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...e le djihadisme et ses conséquences est l’un des grands défis qui se posent actuellement en France et, plus largement, en Europe. Il n’y a pas de solutions simples pour le relever. Il nous faut avoir sur cette question un débat constructif, qui réunisse toutes les compétences, tous les savoirs et toutes les intelligences. Voilà pourquoi nous sommes réunis ici ce soir. Vous le savez, le phénomène djihadiste n’est pas nouveau. En effet, l’émergence de la mouvance djihadiste trouve son origine dans l’invasion soviétique de l’Afghanistan et le conflit qui s’ensuivit, à partir de 1979. Des combattants afghans, les moudjahidines, mènent le combat contre l’URSS au nom du djihad et de la défense de l’islam. L’Afghanistan attire alors plusieurs dizaines de milliers de combattants étrangers issus de l’ensemb...
Madame la garde des sceaux, le procureur général de Paris considère que les djihadistes qui reviennent en France sont davantage des déçus de la défaite de Daech que des repentis. Votre collègue le ministre des affaires étrangères souhaite que les djihadistes soient jugés par les autorités irakiennes et ne rentrent pas en France. Quant à Mme Parly, ministre des armées, elle estime que si leur cas pouvait être définitivement réglé sur place, cela arrangerait tout le monde… Certes, ...
Madame la garde des sceaux, que faire des « revenants » ? Cette question cruciale prend de l’ampleur depuis novembre dernier et la prise de Raqqa. Nous savions qu’environ 1 700 Français avaient rejoint les zones djihadistes irako-syriennes depuis 2014. Même si Daech est en passe d’être définitivement vaincu militairement dans le secteur, ses membres terroristes demeureront actifs. Ils menacent de se diluer dans la population pour exporter le conflit, notamment en France, où les terroristes ont toujours l’oreille attentive de certains… Nous savons que des Français ont pris part à des massacres et pratiqué la tortur...
Madame la ministre, par votre lettre datée du 12 décembre, nous apprenons que vous ne donnez pas le feu vert à la mise en place d’une commission d’enquête au Sénat sur la prise en charge des djihadistes français et de leur famille, en raison de procédures en cours concernant des personnes revenant du djihad. On a l’impression que le débat de ce soir remplace quelque peu cette commission d’enquête. Pourtant, des commissions d’enquête parlementaires ont déjà été créées parallèlement à des procédures en cours. Les travaux d’une telle commission vous auraient aidé à élaborer des initiatives sur ce...
Madame la garde des sceaux, le retour des djihadistes sur le territoire national est sans doute l’un des plus grands défis de sécurité auquel nous serons confrontés dans les années à venir. L’enjeu principal est d’identifier ces djihadistes sur le terrain dans la zone irako-syrienne. Il importe de savoir qui ils sont et ce qu’ils font, pour déterminer quand ils rentreront. Cette question du retour ne concerne pas exclusivement les djihadistes aya...
Ma question s’inscrit dans le prolongement de la précédente, madame la ministre. À l’heure où nous débattons, quelques centaines de mineurs se trouvent encore sur le sol irako-syrien. Les situations sont diverses : mineurs radicalisés partis seuls, enfants mineurs de djihadistes embrigadés par Daech comme combattants en tant que « lionceaux du califat », ou encore, cas le plus fréquent, mineurs nés sur place ou très jeunes. Nous savons que bon nombre d’entre eux reviendront d’ici peu sur le territoire français, dont certains sont en passe de devenir de véritables « bombes à retardement ». Les mineurs emmenés ou nés en zones de combat ne sont pas responsables des choix...
.... Leur retour pose beaucoup de questions, compte tenu des événements traumatisants, des combats ou des atrocités auxquels ils ont assisté, mais aussi du fait de leur possible enrôlement par Daech. Certains de ces mineurs, qui ont majoritairement moins de 15 ans, tenteront de rentrer prochainement en France et pourront se noyer dans le flux des mineurs non accompagnés. De plus, à la différence des djihadistes adultes, les mineurs ne figurent pas sur le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes. Madame la ministre, comment assurerons-nous le repérage de ces enfants, et quels types de mesures de placement ou d’accompagnement psychologique appropriées seront mises en place à leur retour ? Enfin, disposons-nous, au sein des différentes structures d’accueil, de personn...
...décesseur Mme Taubira, ministre de la justice, Manuel Valls, ministre de l’intérieur à l’époque, et nos partenaires européens avaient demandé au coordinateur européen de la lutte contre le terrorisme, Gilles de Kerchove, de recenser les mesures qui pourraient être prises. Depuis 2015, sur la base des propositions faites par la France, des mesures et des politiques visant à contrôler le retour de djihadistes en Europe ont été mises en place. On peut notamment citer l’instauration de contrôles systématiques aux frontières extérieures de l’Europe, la mise en place d’un système européen de données des passagers de vols aériens, la lutte contre la fraude aux documents d’identité, la création d’un réseau de sensibilisation à la radicalisation ou la lutte contre la propagande et l’apologie du terrorisme s...
