Le Gouvernement a déposé plusieurs amendements. Nous commençons par l'amendement n° 206 à l'article 1er. Je donne la parole à M. Jacques Grosperrin, rapporteur.

Il s'agit d'améliorer la prise en compte de la situation particulière des étudiants en situation de handicap. Je donne un avis favorable à cet amendement.

Nous avons adopté il y a quinze jours en commission un amendement qui donne une vraie place à l'établissement dans la procédure complémentaire d'affectation par le recteur. Le Gouvernement souhaite revenir sur cet apport de notre commission. Je vous propose donc de donner un avis défavorable.

L'amendement n° 204 présenté par le Gouvernement traite de la question de la transparence des algorithmes. Il me paraît cependant moins ambitieux que le nôtre.

Je reste très dubitative face à la proposition du Gouvernement. Dans le monde de demain, l'intelligence artificielle et les algorithmes vont occuper une place majeure. Les questions de transparence sont donc fondamentales.

Je suis en accord avec notre rapporteur. Le Gouvernement doit nous préciser sa position.

Si nous souhaitons une société de la confiance numérique, il nous faut un minimum de transparence. Il m'apparaîtrait utile de se reporter à la loi République numérique.

Les chefs d'établissements nous ont indiqué qu'ils pourraient recevoir jusqu'à 50 000 dossiers de candidature. La non-hiérarchisation des voeux va, en effet, conduire toutes les filières à être en tension. À l'aide d'algorithmes, un tiers de ces dossiers sera retenu, un tiers mis en discussion et un tiers rejeté. Le Gouvernement cherche à se protéger dans le cadre d'un contentieux sur les dossiers refusés de ce tri grossier de première analyse.

La presse annonce ce matin la création d'un comité scientifique et éthique chargé de veiller à la transparence du fonctionnement de Parcoursup. Il serait utile de voir quelles seront ses missions au regard de l'utilisation des algorithmes.

Ce comité est créé pour pallier les déviances constatées avec APB. Cet amendement est d'une nature différente : l'étudiant qui en a fait la demande pourra obtenir des informations relatives à un refus d'inscription. Mais quel type d'information pourra être fourni si l'on reste sur le principe de la confidentialité de la décision du jury ?

La question est de savoir ce qui se passe entre les informations résultant de l'algorithme et la décision finale précisée au lycéen. Il n'y a pas de transparence sur les informations qui lui seront données...

Je vous propose de donner un avis défavorable à cet amendement.

Cet amendement apporte une simple information au candidat refusé. Cet amendement ne me paraît pas d'un grand intérêt.

L'amendement n° 202 prévoit que l'article 1er pourra être précisé par décret. Cette précision est peu utile car le Gouvernement dispose d'un pouvoir réglementaire autonome. Néanmoins, je propose de donner un avis favorable à cet amendement.

Je propose de donner un avis favorable à l'amendement n° 205, qui apporte d'utiles précisions.