Interventions sur "enfance"

...roi au sein de la famille, cible favorite des publicitaires, il nous faut pourtant, en dépit de ce tableau a priori idyllique, aujourd'hui légiférer pour renforcer sa protection. Voilà posée, me semble-t-il, toute la problématique. Quelle est la place de l'enfant dans nos sociétés ? Quel rôle lui confère-t-on ? Alors que, longtemps, les étapes de la vie paraissaient clairement définies - enfance, adolescence, âge adulte et vieillesse -, aujourd'hui, les limites deviennent plus incertaines, plus floues. De la petite enfance l'on passe presque d'emblée à la préadolescence. Cela pourrait sembler anecdotique, si, derrière cette difficulté à identifier, ne se posait, en fait, tout le problème de nos rapports ambigus avec l'enfant et les rapports non moins ambigus de celui-ci avec la société. ...

...nos schémas occidentaux sans la vider de son contenu. L'exigence de repères nécessite de réfléchir à la durée du placement ; il s'agit d'une mesure lourde de conséquences, qui doit apporter une amélioration dans le quotidien de l'enfant, sans dénigrement. Respecter l'enfant, sa famille, est le maître mot de toute mesure à adopter. Ce projet de loi nous invite à réfléchir sur la protection de l'enfance ; il contient des avancées significatives qu'il conviendra certainement, le moment venu, de compléter. Affirmer le rôle et la mission du conseil général en la matière, insister sur l'échange d'informations, garantir une attention accrue à l'enfant et à ses besoins, tels sont les piliers de ce texte. Néanmoins, si cette réforme concède une place prépondérante au département, il convient de rappe...

Monsieur le ministre délégué, ce débat devait être pour la République une occasion de réaffirmer avec force et clarté son attachement à l'un de ses principaux devoirs : la protection envers la jeunesse. Malheureusement, la grande réforme annoncée de la protection de l'enfance n'est pas la révolution tant attendue que pouvaient laisser entrevoir les grands préalables tant nationaux que départementaux que vous aviez souhaité mettre en musique. La lecture de ce projet de loi nous laisse en effet sur notre faim ; il pourrait, pour l'essentiel, se résumer à un aménagement des pratiques - parfois réalistes et préconisées par nombre de travailleurs sociaux -, mais il trouve...

Monsieur le ministre délégué, le projet de loi que vous nous soumettez touche les fondements essentiels de la protection de l'enfance. Encore convient-il de rappeler que les premiers acteurs de cette protection sont les parents eux-mêmes, qui disposent pour cela des droits et devoirs de l'autorité parentale. La légitimité de l'intervention de l'État dans ce domaine, que ce soit sur les plans judiciaire ou administratif, ne peut donc résulter que de dysfonctionnements graves dans l'exercice de l'autorité parentale, une autorit...

Le projet de loi réformant la protection de l'enfance est, comme vous l'avez précisé, monsieur le ministre délégué, un texte d'organisation. Pourtant, la clarification des missions et des compétences, ou encore la diversification des modes de prise en charge, sont autant de dispositifs qui nécessitent une logique d'accompagnement, logique qui demande des moyens matériels et humains. L'exigence de cohérence se vérifiera en effet d'abord au vu des fi...

...e chiffrage d'une telle réforme pour un département comme le mien. Des dizaines de milliers d'enfants souffrent dans notre pays : en 2004, 19 000 ont été victimes de mauvais traitements. Le nombre des signalements à l'autorité judiciaire n'a cessé d'augmenter ces dernières années et ce sont aujourd'hui près de 270 000 enfants qui ont besoin d'aide et de protection, au titre de l'aide sociale à l'enfance. Dans ces conditions, une réflexion sur l'adaptation de notre dispositif de protection de l'enfance s'imposait. Vous avez engagé, monsieur le ministre délégué, une large concertation avec tous les acteurs concernés, concertation dont le projet de loi qui nous est soumis est, en grande partie, le résultat. Ce projet de loi fixe trois priorités : renforcer la prévention ; organiser le signalement...

