Interventions sur "côte"

Tout à l’heure, un consensus s’est dégagé pour que le recul du trait de côte soit considéré comme un risque majeur. Notre assemblée a adopté cette disposition à la quasi-unanimité. Néanmoins, comme l’a dit le président Retailleau, il faut que nous prenions en compte les très grandes différences de situations selon les littoraux et selon les côtes. En tant qu’élu de la côte basque, je ne peux me satisfaire de l’idée que l’on abandonne des territoires habités depuis longte...

...qui ouvre déjà la porte à des interprétations et à des contestations, ignore la réalité physique du territoire. Il n’est que de voir le nombre de permis de construire qui sont attaqués ; c’est le cas parfois, d’ailleurs, de permis qui ont reçu le soutien des services de l’État, pour des constructions artisanales ou d’intérêt économique. La zone ostréicole de Boulgueff, à côté de Paimpol, dans les Côtes-d’Armor, se trouve ainsi attaquée au titre de la loi Littoral, alors que, depuis deux ans, les élus travaillaient avec le concours des services de l’État. Il faut ramener ce débat, me semble-t-il, à sa juste proportion. Quelle est la question posée ? Il ne s’agit certainement pas de la remise en cause de la loi Littoral. De façon unanime, les élus la considèrent comme indispensable, pour toutes...

L’argument historique a été brandi à plusieurs reprises. J’aimerais, pour une fois, vous apporter mon expertise d’archéologue spécialiste des relations entre l’environnement et le peuplement. Le trait de côte est l’un des sujets privilégiés des archéologues. Je vous citerai simplement un exemple, celui du golfe des Pictons : dans l’Antiquité, le lacus duorum corvorum occupait une grande partie de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée, et la mer arrivait jusqu’à Niort. C’était il y a seulement deux mille ans ! Le trait de côte n’est donc pas éternel ; il bouge sans arrêt. Sur la l...

Je voudrais brièvement rebondir sur les propos tenus par notre collègue Ronan Dantec. Lorsque, en 2013, avec Odette Herviaux, je me suis penché sur cette question, nous nous sommes heurtés à la difficulté de définir ces concepts : dent creuse, hameau, village. Une définition fabriquée à Paris n’avait pas du tout la même signification en Corse, sur la Côte d’Azur ou sur le littoral de la mer du Nord. C’est là toute l’ambiguïté de la loi Littoral, qui fut une loi, si je puis dire, de droit « mou », à l’anglo-saxonne, permettant toutes les interprétations – je parle sous le contrôle du président de la commission des lois. Au fil du temps, la loi s’est avérée ne correspondre ni à l’esprit cartésien des Françaises et des Français ni aux souhaits des é...

.... Il s’agit d’encadrer le champ de la dérogation, afin d’éviter les effets d’aubaine et un risque de détournement de la loi Littoral. Si une construction totalement isolée venait à permettre une densification, nous remettrions en cause les fondements de cette loi. Nous sommes nombreux, au groupe socialiste du Sénat, à être très attachés à la loi Littoral, qui nous permet aujourd’hui d’avoir des côtes relativement préservées. Les exemples malheureux de certains de nos voisins européens n’ayant pas réglementé leur urbanisation sur le littoral devraient nous inciter à la plus grande prudence et à la plus grande vigilance en la matière.

...ec sa rédaction. Nous avions travaillé sur le sujet avec la ministre Emmanuelle Cosse. Mais je rejoins également le point de vue de mon collègue Ronan Dantec sur la loi Littoral en général. J’ai entendu Mme la secrétaire d’État annoncer que le Gouvernement allait s’en préoccuper très rapidement. Cela suppose la recherche d’un consensus sur les deux sujets majeurs que sont l’évolution du trait de côte et les dents creuses. Je voterai en faveur de cet amendement, car il est limité aux dents creuses.

...efusent un certain nombre d’améliorations. La proposition de loi va sans doute être adoptée dans la rédaction souhaitée par la majorité sénatoriale et, à en juger par les réponses de Mme la secrétaire d’État, ne va pas prospérer à l’Assemblée nationale. Certes, et Mme la secrétaire d’État l’a souligné, d’aucuns veulent traiter à la fois la problématique de la loi Littoral et le recul du trait de côte, alors qu’il s’agit de deux sujets totalement distincts. Nous aurions peut-être intérêt, quelles que soient nos sensibilités politiques, à nous mettre autour d’une table pour traiter du second sujet et examiner la problématique de la loi Littoral d’une manière un peu moins vigoureuse.

