Interventions sur "rurale"

Monsieur le président – j’oserai dire : cher président ! –, ma fierté est accrue par la considération que je vous porte ! Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, cher Jean-Paul Emorine, mes chers collègues, l’idée des pôles d’excellence rurale, les PER, a été lancée en 2005, à la suite du vote de la loi relative au développement des territoires ruraux. Ce dispositif, mis sur pied par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’économie et des finances, est le pendant, pour les territoires ruraux, des pôles de compétitivité destinés aux villes. Ce dispositif avait pour ambition d’apporter élan et soutien aux projets émanant des territoires ru...

Vous le savez sans doute tous, les ZRR sont caractérisées par une faible densité de population et connaissent un déclin de leur population totale ou active ou une forte proportion d’emplois agricoles. Monsieur le secrétaire d’État, je suis moi-même élu d’un canton totalement classé en ZRR et je partage la fierté des habitants de ces zones lorsqu’ils se voient décerner le label d’excellence rurale pour la réalisation d’un projet. Il est donc tout à fait essentiel de préserver cette appellation, même si des rapports d’experts ont allégué que certains projets manquaient justement d’excellence. Il suffit parfois d’un détail pour redynamiser une commune, motiver la population autour d’un projet, préserver des emplois : l’impact psychologique d’un tel label peut parfois faire la différence. L’...

...ulièrement obscur pour les porteurs de projets. La procédure d’attribution des offres est également trop contraignante. Il est nécessaire de faire évoluer les règles de gestion des contributions et de les rendre plus souples, si l’on veut garantir l’efficacité de la politique des PER. Plus que jamais, il est important que l’État s’efforce de respecter ses engagements afin de donner à l’excellence rurale les moyens de s’exprimer pleinement autour de projets finalisés et mûrement réfléchis. L’idée d’une ligne budgétaire spécifique pour les PER est avancée. Elle aurait, monsieur le secrétaire d'État, le mérite de la clarté par rapport au fonds ministériel mutualisé, qui est peu visible pour les porteurs de projets. En outre, si les PER ont permis de mobiliser des fonds d’État et des collectivités...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui amenés à débattre sur les pôles d’excellence rurale. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez annoncé, à la fin de l’année 2008, vouloir lancer un nouvel appel à projets des pôles d’excellence rurale. Cet appel à projets aurait pour objectif de soutenir les projets de mutualisation de services publics dits innovants, tels que des relais de services publics ou encore des maisons de santé, ainsi que le développement durable des territoires. Au pré...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le président de la commission des affaires économiques, Jean-Paul Emorine, a souhaité, et je m’en réjouis, que la commission dresse cette année un bilan des pôles d’excellence rurale et formule des propositions. A été constitué un groupe de travail, qui m’a fait l’honneur de me choisir comme président. C’est à ce titre que je voudrais vous remercier, chers Jean-Paul Emorine et Jean Boyer, de cette occasion qui m’est donnée de présenter quelques réflexions que je peux tirer des auditions que nous avons menées depuis la mise en place de ce groupe de travail, au début du mois d’...

… j’espère bien que nous aurons, un jour, le TGV ! – et des réseaux numériques, loin des centres urbains des métropoles. L’agriculture et l’artisanat restent les moteurs traditionnels de l’économie rurale. Plus récemment, une nouvelle économie résidentielle, fondée sur les services aux habitants et aux touristes, modifie les termes du débat du développement rural. Du fait même de cette diversité, et compte tenu de la multiplicité des niveaux de décision – à la réduction desquels nous travaillons par ailleurs – et de l’incertitude économique croissante, le territoire apparaît de plus en plus comme...

La grande qualité de la politique des pôles d’excellence rurale, c’est d’avoir favorisé les projets qui prennent en compte l’échelle du territoire : d’abord, l’initiative et la conception du projet sont locales ; ensuite, le contenu du projet est fondé sur la mise en valeur des ressources naturelles et patrimoniales ; enfin, la gouvernance associe les acteurs locaux, aussi bien publics que privés. Voilà une vraie nouveauté par rapport aux anciennes politique...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier le président Jean-Paul Emorine, Jean Boyer et Rémy Pointereau d’avoir accepté la création de ce groupe de travail sur les pôles d’excellence rurale ; nous en avions discuté dès nos premières rencontres. Je tiens également à féliciter Rémy Pointereau du travail qu’il a réalisé tout au long des auditions. Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie, ainsi que vos collaborateurs, de votre écoute. En effet, lors de chacune de nos entrevues, la rencontre a été fructueuse et le dialogue positif.

Je le dis d’emblée, je suis un fervent partisan des pôles d’excellence rurale.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous venons d’entendre des propos très lyriques. Je suis d’accord avec la plupart d’entre eux, car des projets de développement rural de ce type sont positifs. Leur création a d’ailleurs reçu un accueil extrêmement favorable. Les pôles d’excellence rurale ont en effet apporté élan et espoir à l’immense majorité des zones rurales. Beaucoup de territoires s’y sont donc investis. Pour ma part, en tant que président de pays et du parc naturel régional de l’Avesnois, je veux indiquer que deux projets ont été lancés : l’un concernant la pierre bleue et le bois, l’autre touchant au Maroilles. Je le répète, l’idée des PER est excellente. Cela étant, mêm...

