Interventions sur "mer"

...s – autant de clés de sécurité. Au-delà de ces questions d’urbanisme, les territoires littoraux sont de plus en plus violemment confrontés aux effets du changement climatique, avec d’importants dégâts sur nos côtes, ce qui préoccupe les élus quant à la sécurité des personnes et la préservation des biens. Les réponses à apporter sont complexes, entre renforcement des ouvrages de défense contre la mer et reculs stratégiques. Chaque situation est particulière. En même temps, les aménagements réalisés par une commune peuvent avoir des conséquences sur le littoral des communes voisines. La stratégie de gestion intégrée du trait de côte est donc indispensable. À cet égard, je me félicite de la place que ce texte laisse aux initiatives locales. Mais, au-delà des outils juridiques, les élus sont bi...

Les outre-mer, dont je suis l’un des représentants dans cet hémicycle, sont particulièrement concernés par la question des territoires littoraux et des facteurs de leur développement. En effet, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et La Réunion comptent, à elles seules, 92 communes littorales. Plus grande île volcanique de l’archipel des Petites Antilles, la Martinique, qui compte environ 380 000 habitants...

Cet amendement tend à ce que les stratégies locales de gestion intégrée comportent des dispositions relatives à l’information du public sur le risque de recul du trait de côte. Je partage la volonté de ses auteurs de renforcer l’information et la sensibilisation des citoyens sur les risques liés à l’érosion côtière et à la submersion marine. Il paraît effectivement pertinent que ces actions soient réalisées à l’échelle des stratégies locales de gestion du trait de côte, c’est-à-dire le plus en amont possible. La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.

Le développement durable des territoires littoraux et la lutte contre les phénomènes naturels de submersion marine passent incontestablement par un développement de l’éducation à la culture des risques. Or, à ma connaissance, il n’y a aujourd’hui, en France, qu’un organisme actif en la matière. Il s’agit de l’IFFO-RME, association nationale qui intervient à la fois auprès des élus locaux, à la demande des préfets, et en milieu scolaire, pour sensibiliser les populations à ces risques majeurs. Cette...

...ection des personnes est prioritaire, mais n’oublions pas les biens. Qui décidera demain de laisser faire la nature ? Qui décidera de la construction ou du renforcement d’ouvrages dont certains protègent des activités économiques ? Par exemple, dans la région dans laquelle je suis élu, le bassin des marais salants de Guérande, qui est emblématique au niveau national, voire international, a été submergé au moment de Xynthia. Toutefois, il est protégé par 20 kilomètres de digues. Or, pour réhabiliter, voire pour redimensionner celles-ci, il faut des dizaines de millions d’euros ! De tels exemples sont légion dans toutes les régions côtières de France. Reste toutefois – nous l’aborderons de manière très furtive concernant le fonds Barnier – un important problème de financement pour les collecti...

Je veux en fait interroger Mme la secrétaire d’État. On parle de recul stratégique, de protection, de défense contre la mer. Cependant, une vision uniforme de toutes nos façades maritimes, de la Méditerranée jusqu’au nord de la France, en passant par l’Atlantique, est absolument ridicule. Le recul stratégique est possible à certains endroits, mais pas partout. Je suis prêt à vous le démontrer sur le terrain. La tempête Xynthia a frappé mon département. Je l’ai vécue douloureusement, comme tant d’autres habitants – je...

En fait, je souhaitais m’exprimer sur l’article 3. Quand il est question du fonds Barnier, on a envie de dire à Bercy : rendez l’argent ! Mais je comprends que les fonctionnaires de Bercy soient plus préoccupés par la montée des eaux de la Seine que par le recul du trait de côte…

Nous avons fait œuvre utile sur les premiers articles, en dégageant de forts consensus – même si le dernier vote est à mettre en lien avec l’article 18, la question de l’indemnisation étant au cœur de la proposition de loi initiale. De manière quelque peu taquine, je propose maintenant, pour que ce texte ait une chance de poursuivre son parcours législatif, de supprimer les articles qui posent de vrais problèmes, sur lesquels on ne peut atteindre de consensus. Nous savons que le Gouvernement ne les soutiendra pas, tout comme l’Assemblée nationale. En outre, il me semble que la ZART est un dispositif très discutable. Peut-être aurait-il fallu préciser que l’ensemble des constructions concernées doit être en lien direct avec l’activité maritime. La rédaction actu...

Cet amendement vise à supprimer le dispositif des ZART, qui est une partie du cœur de cette proposition de loi. Ce nouveau zonage doit permettre le maintien de constructions ou d’ouvrages pendant une durée déterminée dans des zones qui ne sont pas menacées de manière imminente par un risque de recul du trait de côte. Ces constructions peuvent alors être soumises à des prescriptions particulières. Ce nouveau zonage, qui avait ...

Cet amendement tend à préciser que le recul du trait de côte est un risque naturel à part entière pouvant donner lieu à un plan de prévention des risques naturels prévisibles. En effet si l’expression « mouvements de terrain, y compris côtiers » permet de faire référence à ce risque, elle en occulte sa spécificité due à la montée du niveau de la mer et à l’évolution des courants de marée et de houle. Les auteurs de cet amendement rédactionnel ont donc pour simple ambition de renforcer l’existence de ce risque dans les textes.

...réées afin d’accompagner la mobilité du trait de côte, sont une sorte de zone tampon où la collectivité se doterait des moyens de procéder à une évacuation progressive et à la relocalisation des activités. Si nous partageons l’idée d’anticipation et de préparation longue, nous ne souhaitons en aucune manière que ce nouveau zonage participe à l’urbanisation d’espaces pour lesquels le risque de submersion est avéré, seul le rythme étant sujet à aléa. Nous proposons de préciser que les ZART et les zones rouges – les plus à risque – ne peuvent se chevaucher. L’existence de ces zones rouges et de la réglementation particulière qui leur est attachée se justifient par la volonté de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines. Or nous considérons que ne pas vouloir aggraver ce risque revient à...

