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...ous soyons reconnus. De toute façon, notre vie est gâchée. » Tels sont les terribles mots d’un ex-salarié, Claude Le Guyader, qui était encore avant-hier devant la cour d’appel du tribunal des affaires sociales de Rennes pour obtenir cette reconnaissance aux côtés de son collègue Pascal Brigand. Est-ce juste, madame la ministre ? Je pense encore aux innombrables victimes des épandages massifs de chlordécone et de paraquat, dont mon collègue Victorin Lurel parlera mieux que moi. Il est indispensable d’apporter une réponse juste aux terribles séquelles qui continuent d’affecter la Guadeloupe et la Martinique, à la suite des contaminations à ces substances, leur rémanence dans l’environnement étant de l’ordre de 600 ans et elles sont transmissibles de génération en génération. Est-ce juste, madame la m...
...e et d’accompagnement, ont été cruellement oubliés – je pourrais tenir le même discours à l’égard de nos compatriotes victimes dans l’Hexagone, dont certains sont présents dans les tribunes. Cette proposition de loi trouve chez nous, en Guadeloupe et en Martinique, une résonance singulière, un écho qui trouve ses origines dans un véritable scandale d’État, à savoir la contamination volontaire au chlordécone. Pendant plusieurs décennies, l’État et l’Europe, à travers leurs agences et leurs services, ont volontairement autorisé la commercialisation et l’utilisation d’un pesticide, le chlordécone, afin de lutter contre le charançon dans les bananeraies. Il ne s’agit pas ici de dresser un réquisitoire et d’instruire un procès, mais nous connaissons le nom des coupables, et la justice devra tôt ou tard...
...crogrammes. L’État et l’Europe ont pris ces décisions. Aujourd’hui, il ne s’agit pas d’indemniser des producteurs, mais des malades. Et vous nous répondez, souffrez que je vous le dise : « Circulez, il n’y a rien à voir ! » parce qu’on n’utilise plus ces produits et qu’on n’a pas encore toutes les preuves scientifiques du lien de causalité… Madame la ministre, vivant dans une zone contaminée au chlordécone, je suis peut-être moi-même intoxiqué. Je me suis penché sur ces sujets, j’ai été président de région, je peux vous dire qu’on n’a pas fait de plan. Cela fait des années que je proteste. Je ne vous mets pas en cause personnellement. J’ai moi-même été membre d’un gouvernement précédent et nous sommes tous collectivement responsables. Mon discours est certes un peu passionné, parce que nous somm...
Oui, je vais conclure ! Le rapporteur partage notre avis : le chlordécone et le paraquat appartiennent bien à la famille des produits phytopharmaceutiques. Pour le faire reconnaître, nous demandions la cosignature du ministre des outre-mer.
Oui ! On nous a opposé l’article 40, car, apparemment, le simple fait de citer le mot « chlordécone » constitue une aggravation des charges publiques. Ce serait à mourir de rire si cela ne me donnait pas envie de pleurer…
...le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est avec grand plaisir que je participe aujourd’hui à ce débat sur la proposition de loi de ma collègue Nicole Bonnefoy et du groupe socialiste. Ce texte ne saurait mieux tomber. En effet, depuis le 26 décembre dernier, la presse antillaise s’est fait l’écho de préoccupations relatives à une augmentation des limites maximales de résidus de chlordécone aux Antilles, les fameuses LMR, à la suite de l’étude « Kannari » de l’ANSES sur l’exposition de nos populations via les denrées alimentaires. Je vous rappelle notre triste histoire avec le chlordécone, dont mon collègue Victorin Lurel vient de parler : autorisé aux Antilles en 1972, malgré les mises en garde de scientifiques et son interdiction dans l’agriculture hexagonale, ce pesticide...
Nous nous sommes retrouvés face au mur de l’irrecevabilité financière de l’article 40 de la Constitution, pour avoir simplement cité le chlordécone et le paraquat. Afin de bien montrer que l’ensemble du territoire est concerné, cet amendement prévoit d’associer le ministre des outre-mer à la définition, aux côtés de ses collègues ministres de la santé et de l’agriculture, de la liste des pathologies concernées.
...e tiennent pas, madame la ministre. Par ailleurs, pour ce qui concerne les outre-mer, vous remettez en cause les études épidémiologiques, qui sont fort peu nombreuses – quatre ou cinq –, je le reconnais avec vous, dont Karu-prostate. Ce sont les professeurs Blanchet et Multigner qui ont établi le lien de causalité, sauf si l’on remet en cause la scientificité de ces études, entre l’exposition au chlordécone et, notamment, le cancer de la prostate. Pour les enfants, je citerai les études Timoun, Kannari et Hibiscus. Si vous affirmiez que la représentativité de l’échantillon et le nombre d’études épidémiologiques sont insuffisants, je le reconnaîtrais, mais cela signifierait que l’État n’a pas injecté assez de moyens. Ceux-ci sont passés de 36 millions à 30 millions d’euros, 10 millions par an, peut-...
...e, me semble très efficace. Aujourd’hui, l’évaluation des risques est permanente, et c’est avec exactitude que l’on suit l’évolution entre exposition et effets potentiels sur la santé humaine. Cette commission aura pour effet concomitant de rassurer nos populations qui subissent encore et toujours les effets des fake news et de préjugés, aussi longtemps répandus dans nos mentalités que le chlordécone sur nos sols.
