Interventions sur "mer"

...que… Mais savez-vous qu’en Aveyron la loi Littoral s’applique à un lac artificiel de plus de 1 000 hectares, construit à la demande de l’État ? Dans mon département – nous ne sommes pas seuls dans ce cas –, nous rencontrons des difficultés pour maintenir la démographie à son niveau actuel. J’apprends que, dans certains départements, le nombre d’habitants diminue régulièrement. Dans le mien, Dieu merci, ce nombre progresse très légèrement. Mais lorsque vous mettez bout à bout les handicaps naturels liés à l’enclavement, la loi Montagne, la loi Littoral – la mer est pourtant à 200 ou 300 kilomètres ! –, ces dernières rendant difficile, pour les communes, la délivrance d’un certain nombre de permis de construire, vous obtenez la clé du problème démographique tel qu’il se pose dans un départemen...

Je ne peux évidemment pas voter cet amendement. Pour ma part, j’approuve pleinement les dérogations prévues à l’article 9. Mes conclusions sont donc totalement différentes de celles de M. Dantec : je fais confiance aux élus du littoral, qui connaissent l’océan et la mer, le particularisme de leur territoire, et ce depuis très longtemps.

Merci !

Les territoires littoraux ont été protégés grâce à la loi Littoral, dont nous bénéficions depuis longtemps. Nous devons à ce texte la beauté de notre pays. Mais le moment est peut-être venu de repenser les choses et de rouvrir la réflexion, alors que le bouleversement climatique s’apprête à provoquer la montée du niveau de la mer. La population mondiale la plus menacée est celle qui vit au bord des mers et des océans. Peut-être devons-nous donc réfléchir davantage à l’avenir en envisageant le développement un peu plus loin du bord de mer.

L’argument historique a été brandi à plusieurs reprises. J’aimerais, pour une fois, vous apporter mon expertise d’archéologue spécialiste des relations entre l’environnement et le peuplement. Le trait de côte est l’un des sujets privilégiés des archéologues. Je vous citerai simplement un exemple, celui du golfe des Pictons : dans l’Antiquité, le lacus duorum corvorum occupait une grande partie de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée, et ...

Je voudrais brièvement rebondir sur les propos tenus par notre collègue Ronan Dantec. Lorsque, en 2013, avec Odette Herviaux, je me suis penché sur cette question, nous nous sommes heurtés à la difficulté de définir ces concepts : dent creuse, hameau, village. Une définition fabriquée à Paris n’avait pas du tout la même signification en Corse, sur la Côte d’Azur ou sur le littoral de la mer du Nord. C’est là toute l’ambiguïté de la loi Littoral, qui fut une loi, si je puis dire, de droit « mou », à l’anglo-saxonne, permettant toutes les interprétations – je parle sous le contrôle du président de la commission des lois. Au fil du temps, la loi s’est avérée ne correspondre ni à l’esprit cartésien des Françaises et des Français ni aux souhaits des élus des territoires concernés. Je su...

...it donc bien de contourner la jurisprudence constante des tribunaux, qui considère presque toujours les hameaux comme de l’urbanisation diffuse, au regard d’un faisceau de critères : l’accès au réseau, la densité, la qualité du bâti et la présence de services publics. Nous proposons, pour notre part, une autre démarche pour répondre à cette problématique. En premier lieu, nous proposons de supprimer la notion de « hameaux nouveaux », qui ouvre de nouveaux foyers d’urbanisation, à rebours des objectifs poursuivis, via la loi Littoral, de lutte contre l’étalement urbain. C’est ce qui différencie d’ailleurs notre amendement de ceux déposés par d’autres groupes. Nous préférons en effet la densification encadrée et limitée au mitage du territoire. En deuxième lieu, nous proposons de recon...

...teur de la commission saisie au fond, défavorable à son adoption. Pourquoi dis-je qu’il est intéressant ? Parce que sa discussion permet de toucher du doigt le point suivant : la loi Littoral autorise la construction de hameaux nouveaux. Il existe en effet une procédure, adoptée en 1986, qui prévoit cette faculté. Il est très intéressant de le relever, car, mes chers collègues, vous voulez supprimer cette faculté. Faut-il en conclure qu’on peut malgré tout modifier la loi Littoral, à condition de la durcir et d’empêcher ce qu’elle a permis ? Ce texte, qui est aujourd’hui un texte sacré, comporte donc aussi quelques souplesses… L’article 9 tel que nous l’avons rédigé n’est pas aussi ambitieux que ce qui existe déjà dans la loi Littoral. Dans notre article 9, en effet, nous n’envisageons aucu...

Nous avions effectivement évoqué l’amendement de Mme Tocqueville en commission et nous avions travaillé ensemble sur une rédaction permettant aux professionnels, notamment les ostréiculteurs, de proposer – on parle beaucoup de circuits courts et de vente directe ces temps-ci – des activités de commercialisation sur site dans leurs locaux. La rédaction de l’amendement n° 27 rectifié nous convient ; elle est bien encadrée et répond aux attentes. La commission a donc émis un avis favorable. L’amendement n° 3 vise à ajouter des dérogations relatives aux activités économiques et aux services publics d’intérêt général. Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, nous ne souhaitons pas ouvrir le champ d...

Toujours dans un souci de préservation de la loi Littoral, cet amendement vise à supprimer la dérogation que le présent texte entend accorder pour les édifications d’annexes de taille limitée à proximité d’un bâtiment existant. Si la rédaction actuelle de l’article encadre cette dérogation par un accord du préfet après avis de la CDNPS, il semble néanmoins que sa portée pourrait venir remettre en cause l’un des fondements de la loi Littoral en permettant des constructions en discontin...

