Interventions sur "PER"

Monsieur le président – j’oserai dire : cher président ! –, ma fierté est accrue par la considération que je vous porte ! Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, cher Jean-Paul Emorine, mes chers collègues, l’idée des pôles d’excellence rurale, les PER, a été lancée en 2005, à la suite du vote de la loi relative au développement des territoires ruraux. Ce dispositif, mis sur pied par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’économie et des finances, est le pendant, pour les territoires ruraux, des pôles de compétitivité destinés aux villes. Ce dispositif avait pour ambition d’apporter élan et soutien aux projets émanant des territoires ruraux, de ...

...eur population totale ou active ou une forte proportion d’emplois agricoles. Monsieur le secrétaire d’État, je suis moi-même élu d’un canton totalement classé en ZRR et je partage la fierté des habitants de ces zones lorsqu’ils se voient décerner le label d’excellence rurale pour la réalisation d’un projet. Il est donc tout à fait essentiel de préserver cette appellation, même si des rapports d’experts ont allégué que certains projets manquaient justement d’excellence. Il suffit parfois d’un détail pour redynamiser une commune, motiver la population autour d’un projet, préserver des emplois : l’impact psychologique d’un tel label peut parfois faire la différence. L’exemple de mon département – je ne veux pas faire preuve d’égoïsme en le citant, mais partir de mon expérience concrète – est à ...

En outre, monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais être rassuré sur la possibilité d’accorder une certaine souplesse dans le versement des fonds aux PER qui n’auraient pas respecté les délais, pour des raisons justifiées. En effet, en décembre dernier, 106 PER avaient un taux d’engagement inférieur à 60 %. Or la circulaire du 9 août 2007 précisait que les travaux devraient, dans tous les cas, être achevés en décembre 2009. Beaucoup craignent de perdre des crédits à la fin de l’année 2009 si toutes les actions ne sont pas encore engagées. Dans c...

...ent des Côtes-d’Armor, quatre projets ont été labellisés. Le premier s’intitule « De l’amélioration de l’offre de soins à la production de biocarburants », le deuxième « Agricultures durables et nouveaux marchés », le troisième « Valorisation touristique du patrimoine rural en Trégor-Goëlo » et le quatrième « Cheval en Penthièvre ». Les premiers éléments récoltés au plan local par les acteurs de PER concernent le manque de temps pour préparer et concrétiser les différentes actions. En effet, les difficultés s’accumulent parfois, comme l’a souligné Jean Boyer – temps de coordination, permis de construire, normes, comité de défense contre les projets –, et cela pénalise financièrement la bonne volonté des acteurs locaux. Dans les motivations des PER transparaissent des faiblesses réelles du ...

...ent, une nouvelle économie résidentielle, fondée sur les services aux habitants et aux touristes, modifie les termes du débat du développement rural. Du fait même de cette diversité, et compte tenu de la multiplicité des niveaux de décision – à la réduction desquels nous travaillons par ailleurs – et de l’incertitude économique croissante, le territoire apparaît de plus en plus comme une échelle pertinente pour l’élaboration de l’action publique. Le territoire dont je parle, c’est d’abord le bassin de vie

... conception du projet sont locales ; ensuite, le contenu du projet est fondé sur la mise en valeur des ressources naturelles et patrimoniales ; enfin, la gouvernance associe les acteurs locaux, aussi bien publics que privés. Voilà une vraie nouveauté par rapport aux anciennes politiques d’aménagement du territoire fondées sur des schémas et des plans de développement décidés « d’en haut » ! Les PER ont fait confiance à « l’intelligence territoriale », c’est-à-dire à la capacité des territoires ruraux à être les acteurs de leur développement, en menant des actions fondées sur leurs atouts propres. En effet, qui peut mieux que les entrepreneurs ou les élus locaux se rendre compte que, dans telle vallée, une petite industrie agroalimentaire ne demande qu’à se lancer ? Que, dans tel département...

...arle en présence de l’un de mes collègues de la région Midi-Pyrénées, président d’un pôle de compétitivité. Lorsque Toulouse est passée d’un seul coup à trois pôles de compétitivité, nous avons bien sûr eu peur. En effet, concentrer sur une métropole la recherche, l’université, les entreprises et les moyens financiers privés comme publics pouvait aboutir à la création de trous noirs – si vous me permettez cette expression, s’agissant d’un territoire qui traite de l’astronomie ! – et à la désertification de toutes les zones périphériques. La création de ces pôles a suscité beaucoup d’espoir. Nous nous sommes jetés à corps perdu dans cette démarche. Je ne reviendrai pas sur le fait qu’un délai de quatre mois est trop court. La première génération de PER étant axée sur la création d’emplois, i...

...able. Les pôles d’excellence rurale ont en effet apporté élan et espoir à l’immense majorité des zones rurales. Beaucoup de territoires s’y sont donc investis. Pour ma part, en tant que président de pays et du parc naturel régional de l’Avesnois, je veux indiquer que deux projets ont été lancés : l’un concernant la pierre bleue et le bois, l’autre touchant au Maroilles. Je le répète, l’idée des PER est excellente. Cela étant, même si je ne veux pas jouer les rabat-joie, il faut regarder les choses avec lucidité. Après la sortie du film Bienvenue chez les Ch’tis, nous espérions pouvoir développer la production de Maroilles. Il faut dire qu’elle est nettement plus faible dans le Nord qu’en Picardie. Un bâtiment a été construit, une équipe de production a été mise en place, mais, il y ...

