Interventions sur "trait de côte"

Il a souvent été rappelé, à juste titre, que la mise en place de la politique de gestion du trait de côte est un exercice difficile pour notre pays, deuxième au monde en linéaires de côtes. Comme mon collègue l’a rappelé, la mission commune d’information qui, à la suite du drame de Xynthia, s’est notamment rendue aux Pays-Bas a bien vu que certains pays ont une culture du risque. Les Pays-Bas, traumatisés par le drame qui a fait plusieurs milliers de morts dans les années cinquante, ont intégré cett...

La montée prévisible des eaux, ce n’est pas un effondrement. Le Groenland ne va pas fondre en quatre ans et les eaux ne vont pas monter d’un mètre quand les prévisions nous annoncent une hausse de dix centimètres. Ce n’est pas possible dans le cadre d’une montée liée au dérèglement climatique. L’État peut modifier la stratégie de trait de côte adoptée par certains territoires et qui pose déjà des problèmes spécifiques sans passer par le PNACC. Il importe simplement de porter un débat sur la prévisibilité au sein du Plan national, réunissant tous les acteurs. Je suis tout de même très surpris que vous nous expliquiez que les données prévisibles de montée des eaux peuvent changer de plusieurs centimètres, du jour au lendemain. Ce n’est ...

En fait, je souhaitais m’exprimer sur l’article 3. Quand il est question du fonds Barnier, on a envie de dire à Bercy : rendez l’argent ! Mais je comprends que les fonctionnaires de Bercy soient plus préoccupés par la montée des eaux de la Seine que par le recul du trait de côte…

...tionale. En outre, il me semble que la ZART est un dispositif très discutable. Peut-être aurait-il fallu préciser que l’ensemble des constructions concernées doit être en lien direct avec l’activité maritime. La rédaction actuelle permet en effet d’inclure des choses extrêmement diverses dans ces zones. Si on l’avait écrit que ces constructions concernent les activités qui suivent la remontée du trait de côte, cet article aurait eu tout son sens. Mais, dans la mesure où l’on peut y mettre tout ce qu’on veut, nous risquons de créer une situation extrêmement problématique en autorisant des constructions en dur qui finiront sous l’eau et dont personne ne voudra assurer la démolition, en sus d’un mitage du territoire et du littoral. Je propose donc de supprimer cet article pour gagner un peu de temps et ...

Cet amendement vise à supprimer le dispositif des ZART, qui est une partie du cœur de cette proposition de loi. Ce nouveau zonage doit permettre le maintien de constructions ou d’ouvrages pendant une durée déterminée dans des zones qui ne sont pas menacées de manière imminente par un risque de recul du trait de côte. Ces constructions peuvent alors être soumises à des prescriptions particulières. Ce nouveau zonage, qui avait fait l’objet d’un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat à l’occasion de l’examen de la proposition de loi de Pascale Got, est utile pour permettre de concilier le maintien des activités littorales et la prise en compte du risque de recul du trait de côte. La solution proposée ...

Cet amendement tend à préciser que le recul du trait de côte est un risque naturel à part entière pouvant donner lieu à un plan de prévention des risques naturels prévisibles. En effet si l’expression « mouvements de terrain, y compris côtiers » permet de faire référence à ce risque, elle en occulte sa spécificité due à la montée du niveau de la mer et à l’évolution des courants de marée et de houle. Les auteurs de cet amendement rédactionnel ont donc pou...

Nous reconnaissons que la notion de « mouvements de terrain, y compris côtiers » prévue par la proposition de loi est moins précise que celle de « recul du trait de côte ». Or les PPRN auront bien vocation à couvrir dorénavant ce risque. La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.

Les zones d’activité résiliente temporaire, créées afin d’accompagner la mobilité du trait de côte, sont une sorte de zone tampon où la collectivité se doterait des moyens de procéder à une évacuation progressive et à la relocalisation des activités. Si nous partageons l’idée d’anticipation et de préparation longue, nous ne souhaitons en aucune manière que ce nouveau zonage participe à l’urbanisation d’espaces pour lesquels le risque de submersion est avéré, seul le rythme étant sujet à aléa....

Cet amendement vise à rétablir la possibilité de délimiter des zones de mobilité du trait de côte, les ZMTC, que j’ai évoquées lors de la discussion générale, dans le cadre des plans de prévention des risques naturels prévisibles. Cette possibilité n’a pas été retenue dans la rédaction du présent texte, alors qu’elle figurait dans la proposition de loi initiale de Pascale Got. Le rapporteur explique à plusieurs reprises que les PPRNP peuvent d’ores et déjà délimiter des zones rouges au sein ...

Le présent article modifie les zonages au sein des plans de prévention des risques naturels. Il permet ainsi, à la demande des collectivités territoriales, la création d’une nouvelle zone intermédiaire, transitoire et résiliente, afin de faire face spécifiquement au recul du trait de côte. Cette nouvelle zone serait ainsi créée à côté des zones de danger, dites zones rouges, dans lesquelles les constructions peuvent être autorisées sous certaines conditions, voire interdites, et des zones bleues, qui ne sont pas directement exposées aux risques. La proposition de loi initialement débattue par la Sénat, en janvier dernier, instaurait une autre zone, dite « mobilité du trait de côt...

...s humaines ou, dans le cas où des constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient y être autorisés, prescrire les conditions dans lesquelles ils doivent être réalisés, utilisés ou exploités ». Je ne vois pas en quoi le dispositif proposé par ces amendements apporte une solution spécifique au problème du recul du trait de côte dans les zones ultramarines par rapport aux dispositions existantes du code de l’environnement. Pour ces raisons, la commission a émis un avis défavorable.

