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Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
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Toutes les séances consacrées à ce dossier
Hémicycle : 19/12/2017 — 14:30 (
2 commentaires
)
Hémicycle : 14/02/2018 — 14:30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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