...concurrence et de l’économie marchande et exige une technicité de niveau supérieur. Deuxièmement, ces dossiers sont souvent portés par des intercommunalités dont la surface financière est beaucoup trop faible par rapport aux montants engagés dans le projet, ce qui pose des problèmes de trésorerie en attendant le versement des subventions. Dans le cas que j’ai évoqué, deux communautés de communes rurales, Maroilles et les Deux-Helpes, avaient monté le projet. Comment faire pour que plusieurs communautés de communes puissent se réunir sur un même projet économique et le soutenir ? En la matière, on sait les difficultés institutionnelles, et ne parlons pas des délibérations en attente de l’une ou de l’autre intercommunalité avant d’arriver au même objectif. Ce sont donc des éléments sur lesquels...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à partir du moment où les pouvoirs publics avaient créé des pôles de compétitivité en zone urbaine, une initiative similaire était souhaitée et très attendue pour les zones rurales. Ce fut mis en œuvre en 2005, puisque M. Christian Estrosi, alors ministre délégué à l’aménagement du territoire, avait annoncé la création officielle des pôles d’excellence rurale, les PER, au cours du comité interministériel du 14 octobre 2005. Comme l’ont précisé les orateurs précédents, et particulièrement notre collègue Jean Boyer, auteur de la demande d’inscription de ce débat à notre ord...

...ans doute parce que leurs carnets de commandes étaient, à l’époque, bien remplis – ceci a bien changé depuis, nous le savons. C’est peut-être l’une des causes du retard que l’on a pu observer dans le démarrage des dossiers, à laquelle s’est ajoutée la question du financement au début de la crise financière. Nous avions bien compris que les financements d’État accompagnant les pôles d’excellence rurale ne comportaient pas de crédits nouveaux ou de crédits supplémentaires et qu’ils consistaient, en réalité, à concentrer et à flécher les crédits existants à destination des projets portés par les PER. Ces crédits sont d’ailleurs versés dès le dépôt de nos demandes, dans des conditions tout à fait opérationnelles. J’observe, par ailleurs, que les PER ne financent que des dépenses d’investissement ...

Le cahier des charges des pôles d’excellence rurale prévoyait que ceux-ci devaient concerner, notamment, les zones de revitalisation rurale, les ZRR. En réponse à une question de l’un de nos collègues, vous avez déclaré ici même voilà quelques semaines que les ZRR bénéficiaient des mêmes atouts que les zones franches urbaines. Si tel était le cas, monsieur le secrétaire d’État, je ne me serais pas donné la peine de déposer une proposition de loi ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord remercier et féliciter notre collègue Jean Boyer d’avoir pris l’initiative de ce débat, afin que nous fassions le point sur les pôles d’excellence rurale. En outre, monsieur le secrétaire d’État, je suis très heureux, car je pense que vous pourrez poursuivre votre action forte au service de l’espace rural. Comme cela a été rappelé tout à l’heure, la création des pôles d’excellence rurale a été annoncée par le gouvernement Villepin, M. Christian Estrosi étant alors ministre délégué à l’aménagement du territoire. Il s’est agi d’un véritable choix ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais à mon tour remercier M. Jean Boyer de nous permettre, par ce débat, de dresser un premier bilan des pôles d’excellence rurale. Mon intervention portera d’abord sur la mise en œuvre des projets, au nombre de trois cent quatre-vingt-dix environ, dont quatre dans le Doubs. On sait très bien que la difficulté majeure est d’assurer la pérennité de leur financement sur le long terme. La récession qui frappe notre pays amène en effet les porteurs de projet à s’interroger sur la durabilité de l’engagement de l’État et des acte...

… de soutenir les territoires les plus délaissés, ceux qui subissent le plus la disparition des services publics et se trouvent aujourd’hui en grande difficulté. Le progrès et l’excellence sont un bienfait s’ils sont partagés par le plus grand nombre. Or le monde rural n’est pas uniforme. Il ne faudrait pas que les pôles d’excellence rurale soient fondés sur le seul souci de la compétitivité et de l’innovation ; le développement rural repose aussi sur la mutualisation des expériences et des moyens, selon un objectif de cohésion sociale. En effet, pour la plupart des communes, la priorité aujourd'hui est non pas d’atteindre l’excellence, mais d’assurer à leurs habitants des prestations quotidiennes d’une importance vitale. Or, lorsq...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais témoigner de l’excellent travail réalisé par le Pays d’Argentan Pays d’Auge Ornais autour du pôle d’excellence rurale pour la filière équine, un des trois PER de l’Orne. Dans ce département, la filière équine représente plus de 2 200 emplois, dont 13, 8 % pour les haras – sans oublier la filière du percheron –, 40 % des salariés agricoles et 13 % de la surface, avec 3 100 élevages. Le pôle d’excellence rurale que je viens d’évoquer bénéficie d’une dotation de plus de 890 000 euros, 98 % de ce montant ayant été...

M. Antoine Lefèvre. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, sur les 700 projets de pôle d’excellence rurale élaborés depuis 2006, 379 ont été labellisés au mois de juin. Dans l’Aisne, le premier à bénéficier de cette reconnaissance a été l’europôle de compétitivité et d’excellence professionnelle du trot, situé à La Capelle, en Thiérache, l’autre pays du maroilles…

Même s’il n’a pas l’ampleur de celui de l’Orne, que vient d’évoquer Mme Goulet, il a toute sa place dans le dispositif, dont l’audit sur l’efficacité des pôles d’excellence rurale préconise la relance. Monsieur le secrétaire d'État, trois ans après le lancement de cette initiative par M. Christian Estrosi, alors ministre délégué à l’aménagement du territoire, permettez-moi de déplorer le caractère excessivement procédurier du système, notamment pour l’attribution des fonds. Ainsi, s’agissant du pôle de La Capelle, deux des quatre opérations qui le composent, à savoir la ...