Interventions sur "jeux olympiques"

... M. le rapporteur pour avis de la commission de la culture, la loi Évin s’applique de plein droit. Si vous dites qu’elle est contournée, je ne vois pas pour quelles raisons les règles que vous posez ne le seraient pas également ! Les problèmes d’application de la loi ne sont pas d’une nature telle qu’elle doive nous conduire à la changer, pour les seules publicités déployées autour des sites des jeux Olympiques. Soit le problème est lié à la loi Évin, et nous devons le traiter ; soit nous considérons qu’il s’agit d’un problème d’application de la loi, et ce n’est pas cet amendement qui permettra de le résoudre. Il n’existe aucune extraterritorialité pour les annonceurs qui feront de la publicité à l’occasion des jeux Olympiques. Par conséquent, nous n’avons aucune raison d’ajouter des dispositions spéc...

Cet article, introduit par les députés, prévoit la publication par le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’une charte de volontariat olympique et paralympique appliquée aux bénévoles qui participeront à la préparation et au déroulement des Jeux. C’est une bonne initiative, qui ne doit pas nous interdire d’engager un réel débat sur le bénévolat. Ainsi 70 000 bénévoles seront-ils nécessaires pour assurer le succès et le bon déroulement des Jeux. Il est donc important de les prémunir ...

...ensus, puisqu’elle a été validée par le COJO et soutenue par l’ensemble des organisations syndicales et des organisations d’employeurs. Bien évidemment, elle n’aura de valeur que si elle est respectée. Cet amendement vise donc à mentionner explicitement cette innovation de la charte sociale, afin d’appeler à son respect par l’ensemble des entreprises et partenaires sélectionnés dans le cadre des jeux Olympiques.

Cet amendement vise à étendre à tous les partenaires des jeux Olympiques la charte d’insertion sociale, ajoutée dans le texte par l’Assemblée nationale et étendue par la commission des lois. Il apparaît en réalité à la lecture de cette charte qu’elle n’est pas destinée à s’appliquer aux entreprises, car un très grand nombre de ses clauses ne les concernent pas, telles celles qui sont relatives à l’égal accès à la commande publique ou à la présence des syndicats au se...

L’alinéa 1 de l’article 6 prévoit que la liste des projets, plans et programmes nécessaires à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 susceptibles de bénéficier des dispositions du présent article doit être fixée par arrêté ministériel. Ce dispositif n’est pas satisfaisant. Premièrement, la liste devra être actualisée à intervalles réguliers. Deuxièmement, elle présente un risque non négligeable de contentieux de nature à retarder la mise en application du dispositif institué par l’article 6. Cet amen...

...énat utilisait des termes différents pour définir le périmètre des dispositifs qu’il introduit. La commission des lois s’est donc attachée à harmoniser les termes utilisés, pour sécuriser les aménageurs et réduire les risques de contentieux. Cela s’est traduit de deux manières. Premièrement, il s’est agi d’une harmonisation dans le temps, les termes « préparation, organisation et déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques » ayant été systématiquement repris, pour exposer les projets visés. Deuxièmement, il a été prévu le renvoi à un arrêté ministériel – celui-là même qui est contesté par cet amendement –, pour lister les projets, plans ou programmes faisant l’objet de ces procédures dérogatoires. La disposition visait notamment à régler une difficulté relative à la zone d’aménagement concerté qui...

Nous entamons l’examen du titre II, qui prévoit plusieurs dispositifs dérogatoires afin d’accélérer la réalisation d’équipements et d’infrastructures concourant à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques. L’article 6, cela a été dit, vise à substituer à la procédure « normale » de participation du public une procédure « allégée », habituellement applicable aux plans et programmes pour lesquels une enquête publique n’est pas requise. L’article L.123-19 du code de l’environnement prévoit une consultation par voie électronique, d’une durée minimale de 30 jours. Il précise que les ...

