Interventions sur "rupture"

8 interventions trouvées.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 49 tend à supprimer la rupture conventionnelle collective.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 48 tend à apporter une précision sur la rupture du contrat de chantier et la procédure à suivre.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 67 tend à supprimer les modifications apportées aux règles de la rupture conventionnelle collective.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 130 vise à supprimer la rupture conventionnelle collective.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Notre commission avait prévu un contrôle minimum de l'administration sur le volet consacré aux mesures de reclassement et d'accompagnement des accords instituant une rupture conventionnelle collective. L'amendement n° 165 du groupe La République en Marche prévoit que ces mesures doivent être précises et concrètes, sans exercer de contrôle d'opportunité ou de proportionnalité par rapport aux capacités de l'entreprise. Je partage ce souhait de faire confiance aux partenaires sociaux. En outre, l'amendement assure des coordinations juridiques utiles. Sagesse.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 1 rectifié quater tend à supprimer le contrôle de l'administration pour la validation d'une rupture conventionnelle collective.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 14 rectifié ter tend à préciser que le délai de 15 jours accordé à l'administration pour valider un accord instituant une rupture conventionnelle collective s'entend en jours ouvrables. Cette précision n'est pas nécessaire : le délai actuel, exprimé en jours calendaires, est clair. Retrait ou défavorable.

Photo de Patricia SchillingerPatricia Schillinger :

Mes deux questions seront rapides : combien y a-t-il de ruptures conventionnelles par an ? Par ailleurs, y a-t-il un secteur où le nombre de ruptures conventionnelles est plus élevé ? Jean-Eudes du Mesnil du Buisson. - Dans les PME, la relation humaine est primordiale. Le chef d'entreprise connaît ses salariés et dialogue avec eux. Bien évidemment, il y a des points de désaccords mais le dialogue permet aussi d'apporter des solutions. De même, les conflits ...