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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "refusé"
2 interventions trouvées.
Pierre Ouzoulias :...es chefs d'établissements nous ont indiqué qu'ils pourraient recevoir jusqu'à 50 000 dossiers de candidature. La non-hiérarchisation des voeux va, en effet, conduire toutes les filières à être en tension. À l'aide d'algorithmes, un tiers de ces dossiers sera retenu, un tiers mis en discussion et un tiers rejeté. Le Gouvernement cherche à se protéger dans le cadre d'un contentieux sur les dossiers refusés de ce tri grossier de première analyse.
Guy-Dominique Kennel :Cet amendement apporte une simple information au candidat refusé. Cet amendement ne me paraît pas d'un grand intérêt.
