Interventions sur "CFE"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons peu de temps pour discuter d’une proposition de loi que beaucoup attendent. Elle n’émane pas que de moi, mais a été rédigée en commun par des membres de différents groupes, en collaboration avec les administrateurs de la Caisse des Français de l’étranger, la CFE, et de la direction de la sécurité sociale. Je vais essayer d’être bref pour que nous parvenions au bout de cette discussion. La Caisse des Français de l’étranger a été créée en 1984 pour établir une solidarité entre les Français vivant hors de France en termes d’assurance maladie. On y adhère volontairement, elle fonctionne dans le cadre des règles de la sécurité sociale et elle assure les remb...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour l’observateur familier de la sécurité sociale, la Caisse des Français de l’étranger, ou CFE, est un objet de curiosité et d’intérêt. Conçue comme le prolongement de la sécurité sociale à l’étranger pour les expatriés, elle en reprend certaines caractéristiques, mais elle s’inscrit dans un tout autre environnement, en concurrence avec d’autres acteurs. Jean-Yves Leconte a exposé les motifs qui ont conduit nos collègues représentant les Français établis hors de France à travailler, avec...

... aux seuls Français. Il aura donc fallu attendre plus de deux ans pour entreprendre la réforme préconisée en juillet 2015. Aussi, je salue l’initiative de nos collègues représentant les Français établis hors de France du groupe socialiste qui ont travaillé avec la Caisse à une évolution de la base législative régissant son offre. Créée en 1984 dans le prolongement de la Caisse des expatriés, la CFE est devenue au fil des années un acteur majeur de la protection sociale des Français de l’étranger et couvre plus de 200 000 personnes à travers le monde. Il était donc urgent d’entamer cette réforme, « d’adapter la Caisse à son temps, de la tourner vers l’avenir » pour reprendre les termes de notre collègue Jean-Yves Leconte. Le nombre considérable de Français travaillant aujourd’hui à l’étrang...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur l’historique qui a été très bien rappelé par Jean-Yves Leconte. Je tiens à remercier Jean-Pierre Cantegrit, qui a présidé le conseil d’administration de la CFE depuis l’origine jusqu’en 2015. Nous lui devons notre reconnaissance pour la compétence et l’esprit d’initiative remarquables avec lesquels il a géré cette institution. Le conseil d’administration a été renouvelé en 2015 et c’est maintenant M. Alain-Pierre Mignon qui préside à sa destinée avec dynamisme. Ses projets pour la CFE sont à l’origine de la proposition de loi dont nous discutons. La C...

... deuxième fois en trois ans que nous sommes réunis pour examiner une proposition de loi relative à la Caisse des Français de l’étranger. Cela prouve qu’il fallait agir. En juin 2015, nous avions discuté un texte visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l’étranger qui n’avait pas été adopté. Je souhaite que la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui le soit, car la CFE est un outil essentiel et précieux pour les Français de l’étranger et pour ceux qui souhaitent s’expatrier. Les évolutions récentes, accentuées par la crise économique, se traduisent par une baisse du nombre de salariés bénéficiant d’un contrat d’expatriation – ces salariés constituent le public historique de la Caisse –, et par une augmentation du nombre de personnes recrutées sous contrat loca...

...sociale française pour des personnes effectuant une partie de leur carrière à l’étranger, le plus souvent dans le cadre de contrats d’expatriation avec une prise en charge de la protection sociale par l’entreprise et un retour programmé en France. Sa mission d’origine est d’assurer aux salariés français expatriés une continuité de leur couverture sociale. Les expatriés sont libres d’adhérer à la CFE, qui fonctionne uniquement grâce aux cotisations de ses adhérents. Ce modèle connaît aujourd’hui une crise du fait de la baisse du nombre d’assurés en raison de l’augmentation du nombre de contrats locaux. Après un contrat français d’expatrié de trois ans renouvelé une fois, les employeurs proposent souvent aux salariés de passer en contrat local. Le développement des contrats locaux, avec des ...

