Interventions sur "cellule"

...nté et d'exigences liées à la sécurité sanitaire. Il en est résulté l'adoption d'une série de textes européens : la grande directive du 31 mars 2004 relative au code communautaire des médicaments humains, que nous avons transposée en février dernier, et cinq autres directives portant sur divers domaines : qualité et sécurité du sang humain, produits cosmétiques, qualité et sécurité des tissus et cellules humains, médicaments traditionnels à base de plantes et médicaments vétérinaires. Or ces textes appellent à leur tour des mesures législatives de transposition en droit national, ce qui n'était toujours pas fait au début de l'année 2007, au risque de voir à nouveau engagées des procédures contentieuses à l'encontre de la France. C'est pourquoi le Gouvernement, lors de l'examen du projet de loi ...

...e la France en matière de transposition des directives auraient été compromis. Dans le classement des États par délai de transposition, nous sommes en effet passés du dix-septième au dixième rang en deux ans. Les cinq directives dont le projet de loi tend à ratifier la transposition dans notre droit national couvrent les domaines suivants : le sang humain, les produits cosmétiques, les tissus et cellules humains, les médicaments à base de plante et, enfin, les médicaments vétérinaires. Leur objectif général est, comme l'a dit M. le rapporteur, de sécuriser les échanges de ces produits, tout en procédant à une harmonisation des règles entre les États membres de l'Union européenne. Le projet de loi prévoit également de renforcer les pouvoirs d'enquête des agents des douanes. Le groupe UMP appro...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, j'interviens à titre personnel sur cet article qui, selon moi, élargit la notion de médicament. J'appuie ma conviction sur les considérants mêmes de la directive. En effet, le considérant 7 dispose que « la présente directive devrait s'appliquer aux cellules souches hématopoïétiques [...] et aux cellules souches adultes et embryonnaires ». On peut lire, dans le considérant 10, que, « compte tenu du risque de transmission de maladies contagieuses, l'usage des cellules, tissus ou produits d'origine humaine dans les produits cosmétiques est interdit ». Enfin, le considérant 12 prévoit que la présente directive imposera toutes les dispositions nécessa...

Il y a effectivement là une certaine ambiguïté. Je crois cependant qu'il faut bien lire le considérant 12 de la directive : « La présente directive ne devrait pas porter atteinte aux décisions prises par les États membres concernant l'utilisation ou la non-utilisation de tel ou tel type de cellules humaines, y compris les cellules germinatives et les cellules souches embryonnaires. Toutefois, si un usage particulier de telles cellules est autorisé dans un État membre, la présente directive imposera l'application de toutes les dispositions nécessaires à la protection de la santé publique, étant donné les risques spécifiques fondés sur la connaissance scientifique que comportent ces cellules...