Interventions sur "trait de côte"

J’ai cosigné cette proposition de loi, parce qu’elle a trait au développement durable des territoires littoraux, pas simplement au trait de côte, même si c’est quelque chose d’important. Au-delà de cette question, il est nécessaire de permettre un développement harmonieux des territoires littoraux. Les propositions de Michel Vaspart me paraissent être empreintes de bon sens, car elles permettent de clarifier des situations qui font aujourd’hui obstacle au bon développement des territoires littoraux et qui conduisent l’homme à devoir dése...

Je rappelle, mes chers collègues, que le texte qui vous est aujourd’hui soumis a été rédigé en tenant compte du travail de Pascale Got sur le trait de côte et des amendements que le Sénat avait adoptés en son temps pour revenir sur la jurisprudence, laquelle a détourné l’esprit de la loi Littoral. Je vous rappelle également que nous sommes sur le fil du rasoir. La loi Littoral, on le sait, est un totem, c’est-à-dire que tous ceux, et je parle sous le contrôle de mon collègue Bizet, qui ont essayé d’y toucher depuis un certain nombre d’années s’y so...

...x collègues, n’avions pas l’intention, dans le cadre de cette proposition de loi, d’être jusqu’au-boutistes. Si j’en juge d’ailleurs les réactions qu’a notamment suscitées l’article 9, je ne suis pas certain que nous soyons figés dans l’immobilisme. Bien au contraire, nous avons proposé, au travers des différents articles étudiés, nombre d’avancées par rapport à la loi Littoral et à la gestion du trait de côte. Je n’accepte donc pas d’entendre parler d’immobilisme. Mes chers collègues, si nous avions répondu favorablement à l’ensemble des demandes et des attentes émanant à la fois des professionnels, des élus locaux, des associations que nous avons pu rencontrer, notamment sur mon territoire, ce n’est pas ce texte-là que nous vous aurions proposé, cela aurait été une refonte totale de la loi Littoral....

L’intérêt du bail réel immobilier littoral, le BRILi, outil spécifique aux zones à risques, me semble établi, monsieur Dantec. Pour la première fois peut-être dans l’histoire de notre pays, on s’est approprié la culture du risque en instaurant des dispositifs de prévention, la ZART et le BRILi, en cohérence avec les autres outils mis à disposition des collectivités pour gérer le recul du trait de côte et s’y adapter. Le BRILi doit permettre de maintenir et de valoriser des activités dans les zones à risques proches du littoral. Il n’entraîne pas de déresponsabilisation du preneur. En effet, de nombreux garde-fous sont prévus, comme la constitution d’une garantie financière ou la nécessité de l’accord préalable du bailleur pour certaines actions, et le preneur doit respecter ses obligations co...