Je souhaite soutenir ces deux avis, mais sous un angle différent. Mes chers collègues, vous venez d’entendre les raisons pour lesquelles une procédure spécifique est prévue à l’occasion de l’événement exceptionnel que seront les jeux Olympiques. Je veux apporter un élément supplémentaire, lié à une position globale de notre assemblée, pour justifier le rejet de cet amendement. Nous avons travaillé sur la démocratie participative dans le cadre d’une mission d’information transpartisane, comme c’est la coutume dans notre assemblée. L’une des propositions formulées par le Sénat dans ce rapport portait justement sur l’expérimentation de pr...

Cet article prévoit, dans un souci de simplification des procédures, de dispenser de toute formalité au titre du code de l’urbanisme les constructions, installations et aménagements temporaires, dès lors qu’ils sont directement liés à la préparation, à l’organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Un décret en Conseil d’État définira la durée maximale de leur implantation, notamment par catégorie de construction, d’installation ou d’aménagement, dans la limite de dix-huit mois. Cet amendement a notamment pour objet de fiabiliser le calendrier d’installation de la structure temporaire destinée à accueillir sur le Champ-de-Mars, d’une part, les activités du Grand ...

Une interrogation demeure tout de même : nous comprenons tous qu’il faut favoriser le bon déroulement des Jeux, et qu’à ce titre la question du Grand Palais est centrale ; pour autant, viser spécifiquement un équipement, un lieu, pour y appliquer une procédure dérogatoire, cela interpelle ! En effet, quid des autres équipements ? On fait un texte spécifique pour un emplacement des jeux Olympiques, alors que les autres sites devront respecter les procédures. Cette disposition est tout de même de nature à nous interpeller. C’est vraiment du cousu main !

Je précise qu’il n’y a pas d’autre demande similaire. Cette demande est vraiment spécifique au Grand Palais : celui-ci va être utilisé pour accueillir les jeux Olympiques, et il faut, dans ce cadre, effectuer un certain nombre de mises aux normes, d’accessibilité notamment. C’est la raison pour laquelle le besoin se fait sentir d’un équipement temporaire susceptible d’accueillir les événements qui doivent avoir lieu au Grand Palais pendant le temps du chantier. Cette structure temporaire fera l’objet d’une mutualisation : d’abord utilisée pour les événements cul...

Un certain nombre d’épreuves des jeux Olympiques et Paralympiques vont avoir lieu dans la Seine. Un plan Baignade a donc été mis au point pour rendre la Seine « baignable » à l’horizon de 2024. Nous connaissons tous la complexité inhérente à la réalisation de cet objectif, qui remonte à l’antépénultième maire de Paris, si ma mémoire est bonne, complexité due à la multiplicité des acteurs concernés. Le plan qui a été établi nécessite un strict...

...es de défaillances constatées. Je comprends bien le problème, mais je ne pense pas que sa résolution passe par le fait de légiférer en la matière. Le SIAAP résoudra ses problèmes de façon interne. De manière plus générale, il me semble que seule une collaboration entre les différents acteurs, y compris les collectivités territoriales, peut permettre une mise en œuvre saine de l’organisation des jeux Olympiques. Je ne crois pas aux amendements de sanction. Je demande donc aux auteurs de cet amendement de bien vouloir le retirer ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.

...ontraignante, conformément à la réglementation européenne, doit pourtant favoriser l’activité économique des territoires concernés et faire profiter leurs habitants des retombées en termes d’emplois. À ce titre, et plus globalement, les jeux de 2024 doivent avoir un effet de levier puissant pour le développement de cette partie de la Seine-Saint-Denis. En effet, les estimations prévoient que les jeux Olympiques pourraient générer entre 120 000 et 250 000 emplois pérennes. Notre amendement n’a pas pour objet de revenir sur l’objectif de favoriser une démarche de responsabilité sociale de la SOLIDEO et, à travers elle, de tous les maîtres d’ouvrage. Il vise à associer à l’élaboration de la charte les collectivités locales et, plus largement, les acteurs de l’insertion – je pense par exemple aux maisons d...

