. L'amendement COM-31 n'est pas adopté. L'alinéa 8 prévoit que le recteur arrête les capacités d'accueil des formations de 1er cycle après « proposition » de chaque établissement. Par cohérence avec les dispositions prévues pour les formations du 2e cycle, l'amendement COM-36 propose que la fixation des capacités d'accueil en 1er cycle se fasse après une phase de dialogue entre le recteur et les établissements. L'amendement COM-36 est adopté. Ce ne sont pas les voeu...

Les recteurs, en fonction des informations à leur disposition.

Après avoir dialogué avec les établissements, le recteur fixera le nombre de places. Nous devons prendre en compte la réalité du terrain, sinon on risque d'augmenter les places en psychologie et en STAPS.

L'amendement COM-28 rectifié associe le chef d'établissement à la procédure d'affectation par l'autorité académique des candidats auxquels aucune admission n'a été faite. Je propose un avis consultatif du président ou du directeur d'établissement.

Je partage l'inquiétude de mes collègues sur le dispositif dit, abusivement, de « dernier mot » donné au candidat qui n'aurait reçu aucune réponse positive à l'issue de la procédure normale de Parcoursup. Le tête-à-tête que le Gouvernement semble vouloir imposer entre un recteur et un candidat, sans même que l'établissement dont la formation est envisagée pour l'étudiant ne soit partie prenante à la discussion n'est pas acceptable. C'est pourquoi je propose deux amendements qui visent l'un à réinsérer l'établissement dans le dialogue entre le recteur et l'étudiant et l'autre à prévoir que l'inscription dans la formation nécessite l'accord de l'établissement. J'invite d...

L'alinéa 17 de l'article 1er prévoit une procédure de « rattrapage » pour les candidats qui n'auraient eu aucune proposition d'inscription à l'issue de la procédure normale de Parcoursup : dans ce cas, le recteur devra leur faire une proposition de formation adaptée. L'amendement COM-42 prévoit que l'établissement dans lequel la formation est envisagée doit être partie prenante du dialogue entre le recteur et le candidat. Mon amendement est identique à l'amendement COM-29 rectifié.

L'article 1er prévoit que, pour être inscrit, le candidat auquel le recteur aurait proposé une formation devra donner son accord. L'amendement COM-43 propose que le président ou le directeur de l'établissement concerné doive, lui aussi, manifester son accord pour accueillir le candidat. Ce sera notamment l'occasion pour l'établissement de proposer au candidat un « oui si » dont les modules de remédiation pourront contribuer à sa réussite. Si cet amendement est adopté, l...

Avec cet amendement, je crains que les recteurs perdent de leur pouvoir. Ne risque-t-on pas une confrontation entre eux et les chefs d'établissement ?

...universités avec ce droit de véto : c'est à elles de dire si les capacités de l'élève sont en adéquation avec la formation qu'il souhaite suivre. L'amendement COM-43 est adopté. L'amendement COM-7 devient sans objet. L'amendement rédactionnel COM-44 est de cohérence avec le dispositif adopté à l'alinéa 17 qui prévoit l'accord de l'établissement requis pour l'inscription d'un candidat par le recteur. L'amendement COM-44 est adopté. Ce texte prévoit que l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur devront rejoindre Parcoursup au plus tard le 1er janvier 2020. L'amendement COM-45 anticipe cette date pour prévoir une intégration au plus tard au 1er janvier 2019, afin d'être le plus efficace possible.

Lorsqu'on change un article du code de l'éducation, le débat sur la sélection ou l'absence de sélection ne se pose même pas. En responsabilité, le groupe socialiste et républicain se doit de participer au mieux à la construction de ce texte... Je partage l'avis de mon collègue sur la mobilité. Que deviendrait un jeune qui refuserait la formation proposée par le recteur ? Le choix du recteur ne se fait pas sur le niveau, mais sur la place disponible. Vous ajoutez que la formation sera proposée dans l'académie - zone dont est chargé le recteur. Ouvrons le champ des possibles et sortons de ce carcan géographique ! Les recteurs se parlent. Des étudiants trouveraient ainsi leur place dans l'université. Ne craignez-vous pas que les attendus soient dévoyés ? Je me fé...

Quelques points me semblent tout de même insuffisamment clairs dans l'exposé de Mme la ministre, notamment le contenu de l'année de formation complémentaire. Le terme générique « caractéristiques » m'apparaît également insuffisant. Il faudrait être plus précis. Il en va de même pour le principe de bon sens adopté pour les affectations par le recteur, sur avis, sans doute, des chefs d'établissement. L'absence de hiérarchisation des voeux engendrera plus de travail pour les établissements et nous nous dirigeons, de toute façon, vers des algorithmes locaux. Par ailleurs, la CNIL a remis en cause la transparence de l'algorithme, non son existence. Enfin, j'aspirerais à plus de considération envers le Sénat. Les députés ont pu débattre et modif...

...graphe consacrant une relative liberté des candidats Français de l'étranger en matière de choix de leur lieu d'études, il est fait allusion à leur académie de résidence. Cela me semble engendrer une contradiction. Si le jeune Français de l'étranger ne reçoit aucune réponse positive, où sera-t-il affecté puisqu'il n'est domicilié dans aucune académie ? Qu'en sera-t-il s'il refuse la proposition du recteur ? Pouvez-vous me confirmer que tous les étudiants, y compris les Français de l'étranger et les étrangers venant étudier en France, seront affiliés à la sécurité sociale ?