Interventions sur "jeux olympiques"

Cet amendement vise à reconnaître comme organisateur des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 les filiales du CIO, le Comité international olympique, telles que la société audiovisuelle Olympic Broadcasting Services – OBS –de diffusion des Jeux. Cette formulation n’est pas limitative, elle est une illustration. Ne l’oublions pas, nous sommes en 2018. Il peut se passer beaucoup de choses d’ici à 2024, notamment en termes de création de filiales au sein du mo...

Le présent article désigne de plein droit les organes chargés de l’organisation des Jeux. Il s’agit du COJOP, le comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, le CIO, le Comité international olympique, et le CIP, le Comité international paralympique. Cet article établit aussi un régime dérogatoire au droit commun des autorisations de fédérations sportives lors des compétitions. Il semble cependant trop restrictif, comme cela a été indiqué lors des auditions réalisées par la commission. En effet, d’autres organes sont considérés comm...

Aujourd’hui, avec les jeux Olympiques, l’argent est roi. En fait, derrière les Jeux, il y a, encore, des perspectives financières. On assiste globalement à une dénaturation du sport : les sommes en jeu sont de plus en plus importantes et tout le monde se bat pour bénéficier des facilités financières ou fiscales. Je suis partisan de surseoir en la matière et d’attendre le projet de loi de finances, même si, à titre personnel, je n’e...

Il faut arrêter de reporter les décisions dans l’attente de textes de loi hypothétiques ! Aujourd’hui, les incertitudes sont nombreuses. M. Masson a évoqué d’importantes sommes d’argent, mais je rappelle que, aujourd’hui, l’organisation des jeux Olympiques est assurée, à 97 %, par de l’argent privé. Il faut donc sécuriser ceux qui vont investir dans l’organisation des Jeux. On ne peut pas demander à des partenaires privés de soutenir et de financer les jeux Olympiques sans les protéger par des garanties. C’est également vrai pour les diffuseurs. Je maintiens donc mon amendement.

...bassin de natation pour 20 000 habitants. Comment s’étonner, dès lors, qu’un enfant séquano-dionysien sur deux ne sache pas nager à l’entrée en sixième ? C’est à ce titre que notre amendement prévoit la remise au Parlement, par le Gouvernement, en 2019, d’un rapport qui permettrait de cerner précisément les facteurs d’inégalité, mais aussi les réponses aux besoins. Il faut saisir l’occasion des jeux Olympiques de 2024 pour irriguer les associations sportives et porter une forte ambition de sport pour toutes et tous. Tel est le sens de notre amendement. Je veux profiter de ce que j’évoque la promotion du sport en banlieue pour vous rappeler, madame la ministre, que vous avez reçu, voilà quelques jours, une belle invitation de la part de l’Union sportive d’Ivry-sur-Seine, un vrai club populaire du Val-d...

J’ai bien entendu votre réponse, madame la ministre, et j’espère que tout le travail qui a été engagé permettra d’aboutir à un diagnostic partagé. Toutefois, nous maintenons cet amendement, parce que cette ambition, qui ne figure pas explicitement dans le texte actuel du projet de loi de lancement effectif de l’organisation des jeux Olympiques, doit, à nos yeux, y être inscrite.

... Cependant, elle n’assure pas la protection totale. Admettre que le terme « olympique » pourrait faire l’objet d’un usage normal dans le langage commun revient à méconnaître la jurisprudence consacrant son caractère de marque notoire. La jurisprudence a, en effet, admis de manière constante que le mot « olympique », y compris pris isolément, est une marque notoire, au même titre que les termes « jeux Olympiques » ou « olympiades ». Reconnaître un usage commun reviendrait à réduire à néant la jurisprudence existante et la protection qui y est attachée. Mon amendement a pour objet de rassurer les partenaires des Jeux, qui vont investir beaucoup d’argent, et d’être en phase avec les engagements pris dans le contrat de ville hôte en matière de protection de la marque et des droits. L’adoption de cet amen...

L’amendement de Michel Savin, par ailleurs excellent connaisseur du sport, répond à une préoccupation très louable, qui consiste à sécuriser les termes propres aux jeux Olympiques, pour garantir aux partenaires privés l’exclusivité de l’utilisation des marques olympiques. Tel est d’ailleurs l’objet de l’article 2, qui correspond à une demande du CIO et à un engagement de la France dans le cadre de la candidature de Paris. Cependant, je me dois de rappeler trois éléments. Premièrement, le degré de protection dont la jurisprudence de la Cour de cassation fait bénéficier l...

...M. le rapporteur pour avis a évoqué des garanties très élevées. J’espère sincèrement que celles qui seront apportées seront le plus élevées possible, les engagements en jeu et les partenariats étant importants, surtout sur le plan financier, et qu’elles seront suffisantes pour protéger correctement les partenaires, qui, je le rappelle, vont financer à hauteur de 97 % le coût de l’organisation des jeux Olympiques. J’espère aussi qu’elles répondront au cahier des charges du contrat de la ville hôte, celle-ci devant respecter les engagements pris au moment de l’obtention des Jeux, et que tout sera suivi de près. Bien évidemment, compte tenu des arguments avancés par le rapporteur pour avis, notamment de la position du Comité national olympique et sportif français, qui, comme je viens de l’entendre, est fa...

...a marque olympique, est très important, pour des raisons financières bien sûr, mais également pour des raisons d’identité et d’affirmation du mouvement sportif en général, notamment pour le CIO et pour le CNOSF. En effet, ce qui est en jeu, c’est, en particulier, le périmètre de rayonnement de ce mouvement sportif, l’impact de ses initiatives et la force de ses organisations. Il est vrai que les jeux Olympiques sont devenus tellement populaires qu’ils font parfois naître des comportements répréhensibles sur le plan financier, voire des contrefaçons, de la part d’un certain nombre de sociétés d’exploitation commerciale qui n’ont absolument rien à voir avec l’organisation de manifestations de ce type et avec le sport en général. Il s’agit bien, avec l’article 2, de veiller, d’une part, à ce que la marque...