...modalités d’intervention qui tendaient à l’éloigner des organismes de sécurité sociale et à la rapprocher d’un assureur privé. En 2015, une mission conjointe de l’IGAS et de l’IGF a formulé un certain nombre de recommandations, préconisant notamment d’améliorer l’offre tarifaire de la Caisse. Elle mentionnait également la nécessité de mettre les textes régissant les conditions d’affiliation à la CFE en conformité avec le principe communautaire d’égalité de traitement entre les ressortissants nationaux et communautaires. Faisant suite à ces différentes recommandations, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui s’articule autour de deux chapitres. Le premier concerne l’offre commerciale de la Caisse et le second la gouvernance. Le premier volet procède à l’unification du mode de c...

...e ! Un peu moins de 2 millions de nos compatriotes vivent aujourd’hui à l’étranger, une proportion en hausse constante depuis plusieurs années. Partout dans le monde, ces Français nous demandent d’adapter le droit français à leur situation d’expatriés. Il nous faut les entendre, adapter la loi à la spécificité de leur situation, et notre chambre a toujours été à leur écoute. Cette réforme de la CFE prévoit surtout une simplification drastique de l’offre tarifaire de l’assurance maladie volontaire. À l’heure d’une remise à plat de notre système de sécurité sociale, c’est une mesure courageuse et nécessaire pour apporter de la clarté et de la lisibilité à nos compatriotes. À l’avenir, la cotisation volontaire sera déterminée en fonction des tranches d’âge et de la composition familiale, quel ...

...u plus de deux ans, nous étions déjà réunis dans cet hémicycle pour débattre d’une proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l’étranger, mais, malheureusement, la majorité sénatoriale avait fait le choix de s’opposer à ce texte. Aujourd’hui, la présente proposition de loi comporte deux volets complémentaires et indispensables pour faire entrer pleinement la CFE dans le XXIe siècle et l’adapter – enfin ! – à l’évolution de la représentation politique des Français établis hors de France et à la réalité de l’expatriation. Il nous a en effet paru indispensable d’ajouter un volet commercial au texte initial. Créée il y a quarante ans, la Caisse des Français de l’étranger doit nécessairement s’adapter aux changements que connaît l’expatriation et à l’évoluti...

...aux du Sénat et, surtout, le rapporteur Yves Daudigny de son ouverture d’esprit : j’ai eu l’honneur d’être auditionné au titre de l’UFE, l’Union des Français de l’étranger, et il a su écouter les légitimes remarques et demandes que nous lui avons formulées. Qu’il me soit aussi permis de rendre hommage à notre ancien collègue Jean-Pierre Cantegrit, qui a fortement contribué au développement de la CFE, en présidant son conseil d’administration sans interruption depuis l’origine jusqu’en 2015.

Sous son impulsion, la CFE, créée initialement essentiellement pour répondre aux besoins des entreprises qui expatriaient des cadres, a accompagné l’expansion des entreprises à l’international dans le cadre de la mondialisation, mais a également élargi son champ d’intervention à toutes les catégories de Français qui faisaient le choix de s’expatrier pour diverses raisons, qu’il s’agisse de jeunes à la recherche d’un emploi...

...d’après les estimations, on compte plus de 3 millions de nos compatriotes établis hors de France. Ils ont les mêmes besoins et rencontrent les mêmes problématiques qu’en France en termes de recours aux soins. Nombre d’entre eux essaient de bénéficier de la continuité de leur couverture sociale. Je m’attacherai au volet principal de notre proposition de loi, à savoir celui de la tarification. La CFE couvre aujourd’hui 190 000 adhérents. Il semblerait que la Caisse ne soit malheureusement plus en mesure de fournir des réponses adaptées aux enjeux d’une couverture volontaire de qualité accessible au plus grand nombre, notamment pour la troisième catégorie, qui regroupe les assurés les plus vulnérables, lesquels ne bénéficient pas d’un régime de soins efficace dans leur pays de résidence. C’es...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 1er met en conformité le droit applicable à la CFE avec le droit communautaire, reprenant les recommandations de l’IGAS. Comme l’a dit mon collègue Olivier Henno lors de la discussion générale, j’étais intervenu en 2015 contre la proposition de loi réformant la gouvernance de la CFE. À l’instar de mes collègues de la majorité sénatoriale, nous avions préféré attendre les conclusions de l’IGAS. Les différentes interventions dans le cadre de la d...