Plusieurs d’entre nous le constatent au quotidien : nous avons un déficit de matière grise, de personnels qualifiés, capables de porter ces projets du début à la fin. De plus, nous faisons souvent face à une réticence, sinon à un refus, dès lors que l’on parle des frais de fonctionnement à des communes ou des communautés de communes. Pourtant, rien ne peut se faire sans le soutien de personnes d’expérience, surtout lorsque des dossiers impliquent des entreprises privées et de l’activité écono...

...ire d’État, mes chers collègues, à partir du moment où les pouvoirs publics avaient créé des pôles de compétitivité en zone urbaine, une initiative similaire était souhaitée et très attendue pour les zones rurales. Ce fut mis en œuvre en 2005, puisque M. Christian Estrosi, alors ministre délégué à l’aménagement du territoire, avait annoncé la création officielle des pôles d’excellence rurale, les PER, au cours du comité interministériel du 14 octobre 2005. Comme l’ont précisé les orateurs précédents, et particulièrement notre collègue Jean Boyer, auteur de la demande d’inscription de ce débat à notre ordre du jour, force est de reconnaître que ces PER ont connu un très grand succès. Depuis lors, plus de 800 projets ont été présentés et 379 d’entre eux ont été labellisés, générant plus de 1 m...

Je ne peux que me féliciter de la création de ces pôles, qui ont donné aux élus un moyen très intéressant pour avancer dans le sens du développement économique de leurs territoires ruraux, même si leur mise en œuvre n’a pas toujours été aisée. En effet, le formalisme administratif tellement répandu dans notre pays et des délais sans doute un peu trop serrés ne nous ont pas toujours permis de démarrer en temps et en heure tous les projets qui étaient envisagés. Je dois cependant reconnaître que votre administration est très conciliante lorsque nous la sollicitons, monsieur le secrétaire d’État, et qu’elle nous a accordé des délais supplémentaires, ce dont je ne peux que vous remercier. Il est un autre écueil quelque peu inattendu auquel nous avons eu à faire face, il est vrai a...

...ne s’appliquent actuellement que dans les zones franches urbaines. Je compte sur vous, monsieur le secrétaire d’État, pour m’aider à faire aboutir cette proposition de loi, qui compléterait à merveille le dispositif des pôles d’excellence rurale dans la mesure où les collectivités locales s’engageraient et œuvreraient véritablement à l’aboutissement des projets. Ces projets s’intégrant dans les PER et complétant les outils de développement de notre territoire sont représentatifs d’une véritable politique industrielle à l’échelle de nos zones rurales. Nous vous encourageons à poursuivre et à développer cette ouverture intéressante, monsieur le secrétaire d’État, et nous sommes pour cela à vos côtés !

...riculture en demeure l’un des piliers –, qu’il s’agisse des activités de production ou de service. D’abord, ces zones connaissent un regain d’attractivité – elles accueillent ainsi de nouveaux résidents –, notamment par rapport aux territoires périurbains. Comme cela a été indiqué, ceux-ci avaient également besoin de continuer à exister tout en maîtrisant des mutations susceptibles de leur faire perdre leur âme. Ensuite, de nouveaux comportements ou modes de vie apparaissent. Le découplage entre le lieu de travail et le lieu de vie ouvre des perspectives d’installation dans l’espace rural. Enfin, l’arrivée de nouveaux résidents dans l’espace rural crée une dimension économique nouvelle. À l’heure où le Gouvernement décidait d’agir fortement en faveur de l’enseignement supérieur et de la r...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais à mon tour remercier M. Jean Boyer de nous permettre, par ce débat, de dresser un premier bilan des pôles d’excellence rurale. Mon intervention portera d’abord sur la mise en œuvre des projets, au nombre de trois cent quatre-vingt-dix environ, dont quatre dans le Doubs. On sait très bien que la difficulté majeure est d’assurer la pérennité de leur financement sur le long terme. La récession qui frappe notre pays amène en effet les porteurs d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais témoigner de l’excellent travail réalisé par le Pays d’Argentan Pays d’Auge Ornais autour du pôle d’excellence rurale pour la filière équine, un des trois PER de l’Orne. Dans ce département, la filière équine représente plus de 2 200 emplois, dont 13, 8 % pour les haras – sans oublier la filière du percheron –, 40 % des salariés agricoles et 13 % de la surface, avec 3 100 élevages. Le pôle d’excellence rurale que je viens d’évoquer bénéficie d’une dotation de plus de 890 000 euros, 98 % de ce montant ayant été alloué aux opérateurs privés par les sep...

Permettez-moi de suggérer quelques pistes pour améliorer les PER de la deuxième génération, car il s’agit d’un excellent programme que nous espérons voir perdurer ! Il convient tout d’abord d’assurer une meilleure coordination entre les acteurs potentiels. Il faut ensuite consacrer des fonds à l’ingénierie, car les pays n’ont pas les moyens de recruter et de former le personnel nécessaire, cette tâ...

Même s’il n’a pas l’ampleur de celui de l’Orne, que vient d’évoquer Mme Goulet, il a toute sa place dans le dispositif, dont l’audit sur l’efficacité des pôles d’excellence rurale préconise la relance. Monsieur le secrétaire d'État, trois ans après le lancement de cette initiative par M. Christian Estrosi, alors ministre délégué à l’aménagement du territoire, permettez-moi de déplorer le caractère excessivement procédurier du système, notamment pour l’attribution des fonds. Ainsi, s’agissant du pôle de La Capelle, deux des quatre opérations qui le composent, à savoir la reconstruction des tribunes et des box de course et la réhabilitation du manège équestre, ont été lancées. Cela assure la validation de l’ensemble. Ces opérations représentent plus de 60 ...