Cet amendement vise à créer un régime de recours unique pour l’ensemble des constructions et aménagements pérennes réalisés en vue de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques. La durée moyenne d’un recours administratif est de deux ans, sans compter les éventuels appels et pourvois en cassation. Afin d’éviter que les projets de construction ne se heurtent à l’inertie naturelle du temps judiciaire, la création d’un régime de recours unique semble opportune. En conséquence, la cour administrative d’appel de Paris aura compétence pour statuer en premie...

Cet article prévoit que des logements destinés à des étudiants pourront être loués du 1er juillet au 1er octobre 2024 au comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques pour accueillir les personnes accréditées. Cependant, nous devons porter une attention particulière au fait que ces logements doivent aussi pouvoir accueillir les étudiants dès la rentrée universitaire, qui aura très certainement lieu avant le 1er octobre 2024. Il importe que le quotidien des étudiants ne soit pas affecté négativement ; or nombre d’entre eux n’auront pas les mo...

...iner les modalités d’indemnisation en cas de modification ou d’annulation du contrat de concession et de minimiser le risque de contentieux. La création de cette ligne était un engagement pris par le comité de candidature de Paris 2024 auprès du Comité international olympique lors du dépôt du dossier de candidature, engagement matérialisé par écrit en septembre dernier, lors de l’attribution des jeux Olympiques et Paralympiques à notre capitale. Il ne s’agit pas ici de marchander la création de cette nouvelle ligne contre la rénovation de lignes existantes, ou d’opposer l’accessibilité de nos aéroports à l’amélioration des mobilités du quotidien, mais de promouvoir une vision ambitieuse pour le développement des transports en commun en Île-de-France et surtout de respecter la parole donnée lors du dépô...

...nt établi. Nous sommes quand même le seul pays d’Europe et du monde à ne pas avoir de desserte dédiée entre l’aéroport principal et la capitale ! Je ne vous parle même pas de l’état de nos autoroutes A1 et A3, qui sont en surcharge permanente, ni de celui du RER B, qui ne saurait être dédié au transport des supporteurs, des touristes, des organisateurs et de tous ceux qui viendront assister à ces jeux Olympiques ! Cette ligne, nous l’attendons tous, nous, habitants de la région-métropole parisienne ; elle viendra très utilement compléter le maillage du Grand Paris Express, qu’évidemment nous attendons tous également. Avis défavorable, donc.

M. le secrétaire d’État a très utilement élargi sa réponse à l’ensemble des problématiques de transports liées aux jeux Olympiques, non seulement le CDG Express, mais également les lignes proches. Je ne suis pas favorable aux amendements de suppression des articles relatifs au CDG Express. Comme l’a indiqué M. le rapporteur pour avis, il faut effectivement, me semble-t-il, aller au bout de cette procédure. Il est normal que Paris ait une liaison directe avec l’aéroport majeur ; c’est un enjeu de compétitivité internationale...

... Nous ne sommes pas pour les amendements de suppression. Mais le Gouvernement doit bien entendre qu’il ne saurait s’agir de déshabiller Pierre pour habiller Paul, en faisant financer le CDG Express par des fonds publics – ce n’est pas prévu aujourd’hui – au détriment du Grand Paris Express. On ne peut pas se contenter d’un développement du réseau Grand Paris Express dans la seule perspective des jeux Olympiques ! Je n’évoquerai pas les autres lignes qui ne sont, malheureusement pour elles, pas concernées… Je suis donc d’accord sur le fond avec Pierre Laurent, mais pas sur l’opportunité de cet amendement, que nous ne voterons pas. M. le secrétaire d’État a parlé de « concertation avec les élus » ; il ne faut tout de même pas se payer de mots ! Convoquer les élus pour une réunion sympathique de trois he...