Madame la garde des sceaux, les Français convertis à l’islam radical et partis faire le djihad en Irak ou en Syrie sont des djihadistes. Depuis la chute des bastions de Daech, le retour des djihadistes français est « la » question ! Sont-ce des repentis ou, plus sûrement, pour la majeure partie, voire la totalité d’entre eux, des « revenants » ? Comment les qualifier et quel sort leur réserver ? Ces hommes, tous endoctrinés et en rupture totale avec nos valeurs républicaines, démocratiques, intellectuelles, culturelles et identi...
...iculièrement et interroge notre capacité, dans un État de droit, à les prendre réellement en charge tout en les empêchant définitivement de nuire. Telle est la véritable question. C’est pourquoi nous devons travailler rapidement sur ce sujet, en toute transparence et sans tabou. Le 15 octobre dernier, sur Europe 1, Florence Parly, sans langue de bois, a donné la position des autorités : « Si des djihadistes périssent dans ces combats, » – sous-entendu, à Raqqa – « je dirais que c’est tant mieux. » Mais que fait-on de tous les autres, notamment des mineurs qui, de retour en France, sont rendus à leur famille, au sein de laquelle on cultive souvent la haine de la France, des juifs et des mécréants ? Madame la ministre, nous allons tous vous poser à peu près la même question et vous nous ferez sensi...
Plus de 300 personnes sont déjà revenues des zones djihadistes, dont 66 femmes et 56 mineurs, âgés pour la plupart de moins de 12 ans. Les services de renseignement estiment à plus de 400 le nombre de mineurs français qui seraient encore sur place. La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a permis, sous l’impulsion du Parlement, de « judiciariser » le retour des femmes. Aujourd’hui, elles sont placées en ...
...Depuis 2012, notre pays a beaucoup souffert, frappé par d’horribles attentats. J’ai une pensée toute particulière pour le père Hamel, assassiné à Saint-Étienne-du-Rouvray, dans ma région. La menace est élevée, elle ne faiblit pas malgré la mise en œuvre d’un arsenal législatif profondément renforcé ces dernières années. Aujourd’hui, nous devons faire face à un réel problème, celui des retours de djihadistes français sur notre sol. L’État estime à plus de 100 le nombre de ressortissants français encore présents dans les territoires irakien et syrien. On compte également près de 300 femmes et une trentaine de mineurs de plus de 15 ans. Madame la garde des sceaux, ceux qui ont quitté notre pays ont décidé de prendre les armes contre leur propre peuple. Ils ont fait le choix de la mort et de la barbar...
Faire l’erreur de donner plus de crédit à la repentance des femmes qu’à celle des hommes ferait courir un risque à la France. Madame la garde des sceaux, si la France venait à rapatrier des djihadistes aux fins de les juger, serions-nous en mesure d’assurer la sécurité des Français en les mettant hors d’état de nuire ?
... situation, c’est l’arrivée au pouvoir en Iran de l’imam Khomeiny, qui a installé une théocratie musulmane à tendance totalitaire, que l’Occident, notamment la France et les États-Unis, a laissé prospérer. Ont suivi la guerre Iran-Irak et le développement du wahhabisme, la tendance la plus dure de l’islam, en Arabie Saoudite. Nous le savons tous, certains pays du Golfe ont financé les terroristes djihadistes. Le djihad, c’est la guerre sainte. Comment un État de droit, fondé sur la rationalité, peut-il faire face à des personnes prêtes à mourir pour leur foi ? Cela nous renvoie plusieurs siècles en arrière. Que faire ? Comment traiter ceux qui reviennent, et surtout ceux qui sont déjà en France ? Vous savez très bien, madame la ministre, que les frontières, en France comme en Europe, sont poreuses...
... type d’approche devrait faire l’objet d’une harmonisation à l’échelle européenne, sur la base d’un partage des meilleures pratiques. Les résultats du réseau européen de sensibilisation à la radicalisation, le RAN, sont insuffisants, tout comme les moyens alloués à cette politique dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure. Or, face à la menace transnationale que constituent le retour des djihadistes européens et les phénomènes de radicalisation, l’Union européenne doit jouer collectif et être en première ligne. Ma question, madame la garde des sceaux, est la suivante : comment comptez-vous défendre l’idée d’une approche commune et partagée de la déradicalisation au niveau européen, dotée de moyens à la hauteur de cet enjeu sécuritaire et existentiel pour notre continent ?