J’ai déposé cet amendement d’appel en raison d’une situation particulière à la côte aquitaine : la pratique tout au long de l’année du surf. Cela nécessite des équipements particuliers et souples. Or certaines municipalités se voient aujourd’hui opposer le fait que ces associations de sauvetage côtier – il ne s’agit pas ici de la SNSM – ne sont pas dans des situations de délégation de service public. Je souhaitais aborder ce problème, dont nous aurons certainement l’occasion de ...

Le débat a été assez long et beaucoup d’interventions ont été intéressantes, même si elles n’allaient pas toutes dans le même sens. Selon Mme la secrétaire d’État, le débat sur le risque de régression du littoral et du trait de côte méritait de se tenir dans d’autres circonstances. Le sénateur Dantec, l’une des voix éminentes de notre assemblée, n’a pas dit autre chose : il faut un débat sur le thème des dents creuses et des hameaux. Néanmoins, plutôt que d’attendre la venue d’un futur improbable, je préfère ne pas lâcher la proie pour l’ombre : je voterai donc en faveur de cet article.

J’ai cosigné cette proposition de loi, parce qu’elle a trait au développement durable des territoires littoraux, pas simplement au trait de côte, même si c’est quelque chose d’important. Au-delà de cette question, il est nécessaire de permettre un développement harmonieux des territoires littoraux. Les propositions de Michel Vaspart me paraissent être empreintes de bon sens, car elles permettent de clarifier des situations qui font aujourd’hui obstacle au bon développement des territoires littoraux et qui conduisent l’homme à devoir dése...

Je rappelle, mes chers collègues, que le texte qui vous est aujourd’hui soumis a été rédigé en tenant compte du travail de Pascale Got sur le trait de côte et des amendements que le Sénat avait adoptés en son temps pour revenir sur la jurisprudence, laquelle a détourné l’esprit de la loi Littoral. Je vous rappelle également que nous sommes sur le fil du rasoir. La loi Littoral, on le sait, est un totem, c’est-à-dire que tous ceux, et je parle sous le contrôle de mon collègue Bizet, qui ont essayé d’y toucher depuis un certain nombre d’années s’y so...

Cet amendement vise à atténuer certains freins au développement du numérique et du très haut débit sur tout le territoire, en encadrant, sans l’interdire par principe, l’atterrage de nouveaux câbles sous-marins sur les côtes françaises. Le dispositif proposé s’inscrit pleinement dans l’engagement gouvernemental de résorber la fracture numérique et, en particulier, dans la démarche portée par le secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires. En effet, en l’état actuel de la législation en matière d’urbanisme, aux abords de la bande littorale, des constructions ou installations nouvelles de câble...

...es, n’avions pas l’intention, dans le cadre de cette proposition de loi, d’être jusqu’au-boutistes. Si j’en juge d’ailleurs les réactions qu’a notamment suscitées l’article 9, je ne suis pas certain que nous soyons figés dans l’immobilisme. Bien au contraire, nous avons proposé, au travers des différents articles étudiés, nombre d’avancées par rapport à la loi Littoral et à la gestion du trait de côte. Je n’accepte donc pas d’entendre parler d’immobilisme. Mes chers collègues, si nous avions répondu favorablement à l’ensemble des demandes et des attentes émanant à la fois des professionnels, des élus locaux, des associations que nous avons pu rencontrer, notamment sur mon territoire, ce n’est pas ce texte-là que nous vous aurions proposé, cela aurait été une refonte totale de la loi Littoral....

...L’intérêt du bail réel immobilier littoral, le BRILi, outil spécifique aux zones à risques, me semble établi, monsieur Dantec. Pour la première fois peut-être dans l’histoire de notre pays, on s’est approprié la culture du risque en instaurant des dispositifs de prévention, la ZART et le BRILi, en cohérence avec les autres outils mis à disposition des collectivités pour gérer le recul du trait de côte et s’y adapter. Le BRILi doit permettre de maintenir et de valoriser des activités dans les zones à risques proches du littoral. Il n’entraîne pas de déresponsabilisation du preneur. En effet, de nombreux garde-fous sont prévus, comme la constitution d’une garantie financière ou la nécessité de l’accord préalable du bailleur pour certaines actions, et le preneur doit respecter ses obligations co...