...ertaines conditions, voire interdites, et des zones bleues, qui ne sont pas directement exposées aux risques. La proposition de loi initialement débattue par la Sénat, en janvier dernier, instaurait une autre zone, dite « mobilité du trait de côte », dans laquelle les constructions, ouvrages et aménagements seraient purement et simplement interdits à l’exception des ouvrages de défense contre la mer, afin de permettre aux écosystèmes côtiers de s’adapter. En commission, le Sénat avait supprimé cette disposition au motif qu’il s’agissait d’un élément redondant par rapport aux zones rouges des PPRN, qui peuvent déjà comporter des mesures d’interdiction des constructions existantes ou futures, ainsi que des mesures d’autorisation assorties de certaines prescriptions. Nous ne partageons pas ce...

...re lecture, le Sénat avait supprimé ce zonage pour ne conserver que les zones d’activité résiliente et temporaire. En effet, les ZMTC paraissent redondantes avec la possibilité offerte aux préfets de délimiter, via les PPRN, des « zones rouges » au sein desquelles peut être interdit « tout type de construction, d’ouvrage, d’aménagement ou d’exploitation agricole, forestière, artisanale, commerciale ou industrielle, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines ou, dans le cas où des constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient y être autorisés, prescrire les conditions dans lesquelles ils doivent être réalisés, utilisés ou exploités ». Je ne vois pas en quoi le dispositif propo...

Il s’agit une nouvelle fois de rétablir dans cette proposition de loi un dispositif qui y figurait initialement. Ainsi, en janvier dernier, la commission et le rapporteur avaient choisi de supprimer la disposition concernant le droit d’information des acquéreurs et les obligations des agents immobiliers. L’ancien article 8 bis visait à imposer aux professionnels de l’immobilier d’informer les preneurs de biens du risque de recul du trait de côte lorsque les biens concernés sont situés dans une zone d’activité résiliente et temporaire. Ces professionnels sont aujourd’hui tenus d’un si...

...nt la création d’emplois. J’en viens aux questions relatives à l’urbanisation pour l’habitat. En la matière, on connaît également des situations assez dramatiques. Si je comprends qu’il faille tenir compte des observations sur l’évolution des océans et apporter des adaptations au trait de côte, il convient également de considérer la configuration des côtes. Ainsi, au cap Sizun, les risques de submersion marine sont extrêmement limités. Il faudrait permettre à un certain nombre de communes du rétro-littoral – Primelin et Cléden-Cap-Sizun – d’accueillir des populations. Aujourd’hui, leur développement est limité par leur capacité à implanter de nouvelles habitations sur leur territoire. Je souhaite qu’on puisse évoluer sur ce sujet.

J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur la question des travailleurs saisonniers. L’amendement que j’ai déposé en commission concerne le logement des travailleurs saisonniers. Il vise à créer un cas de dérogation relatif aux activités agricoles ou forestières ou aux cultures marines mentionnant expressément le logement des saisonniers et du chef d’exploitation. En commission, sa rédaction a été jugée en partie redondante avec l’a...

Toujours avec l’idée d’aider notre collègue Michel Vaspart à sauver sa proposition de loi, je propose de supprimer son article 9, qui pourrait condamner ce texte au cours de la navette. Cela laisserait une chance aux autres articles… Au-delà de la boutade, je rappelle que nul n’est capable de définir véritablement le mot « hameau ». Ce terme est totalement imprécis et possède une flopée de définitions. On va donc vers une contestation générale de tous les PLU, qui devront les dessiner. Et ce sera reparti pou...

...équivalente à celle des États-Unis. Nous sommes les premiers au monde ! Pourtant, bien que disposant de ce magnifique patrimoine, nous importons 85 % des poissons et crustacés que nous consommons, sans en connaître forcément l’origine. Si l’on peut implanter, sur l’initiative de Michel Vaspart, des activités de production marine ou aquacole, que ce soit dans l’Hexagone ou les territoires d’outre-mer, cela nous donnera un potentiel extraordinaire. Je ne dis pas pour autant que cela permettra d’équilibrer la balance extérieure de la France, dont le déficit est de 60 milliards d’euros… Je le rappelle, la population mondiale augmente. Les productions marines permettront sans doute de répondre aux besoins liés à la croissance démographique. Or nous avons le patrimoine pour ce faire. J’estimerais...

J’appelle votre attention, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, sur l’attente importante des élus du littoral français, en métropole comme outre-mer. Il n’est jamais temps de réfléchir à l’excès de jurisprudence qui s’est développée à la suite de la loi Littoral de 1986, laquelle, parce qu’elle était très ouverte, n’a pas fait l’objet de décrets d’application. Le législateur est également absent du débat depuis cette date. On a laissé faire la jurisprudence des tribunaux administratifs, qui a dévoyé – je suis désolé de le dire avec autant de...

Je comprends tout à fait la position de Ronan Dantec, qui souhaite un réexamen global de la loi Littoral. Si je partage son constat, j’estime, comme Michel Vaspart, que nous n’avons pas le temps d’attendre. Nous ne pouvons continuer à être tributaires de la jurisprudence, qui empêche l’émergence et la concrétisation d’un certain nombre de projets de bon sens sur le littoral. Par conséquent, si on veut le développement équilibré de notre pays, il faut aussi que, dans les communes littorales, on puisse enfin construire de façon normale, sans qu’il s’agisse pour autant d’une urbanisation outrageante et d’une artificialisation outrancière de nos territoires. Le bon sens, comme vient de...