...s qu'il revient, en premier lieu, de veiller à la sécurité physique, matérielle et affective de leurs enfants et il est nécessaire de les soutenir dans cette mission. Mais, quand cette protection parentale est défaillante, les pouvoirs publics ont le devoir de prendre le relais, dans l'intérêt supérieur de l'enfant. Tels sont, depuis toujours, les fondements de notre politique de protection de l'enfance. Ses principes sont largement partagés, comme la concertation engagée par le Gouvernement lors de la préparation du présent projet de loi l'a encore démontré. Cependant, les drames récents de la maltraitance, largement médiatisés, et les informations relayées par les professionnels de terrain montrent que des failles existent, notamment en matière de repérage et de signalement des enfants en dan...

...de l'accueil exceptionnel ou d'urgence. Cette dernière formule, très originale, est plus spécifiquement destinée aux jeunes fugueurs : elle consiste en une mise à l'abri provisoire, d'une durée de soixante-douze heures, qui peut permettre de dénouer la crise. La commission approuve la souplesse de ce dispositif, qui évite l'ouverture systématique d'une procédure d'admission à l'aide sociale à l'enfance, mais il lui paraît nécessaire d'en préciser un peu plus les modalités. Parmi les nouveaux modes de prise en charge prévus dans le projet de loi, je citerai également la création d'une mesure administrative d'accompagnement en économie sociale et familiale, destinée à la prise en charge précoce des familles, avant l'intervention éventuelle d'une mesure de tutelle aux prestations familiales. Cet...

La prévention ne doit pas, en effet, s'arrêter à la petite enfance, avec la fin de la compétence des PMI. Il serait même particulièrement utile de se fixer d'autres rendez-vous, par exemple lors de l'entrée au collège, qui signe également l'entrée dans l'adolescence, et qui constitue un moment clé pour faire le point sur la situation de l'enfant. Je ne saurais conclure mon propos sans aborder les aspects financiers de cette réforme. Le Gouvernement en a évalué...

...e sur huit et un garçon sur dix sont victimes d'abus sexuels avant d'avoir atteint leur majorité, et 22 % d'entre eux ont moins de six ans. On connaît aussi de mieux en mieux des formes moins visibles de maltraitance, à savoir la violence psychologique ou la négligence lourde. En 2006, vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, 270 000 enfants ont ainsi bénéficié d'une mesure de protection de l'enfance. Il faut que notre société progresse et aide l'enfant à conforter ses droits. Comment accepter que les cas de maltraitance signalés soient en hausse ? Comment accepter que tous les enfants qui souffrent en silence pendant des années ne soient jamais signalés ? Notre société serait-elle de plus en plus violente envers ses enfants ou bien dévoile-t-elle plus largement ce qui a toujours existé ? ...

...ant à franchir un pas supplémentaire, afin que la terminologie utilisée suive l'évolution des mentalités, se démarque de l'assistance sociale et se rapproche des notions de prévention et de protection, telle qu'elles sont développées dans ce projet de loi. Certes, une telle modification exigerait de facto la modification de toutes les dispositions des codes qui évoquent l'aide sociale à l'enfance. Toutefois, monsieur le ministre délégué, je ne pense pas que cet argument soit recevable quand il s'agit de définir les orientations de la protection de l'enfance pour les prochaines années !

arguments, mais j'avoue qu'ils ne me convainquent pas tout à fait. Il ne me semble pas opportun de changer la dénomination du service de l'aide sociale à l'enfance. D'une part, le terme « aide », même s'il est connoté, reste, me semble-t-il, l'un des très beaux mots de la langue française. D'autre part, il est délicat de changer le nom d'un service au moment où il commence à être reconnu. Vous avez évoqué les enfants de la DDASS. Je note que l'opinion et les médias utilisent encore très souvent cette expression, alors que, comme l'a rappelé M. le ministre ...

