Interventions sur "pesticide"

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en 2012, j’ai eu l’honneur d’être nommée rapporteur de la mission commune d’information sénatoriale sur les pesticides et leurs conséquences sur la santé et l’environnement. La mission, alors présidée par Sophie Primas, et constituée de vingt-cinq autres sénateurs représentant chacun des groupes politiques et chacune des commissions permanentes, a auditionné plus de 200 personnes, effectué de nombreux déplacements et fait un rapport comportant une centaine de propositions ayant pour objet d’améliorer la prise e...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de commencer cette intervention par un double constat, dressé conjointement par trois corps d’inspection de l’État, dans un rapport rendu public le 19 janvier dernier. Je pense que nous pouvons tous ici le partager. Ce rapport souligne tout d’abord que l’utilisation massive des pesticides constitue « un enjeu majeur de santé publique tant pour les applicateurs et leurs familles que pour les riverains et la population en général ». Ce constat n’est pas nouveau. La mission d’information menée en 2012, présidée par notre collègue Sophie Primas et dont la rapporteur était Nicole Bonnefoy, faisait déjà état d’une « urgence sanitaire » sous-évaluée, notamment au regard des données épid...

...tour d’un sujet de première importance : la protection de la santé des Français face à la dangerosité de certains produits phytopharmaceutiques. En 2012, une mission sénatoriale, présidée par notre collègue Sophie Primas et dont vous avez été, madame Bonnefoy, la rapporteur, avait alerté notre hémicycle sur l’urgence de ces sujets et proposé une centaine de recommandations pour lutter contre les pesticides cancérigènes. Ses travaux trouvent aujourd’hui une expression concrète au travers de cette proposition de loi. Le rapport Pesticides : vers le risque zéro, publié en octobre 2012, avait été, je crois que cela mérite d’être rappelé, voté à l’unanimité. La question dépasse en effet les clivages partisans. Après sept mois d’auditions, la mission avait conclu à une sous-évaluation des danger...

...sième lieu, vous vous interrogez sur le sort de cette proposition de loi à l’Assemblée nationale. Après vous avoir écoutée, madame la ministre, j’ai peur qu’elle ne parvienne pas à passer, en tout cas entièrement, l’épreuve de l’Assemblée. Si tel est le cas, notre débat, ici, au Sénat, n’aura pas été inutile. Il aura constitué une étape de plus dans la lutte contre le scandale de l’exposition aux pesticides, au côté duquel celui du Mediator ou du Vioxx risque d’apparaître, demain, une fois que la lumière sera faite entièrement, comme de petites vaguelettes annonciatrices. Au moins ce débat nous aura-t-il permis d’insister sur l’importance de ce qui est déjà considéré par certains aujourd’hui et le sera demain par tout le monde comme l’immense scandale des produits phytopharmaceutiques.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, utilisés pour protéger les cultures, limiter la propagation de parasites et améliorer la qualité de la production alimentaire, les pesticides sont au cœur du développement agricole des cinquante dernières années. Cependant, comme le rappelle notre collègue Nicole Bonnefoy dans son rapport Pesticides : vers le risque zéro, « Le formidable succès des pesticides et la banalisation progressive de leur emploi ne doit pas faire perdre de vue leur raison même d’exister : les pesticides sont conçus pour tuer. » Les rapports dénonçant ...

...études publiées ces dernières années des augmentations de risques significatives pour plusieurs pathologies, en lien avec l’exposition des travailleurs et de leurs familles. Le Sénat s’est saisi, dès 2012, de cette problématique et a créé une mission d’information, présidée par Sophie Primas et rapportée par Nicole Bonnefoy. La mission a dressé plusieurs constats : les dangers et les risques des pesticides pour la santé sont sous-évalués ; le suivi des produits après leur mise sur le marché n’est qu’imparfaitement assuré au regard de leurs impacts sanitaires réels ; les protections contre les pesticides ne sont pas à la hauteur des dangers et des risques ; ou encore, le fait, mais c’était il y a plus de cinq ans, que les pratiques industrielles, agricoles et commerciales n’intègrent pas suffisamme...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les effets sur la santé de l’exposition aux pesticides suscitent de fortes et légitimes inquiétudes dans l’opinion. Cette question de santé publique est inscrite depuis plusieurs années à l’agenda politique national et européen. Ainsi, le rapport d’information de notre collègue Nicole Bonnefoy a permis de formuler des recommandations pour renforcer la sécurité de l’utilisation de ces produits et les connaissances de leurs effets. Sur le plan europé...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux saluer le travail de Nicole Bonnefoy et Bernard Jomier, qui se concrétise au travers de cette proposition de loi. Les pesticides et leurs effets sur la santé sont devenus, à juste titre, un sujet de préoccupation pour nos concitoyennes et nos concitoyens, une véritable question de santé publique. Pendant des décennies, les fabricants de produits phytosanitaires ont promis aux agriculteurs que l’emploi de ces produits leur permettrait d’obtenir des rendements des plus intéressants sans prise de risque particulière sur la ...