... cette proposition de loi un dispositif qui y figurait initialement. Ainsi, en janvier dernier, la commission et le rapporteur avaient choisi de supprimer la disposition concernant le droit d’information des acquéreurs et les obligations des agents immobiliers. L’ancien article 8 bis visait à imposer aux professionnels de l’immobilier d’informer les preneurs de biens du risque de recul du trait de côte lorsque les biens concernés sont situés dans une zone d’activité résiliente et temporaire. Ces professionnels sont aujourd’hui tenus d’un simple devoir de conseil, reconnu par la jurisprudence. Le Sénat a supprimé cette disposition en considérant qu’elle était couverte par ce même devoir de conseil. Or le juge judiciaire ne l’entend pas ainsi, comme en témoigne l’arrêt du 10 février 2016 de la c...

Si je soutiens bien évidemment cet amendement, la situation ne me paraît pas si simple. Les uns et les autres ont en effet évoqué les « risques naturels ». Or, vous l’avez dit tout à l’heure, madame la secrétaire d’État, on ne souhaite pas gérer le trait de côte dans ce cadre. Un agent immobilier pourra ne pas donner d’information sur ce point, dont l’échéance est à soixante-dix ou quatre-vingts ans, puisqu’il s’agit non pas d’un risque naturel, mais d’autre chose. La question du trait de côte n’est donc pas très claire. Risque naturel ou pas ? Document d’urbanisme ou pas ? Cette discussion nous permet de faire passer des messages. Il s’agit là d’un ame...

Cet article porte sur la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte et les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. Je suggère, madame la secrétaire d’État, la coconstruction de ces schémas avec vos services. Voilà quelques années, l’État avait mis en place, à cheval entre le ministère du logement et le ministère de l’environnement, l’Atelier littoral. À l’époque, cinq sites avaient été sélectionnés : dans la Manche...

...onomique sans bétonner pour autant l’ensemble des communes du littoral. Il est nécessaire que ces territoires permettent la création d’emplois. J’en viens aux questions relatives à l’urbanisation pour l’habitat. En la matière, on connaît également des situations assez dramatiques. Si je comprends qu’il faille tenir compte des observations sur l’évolution des océans et apporter des adaptations au trait de côte, il convient également de considérer la configuration des côtes. Ainsi, au cap Sizun, les risques de submersion marine sont extrêmement limités. Il faudrait permettre à un certain nombre de communes du rétro-littoral – Primelin et Cléden-Cap-Sizun – d’accueillir des populations. Aujourd’hui, leur développement est limité par leur capacité à implanter de nouvelles habitations sur leur territoire. ...

Tout à l’heure, un consensus s’est dégagé pour que le recul du trait de côte soit considéré comme un risque majeur. Notre assemblée a adopté cette disposition à la quasi-unanimité. Néanmoins, comme l’a dit le président Retailleau, il faut que nous prenions en compte les très grandes différences de situations selon les littoraux et selon les côtes. En tant qu’élu de la côte basque, je ne peux me satisfaire de l’idée que l’on abandonne des territoires habités depuis longte...

L’argument historique a été brandi à plusieurs reprises. J’aimerais, pour une fois, vous apporter mon expertise d’archéologue spécialiste des relations entre l’environnement et le peuplement. Le trait de côte est l’un des sujets privilégiés des archéologues. Je vous citerai simplement un exemple, celui du golfe des Pictons : dans l’Antiquité, le lacus duorum corvorum occupait une grande partie de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée, et la mer arrivait jusqu’à Niort. C’était il y a seulement deux mille ans ! Le trait de côte n’est donc pas éternel ; il bouge sans arrêt. Sur la l...

...accord avec sa rédaction. Nous avions travaillé sur le sujet avec la ministre Emmanuelle Cosse. Mais je rejoins également le point de vue de mon collègue Ronan Dantec sur la loi Littoral en général. J’ai entendu Mme la secrétaire d’État annoncer que le Gouvernement allait s’en préoccuper très rapidement. Cela suppose la recherche d’un consensus sur les deux sujets majeurs que sont l’évolution du trait de côte et les dents creuses. Je voterai en faveur de cet amendement, car il est limité aux dents creuses.

... d’État refusent un certain nombre d’améliorations. La proposition de loi va sans doute être adoptée dans la rédaction souhaitée par la majorité sénatoriale et, à en juger par les réponses de Mme la secrétaire d’État, ne va pas prospérer à l’Assemblée nationale. Certes, et Mme la secrétaire d’État l’a souligné, d’aucuns veulent traiter à la fois la problématique de la loi Littoral et le recul du trait de côte, alors qu’il s’agit de deux sujets totalement distincts. Nous aurions peut-être intérêt, quelles que soient nos sensibilités politiques, à nous mettre autour d’une table pour traiter du second sujet et examiner la problématique de la loi Littoral d’une manière un peu moins vigoureuse.

Le débat a été assez long et beaucoup d’interventions ont été intéressantes, même si elles n’allaient pas toutes dans le même sens. Selon Mme la secrétaire d’État, le débat sur le risque de régression du littoral et du trait de côte méritait de se tenir dans d’autres circonstances. Le sénateur Dantec, l’une des voix éminentes de notre assemblée, n’a pas dit autre chose : il faut un débat sur le thème des dents creuses et des hameaux. Néanmoins, plutôt que d’attendre la venue d’un futur improbable, je préfère ne pas lâcher la proie pour l’ombre : je voterai donc en faveur de cet article.