Interventions sur "télétravail"

6 interventions trouvées.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Les amendements identiques n° 112 et 169 font obligation de formaliser par écrit l'accord entre l'employeur et le salarié pour recourir au télétravail en l'absence d'accord collectif ou de charte. Cependant, dans les entreprises dépourvues d'accord collectif ou de charte sur le télétravail, l'obligation de formaliser l'accord implique selon moi une trace écrite, qu'elle soit manuscrite ou informatique. L'amendement est donc satisfait et j'en souhaiterais le retrait en séance. Avis défavorable.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Je suis favorable à l'amendement n° 167, sous réserve d'une rectification. Mieux vaudrait une nouvelle réduction qui insèrerait à l'alinéa 8, après la première occurrence du mot « télétravail », « en particulier en cas d'épisode de pollution mentionné à l'article L. 223-1 du code de l'environnement. »

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Essentiellement les pics d'ozone et tous ceux mentionnés à l'article L. 223-1 du code de l'environnement. On peut alors autoriser le télétravail, pour éviter au salarié de se déplacer.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

C'est le principe du télétravail, indépendamment de ces circonstances environnementales.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Je propose le rejet de l'amendement n° 113, qui vise à obliger l'employeur à prendre en charge les coûts relatifs au télétravail. De nos jours, tout le monde dispose d'un ordinateur portable et d'un accès internet.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 15 rectifié ter tend à fixer un délai de deux mois pour la contestation, par le salarié, d'un refus de passage en télétravail. Retrait ou défavorable.