...us aux agriculteurs de vivre dignement. Ces pratiques ont des conséquences sur la santé de ceux qui les manipulent et, au-delà, sur celle des riverains et sur l’environnement. Je ne parle pas des conséquences, en bout de chaîne, sur les consommateurs, dont nous ne serons probablement saisis de l’ampleur que dans les années à venir. Dès lors, que faire ? La mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé, présidée par Mme Sophie Primas et rapportée par Mme Nicole Bonnefoy, a fait de très nombreuses propositions. Les auteurs du texte les ont traduites par la création d’un fonds d’indemnisation dédié, financé par une fraction de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques. Je remercie les auteurs de s’être saisis de cette question face à la carence des gouvernements ...

...les tribunes. Cette proposition de loi trouve chez nous, en Guadeloupe et en Martinique, une résonance singulière, un écho qui trouve ses origines dans un véritable scandale d’État, à savoir la contamination volontaire au chlordécone. Pendant plusieurs décennies, l’État et l’Europe, à travers leurs agences et leurs services, ont volontairement autorisé la commercialisation et l’utilisation d’un pesticide, le chlordécone, afin de lutter contre le charançon dans les bananeraies. Il ne s’agit pas ici de dresser un réquisitoire et d’instruire un procès, mais nous connaissons le nom des coupables, et la justice devra tôt ou tard se saisir de cette affaire. Je rappelle d’ailleurs que lorsque j’étais président du conseil régional de Guadeloupe, nous avons introduit une class action devant le tr...

...lordécone aux Antilles, les fameuses LMR, à la suite de l’étude « Kannari » de l’ANSES sur l’exposition de nos populations via les denrées alimentaires. Je vous rappelle notre triste histoire avec le chlordécone, dont mon collègue Victorin Lurel vient de parler : autorisé aux Antilles en 1972, malgré les mises en garde de scientifiques et son interdiction dans l’agriculture hexagonale, ce pesticide a été utilisé pendant plus de 20 ans dans notre agriculture afin de lutter contre le charançon du bananier. Nombre de rapports ont mis en évidence son caractère pathogène et toxique, ainsi que sa rémanence dans nos sols, de l’ordre de 600 ans ! Victorin Lurel l’a rappelé : c’est un scandale d’État ! Ce texte vise tout d’abord à protéger et défendre les malades des pesticides, au premier rang de...

Madame la ministre, vous reconnaissez que tout le monde est exposé aux pesticides, et vous savez la nature des dommages sanitaires que les produits phytopharmaceutiques provoquent. Pour autant, tout votre propos a été de nous demander d’attendre, encore attendre ! Vous soulignez même que l’on exonérerait les industriels de leur responsabilité en créant un fonds. Cet argument n’est absolument pas recevable, madame la ministre. On ne peut pas dire aux victimes de se débrouill...

...inistre, mes chers collègues, la position du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen a déjà été présentée par mon collègue Guillaume Arnell, mais je tiens à insister sur la force de cette proposition de loi, qui arrive fort à propos. Notre pays a en effet pris le leadership de la lutte contre le dérèglement du climat et nous en sommes fiers. En matière de lutte contre les pesticides, j’ai participé il y a quinze jours à une grande manifestation à Berlin, et j’ai pu constater que de nombreux élus et citoyens allemands nous montrent en exemple. L’interdiction du recours aux pesticides dans les espaces publics ne devait pas fonctionner, mais nous l’avons votée, et ça marche. Il en sera de même pour les jardins domestiques l’année prochaine et pour l’interdiction des néonicoti...

... remercie les membres de la commission des affaires sociales du Sénat, M. le rapporteur et vous tous, mes chers collègues, qui, au-delà de vos appartenances politiques, avez soutenu un texte dont la cause est juste. Vous avez montré le meilleur du Sénat ; c’est son honneur. Cela me rappelle les travaux importants que nous avions réalisés en 2012, dans le cadre de la mission d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement ; le rapport que nous avions alors remis, chacun l’a rappelé, avait été voté dans cette enceinte à l’unanimité. Le sujet était extrêmement sensible, mais nous avions réussi, parce que nous avions été courageux, responsables et sérieux. Ce rapport a permis des avancées importantes, Joël Labbé l’a souligné. Le suivi postérieur aux autorisations de mi...

...t le faux, quel est le vrai toxique, quel est le faux ? Quelle est la cause et quels sont les effets ? Toutes ces questions sont compliquées à dénouer et permettent à beaucoup de maintenir le sujet dans l’indifférence, voire le silence, sinon l’omerta. La Martinique, avec la Guadeloupe, rassemble 800 000 habitants. Ce sont les seuls territoires de la République qui ont utilisé, à côté des autres pesticides, un produit maudit, le chlordécone, qui est interdit depuis un peu plus de vingt ans, mais qui ne va jamais sortir du circuit d’intoxication de nos populations, pour des générations et des générations. Le chlordécone est partout, dans l’eau douce, dans l’eau de mer, dans les poissons, dans l’alimentation, dans la terre. On découvre aujourd’hui que des œufs pondus par des poules élevées à la mai...