J’étais venu apporter mon vote, je voudrais aussi faire entendre ma voix en tant qu’agriculteur en exercice ayant utilisé des produits phytosanitaires, car je trouve vos propos, madame la ministre, désespérants pour les victimes. Je ne connais pas l’exemple du chlordécone, qui m’apparaît absolument scandaleux, mais la puissance publique a très largement incité à l’utilisation des produits phytosanitaires en métropole. J’ai le souvenir, lorsque j’étais enfant, de mon père écoutant un technicien lui vanter la qualité des produits qui étaient, selon lui, bon pour la santé, et l’inciter à les toucher sans protection. Pour ma part, j’ai eu la chance d’être extrêmement ...
À travers cet amendement, nous demandons la création d’une commission scientifique indépendante, dont les membres ne seraient pas rémunérés. J’ose le dire devant cette auguste assemblée, puisque le gage est presque levé : c’est l’astuce que nous avons trouvée pour contourner l’article 40 et citer, nommément, le chlordécone et le paraquat, produits de la famille des organochlorés. Une telle instance permettrait d’ailleurs de mieux identifier les lieux d’exposition : ainsi, on établirait un lien entre l’utilisation de ces produits et la contamination elle-même, en particulier la pollution. Ce faisant, lorsqu’un demandeur se présenterait devant la commission médicale, on disposerait déjà de convergences, voire de pre...
… une commission scientifique qui, entre autres missions, serait chargée d’étudier le lien entre, d’une part, l’utilisation du chlordécone et du paraquat et, de l’autre, son incidence sur la pollution des sols et des rivières en Guadeloupe et en Martinique. Je le répète : il est très clair que le chlordécone et le paraquat sont des produits phytopharmaceutiques. Le fait qu’ils ne soient plus utilisés n’oppose aucun obstacle à la réparation des dommages subis. Il va de soi que l’utilisation de ces produits et ses conséquences sur la...
Elle nécessite un faisceau de présomptions précises et concordantes qui s’appuie notamment sur les études scientifiques et sur les données générales. Le raisonnement suivi est exactement le même pour ce qui concerne le chlordécone et le paraquat. J’ajoute que cet amendement vise à étendre très largement les missions que nous souhaitons confier au fonds. Pour l’ensemble de ces raisons, la commission émet un avis défavorable.
M. le rapporteur nous précise une fois de plus, et j’apprécie la récurrence de cette affirmation, que le chlordécone et le paraquat font bien partie des produits phytopharmaceutiques. Aussi, il confirme que ces substances ont tout à fait leur place dans le présent texte. Compte tenu de l’assurance que j’ai obtenue, je retire mon amendement, monsieur le président.
… et l’échec est encore plus flagrant dans les outre-mer. Bien sûr, madame Primas, le travail a été repris, mais il n’est toujours pas à la hauteur de nos espérances. Parallèlement, les crédits du plan Chlordécone III diminuent – j’ajoute même qu’ils ne sont pas systématiquement consommés. Lorsque j’étais président de région, j’ai assuré l’achat d’un chromatographe et de charbon pour les stations de production d’eau. De plus, nous avons subventionné, comme il se devait, les analyses de sol. Il faut reprendre ce travail, il faut réactualiser la cartographie des sols. En Martinique, mais aussi en Guadeloupe...
...cet ordre, grâce, en particulier, à l’apport de nos deux collègues Ronan Dantec et Joël Labbé. Nous nous félicitons de bousculer ainsi l’inertie des pouvoirs publics. Pour ma part, je suis également heureux d’avoir pris part à ce débat en commission et dans l’hémicycle, avec mes collègues de la Guadeloupe et de la Martinique, pour plaider la cause de nos populations, s’agissant de la question du chlordécone et du paraquat. Comment pouvait-il en être autrement ? La machine est relancée et nous sommes heureux d’en avoir été l’un des acteurs.
... cet instant – il est en Argentine, mais il suit nos débats, au moins par SMS. C’est un homme extrêmement courageux qui, contre ses penchants antérieurs, a eu la force de monter cette association et de se battre pour lui-même, mais aussi pour d’autres victimes, dont certaines sont ici. Je pense également à l’outre-mer. Notre collègue Catherine Procaccia avait rendu un rapport très sérieux sur le chlordécone, lequel a également nourri le nôtre. Bien sûr, il faut parvenir à créer ce fonds d’indemnisation. Le travail réalisé dans cette enceinte est sérieux et montre l’importance de l’expertise médicale et scientifique. À ce titre, je veux rendre hommage à votre travail dans le cadre de vos missions précédentes, madame la ministre, à l’Institut national du cancer et dans d’autres organismes. Ceux-ci s...
...e, quel est le faux ? Quelle est la cause et quels sont les effets ? Toutes ces questions sont compliquées à dénouer et permettent à beaucoup de maintenir le sujet dans l’indifférence, voire le silence, sinon l’omerta. La Martinique, avec la Guadeloupe, rassemble 800 000 habitants. Ce sont les seuls territoires de la République qui ont utilisé, à côté des autres pesticides, un produit maudit, le chlordécone, qui est interdit depuis un peu plus de vingt ans, mais qui ne va jamais sortir du circuit d’intoxication de nos populations, pour des générations et des générations. Le chlordécone est partout, dans l’eau douce, dans l’eau de mer, dans les poissons, dans l’alimentation, dans la terre. On découvre aujourd’hui que des œufs pondus par des poules élevées à la maison par une petite mamie et qui grat...