L’amendement n° 28 rectifié vise à supprimer la dérogation bénéficiant aux annexes de taille limitée à proximité des bâtiments existants. Cette dérogation reprend une disposition adoptée de manière consensuelle par les deux assemblées dans le cadre de la loi Montagne de décembre 2016. Il s’agit par ailleurs d’une demande ancienne des élus du littoral ; elle me semble suffisamment encadrée par l’ensemble des conditions de l’article que j’ai...

... d’anciennes carrières ou des sites militaires désaffectés. Cette proposition d’élargissement aux centrales solaires nécessite cependant une adaptation par rapport aux conditions d’implantation des projets éoliens. Le développement des projets de centrales solaires au sol ne doit évidemment pas porter atteinte à l’environnement ou aux sites et paysages remarquables ni être en covisibilité avec la mer. Ces projets ne peuvent être implantés qu’après délibération favorable de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme ou, à défaut, du conseil municipal de la commune concernée par l’ouvrage, et après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. L’ouverture, permise par cet amendement...

...endements. Toutefois, ils ne sont pas assez précis, contrairement à l’amendement n° 24 rectifié quater, qui sera présenté dans quelques instants par Daniel Laurent, ou à l’amendement n° 36 rectifié bis de Guillaume Chevrollier. Aujourd’hui, quand un projet de parc photovoltaïque est validé, il peut l’être sur des sites dégradés, situés en zone littorale ou non, pour éviter de consommer des terres agricoles utiles notamment. Je vous invite donc à retirer ces deux amendements au profit de l’amendement n° 24 rectifié quater, qui vise à n’autoriser l’implantation de telles installations solaires que sur des sites dégradés, par exemple des anciennes décharges ou des friches industrielles. Une nomenclature des sites dégradés est d’ailleurs intégrée dans le cahier des charges d...

...ient, si j’ai bonne mémoire, lorsqu’ils exploitaient plus de 5 hectares, construire leur siège sur l’exploitation. Lors de cessations d’activité, des exploitations ont été transformées en maison d’habitation avec piscine… Je souhaitais donc faire part de cette inquiétude devant la commission et le Gouvernement. Si l’on n’apporte pas la précision « hors usage d’habitation », des locaux à usage commercial ou autres pourraient, dans le futur, être transformés en habitations et contribuer ainsi au mitage de notre territoire.

Je vous propose de changer de sujet et d’en revenir au problème que j’ai évoqué en explication de vote sur l’amendement n° 40. L’étalement tout au long de l’année de la fréquentation des zones littorales soulève un certain nombre de défis pour les communes qui doivent continuer d’assumer des missions de police des baignades et d’assistance en dehors des périodes estivales. Dans le même temps, ces mêmes collectivités font face à une diminution de leurs ressources. Ainsi, elles font de plus en plus appel à des associations de sauveteurs et de secouristes volontaires, qui assurent ces missions en dehors des périodes estivales ou en renfort pendant les pics de fréquentation. Interven...

Cet amendement vise à ajouter aux dérogations prévues dans la bande littorale les constructions ou installations nécessaires aux missions de surveillance des plages, de secours en mer et de sauvetage côtier. L’auteur de l’amendement invoque une difficulté qui empêcherait de s’inscrire dans la faculté existante lorsque des associations gèrent de telles missions, qu’il s’agisse de la SNSM ou d’autres organismes. La question est très précise ; il nous est difficile d’en mesurer l’ampleur à ce stade et donc de mesurer la nécessité d’une disposition législative. Modifier la légis...

Je vous remercie de cette précision, madame la secrétaire d’État. Je retire l’amendement.

Madame la secrétaire d’État, je souhaite vous interpeller sur cette affaire extrêmement grave. Je parle sous le contrôle de Mme Bruguière, élue du secteur : il s’agit de zones situées cinq kilomètres dans les terres et non de territoires en bord de mer ! Il s’agit donc de grandes fermes, de grands espaces, avec un besoin important de main-d’œuvre. Il faut que vous veniez voir ce qui s’y passe ! Il faut que vous en parliez également au ministre de l’intérieur, chargé de l’immigration ! Ces dernières années, de nombreux saisonniers sont venus d’Amérique du Sud. Pour l’État, c’est capital. Tous les filtres de l’immigration fonctionnent, toutes le...

...révue par l’amendement n° 24 rectifié quater est-elle cohérente avec la vision pragmatique de la proposition de loi, qui vise à pouvoir adapter les dispositions de la loi Littoral pour permettre un développement intelligent et durable des territoires littoraux. La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement, auquel se sont déjà ralliés nos autres collègues, ce dont je les remercie. Le sous-amendement n° 45 est un copier-coller : il tend à prévoir, comme pour les centrales solaires, la possibilité de déroger aux dispositions de loi Littoral pour permettre l’implantation d’installations de traitement ou de stockage de déchets dans des sites dégradés, en dehors des espaces proches du rivage. La loi aujourd’hui ne permet pas l’implantation de telles installations en contin...

Il est important qu’une véritable transition énergétique soit possible dans les zones littorales et qu’on puisse y produire de l’énergie. Tel était le sens des amendements déposés par Joël Labbé et Jacques Le Nay. Il faut permettre l’émergence de projets dans des secteurs assez difficiles d’accès, en particulier dans les îles, dont il faut favoriser l’autonomie énergétique. Il est dommage que les propositions présentées tout à l’heure n’aient pas été acceptées et que l’on s’oriente vers des plus mesures restrictives. On évoque maintenant la nécessité de recourir à un décret – procédure assez lourde –, pour pouvoir déployer des ou...