Cet amendement vise à faire commencer le régime dérogatoire en matière d’affichage au terme de l’édition 2020 des jeux Olympiques de Tokyo, afin d’en limiter la durée à une période de quatre ans. Symboliquement, le régime dérogatoire entrerait en vigueur au début de la période de quatre ans courant de la fin des jeux de Tokyo au début des jeux de Paris et non plus à partir de la date de publication de la présente loi. Ce répit de deux années serait profitable non seulement aux riverains des sites concernés, mais aussi pour...

L’article 3 vise à lever certaines interdictions relatives à la publicité sur les sites d’opérations liées à la promotion, à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques. Si une telle suspension des règles applicables en matière de publicité, limitée aux emblèmes olympiques et à ceux de l’édition 2024 des Jeux, ne pose aucun problème majeur, faire commencer ce régime dérogatoire dès la promulgation de ce texte nous paraît prématuré. Nous sommes en effet à plus de six ans et demi de l’ouverture des jeux Olympiques. Les événements de promotion pe...

Cet amendement vise à substituer le préfet de Paris au maire de Paris, compétent en matière de patrimoine et d’environnement, pour ce qui concerne la police de la publicité, pour la durée des jeux Olympiques et Paralympiques. Durant les Jeux, la mairie de Paris sera en effet juge et partie : partie en tant que signataire du contrat de ville hôte, avec une application des stipulations du contrat dans l’intérêt du Comité international olympique ; juge, de par sa compétence pour accorder ou non les dérogations en matière de pavoisement au bénéfice des institutions et partenaires.

Cet amendement vise à imposer aux supports destinés au pavoisement les plus hautes exigences environnementales, afin de limiter la pollution visuelle et sonore pour les riverains. Il s’inscrit dans une démarche de jeux Olympiques et Paralympiques sobres et respectueux de l’environnement. Les dispositifs de promotion de cet événement doivent respecter cet engagement de préservation de l’environnement.

Il serait long et fastidieux de dresser une liste de tous les cas d’interférences politiques, religieuses ou économiques dans l’histoire des jeux Olympiques. Mais alors qu’il revient à Paris, et plus largement à notre pays, d’organiser pour la troisième fois les jeux Olympiques et Paralympiques d’été, il nous paraît nécessaire de revenir aux sources de l’olympisme telles que définies dans la Charte olympique. L’article 3 du projet de loi prévoit une série de dérogations au code de l’environnement en matière de publicité limitée à l’affichage des sy...

... la Charte olympique comme « une philosophie de vie, exaltant et combinant en un ensemble équilibré les qualités du corps, de la volonté et de l’esprit », il paraît tout aussi difficile de parvenir à condenser ces derniers sur une bannière à la fois lisible et d’une dimension raisonnable. Sur le fond, madame Laborde, si je souhaite comme vous que les manifestations et événements de promotion des jeux Olympiques qui seront organisés au cours des six prochaines années et demie soient l’occasion de promouvoir les principes fondamentaux de l’olympisme, il me semble toutefois plus raisonnable que les affiches et bannières qui seront apposées comportent uniquement les symboles olympiques et paralympiques. C’est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, j’émett...

Cet amendement tend à limiter les dérogations au pavoisement aux dispositifs privilégiant les matériaux recyclables. Dans l’esprit de l’organisation de jeux Olympiques et Paralympiques sobres et écologiquement responsables, il convient de limiter la pollution visuelle et sonore. Des dispositifs peu polluants doivent être privilégiés dans la publicité sur les jeux Olympiques et Paralympiques, au nom du respect de l’environnement.

Pour limiter au maximum le risque des éléphants blancs, les jeux Olympiques de Paris s’appuient autant que possible sur les équipements sportifs existants et sur le patrimoine. L’affichage de publicité commerciale sur les sites olympiques et dans leurs abords fait partie des obligations figurant dans le contrat de ville hôte signé par la ville de Paris et le CNOSF. Par ailleurs, il s’agit d’un élément important de l’équilibre financier des Jeux. Les recettes publicitai...

Je souhaite tout d’abord m’excuser auprès de mes collègues cosignataires, lesquels, en raison d’une erreur technique, n’apparaissent pas sur cet amendement. Les jeux Olympiques et Paralympiques constituent un rendez-vous majeur pour la jeunesse de notre pays. Cet article 4 concerne les dérogations aux règles de publicité qui s’appliqueront au profit des partenaires marketing olympiques. Si nous connaissons les onze sponsors du CIO, les sponsors et les partenaires du COJO n’ont pas encore été désignés. Ces grandes compétitions ne doivent pas inciter à la consommation d’...

...er, mon cher collègue, la consommation d’alcool est un enjeu majeur de santé publique. Toutefois, et là est la difficulté, les dérogations en matière de publicité concernent les partenaires marketing du CIO. Or cette organisation est libre de choisir les partenaires avec lesquels elle souhaite contracter, et il ne nous appartient pas de la limiter dans ses choix. Lors des dernières éditions des jeux Olympiques, aucun alcoolier ne figurait dans la liste des partenaires du CIO, ce qui devrait être de nature à vous rassurer. Nous profitons d’ailleurs de l’occasion pour adresser, comme vous l’avez fait, un message aux COJOP, lequel devrait choisir ses partenaires dans les prochains mois, afin qu’il prenne en compte, parmi ses critères, cet enjeu majeur de santé publique. Enfin, l’article 50 de la charte ...