...ojet de loi. Vous l'aurez remarqué, j'ai relevé de nombreux points positifs dans ce texte, qui, ainsi que l'a souligné l'Union nationale des associations familiales, l'UNAF, institue une « nouvelle culture de travail social en France ». L'enfant constitue le sujet majeur de ce projet de loi, et cela est capital. Il y manque peut-être d'y voir imprimé en lettres majuscules que la protection de l'enfance doit être non pas seulement l'affaire des services sociaux et des élus, mais celle de tous et tout le temps, c'est-à-dire aussi le soir, pendant les week-ends et les vacances. Ce n'est pas non plus uniquement une question de moyens financiers et en personnel. La réussite sera à la hauteur de la formation, de l'implication et de l'attention généreuse des intervenants. Il faut impérativement crée...

Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui a donné lieu à une très large concertation. Je tiens tout d'abord à rendre hommage au Gouvernement qui, sous votre impulsion, monsieur le ministre, a lancé en novembre dernier une large consultation auprès des présidents de conseils généraux et a organisé un débat sur la protection de l'enfance avec les acteurs locaux intéressés, parmi lesquels figurent les associations familiales. Des journées thématiques nationales ont ainsi permis d'aborder des points techniques avec nombre d'experts et de professionnels. Je veux également saluer la grande qualité de la réflexion de notre rapporteur, André Lardeux, qui est tout à fait l'homme de la situation lorsque nous abordons ce type de sujet. ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, plusieurs affaires concernant des enfants dont la situation de danger n'avait pas été décelée ont défrayé la chronique ces derniers temps. Elles ont mis en relief les lacunes de notre dispositif de protection de l'enfance et ont permis, comme l'a très justement souligné M. le rapporteur, de prendre conscience de la nécessité de réformer le système. De nombreux rapports ont ainsi été élaborés, tendant à proposer des solutions possibles, mais surtout indispensables. Je tiens également à souligner le rôle important que joue, depuis six ans, le Défenseur des enfants, aussi bien dans les situations individuelles que d...

Je reste très partagée sur l'article 1er du projet de loi. Celui-ci est très dense, certes, mais nombre de ses dispositions me semblent réductrices. Ainsi, cet article donne une définition restrictive de la protection de l'enfance, puisqu'il fixe comme objectif à cette dernière la prévention des difficultés auxquelles les parents sont confrontés, ce qui exclut, de fait, la prévention spécialisée et les problèmes rencontrés hors de tout contexte parental. En outre, alors que l'exposé des motifs est très prometteur, finalement, l'intérêt de l'enfant n'est pas défini et n'apparaît même plus dans les articles. Cette vision l...

Cet amendement a pour objet de faire figurer dans le projet de loi certains éléments de l'exposé des motifs qui nous paraissent essentiels. La réforme de la protection de l'enfance se fonde sur des textes juridiques, notamment la convention internationale relative aux droits de l'enfant. Il s'agit de les conforter, et de faire explicitement référence à la convention dans le projet de loi, afin que celle-ci puisse guider les actions mises en oeuvre en son nom. D'ailleurs, c'était l'une des propositions adoptées à l'unanimité par la mission d'information sur la famille et le...

Nous le regrettons. Pourtant, la protection de l'enfance est une question grave, qui met en jeu l'avenir, le nôtre et celui de nos enfants. C'est pourquoi des réformes étaient attendues de longue date. Les acteurs de terrain témoignent tous de situations individuelles de plus en plus complexes, et parlent souvent de leur sentiment d'impuissance devant un dispositif lui-même tout aussi complexe. Depuis des années, une réflexion est menée autour de la ...

...me Gisèle Printz l'a rappelé, cet amendement vise à faire explicitement référence dans le projet de loi à la convention internationale relative aux droits de l'enfant. Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi ne consacre aucun article particulier à l'affirmation des principes juridiques internationaux, qui sont pourtant au fondement de tous les textes en vigueur en matière de protection de l'enfance. Les faire figurer explicitement dans le présent texte n'apporterait rien et, surtout, n'aurait aucune portée normative, alors que la vocation de la loi est de fixer des règles contraignantes. La commission émet donc un avis défavorable.

Nous avons lu l'avant-projet, monsieur Nogrix ! Le Gouvernement se laisse aller à une véritable dérive au regard des missions de la protection de l'enfance.