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Monsieur le directeur général, je voudrais saluer l'action de Bpifrance, qui a activé plusieurs dispositifs pour des aides d'urgence aux entreprises du secteur touristique, très touché pendant la crise. Au-delà, nous sommes tous conscients qu'il faut anticiper et travailler à la relance et à la compétitivité de ce secteur d'activité, essentiel pour notre pays. J'ai deux questions à ce sujet, dont l'une à laquelle vous avez en partie répondu. Comment Bpifrance accomp...
Monsieur le directeur général, je voudrais rendre hommage à Bpifrance pour cette proximité territoriale, notamment avec les collectivités régionales, depuis un an. Sur les PGE, je vais être bref car Fabien Gay a évoqué une grande partie de ce que je voulais dire. Voici ma seule question sur le sujet : certains élus de régions considèrent que des entreprises ne pourront pas les rembourser, et qu'il faudra trouver une autre solution pour les sauver. Comment imaginez-...
Monsieur le directeur général, en mai dernier, je vous avais interrogé sur la situation d'éligibilité des entreprises françaises installées à l'étranger aux outils mis en place par Bpifrance. Vous m'aviez répondu que vous aviez étudié la situation de la diaspora française à l'étranger, mais que vous ne pouviez pas suivre les entreprises qui avaient choisi de s'y déplacer. Un an après le déclenchement de la crise épidémique, certains dispositifs sont mis en place : ARIZ, la garantie Choose Africa Resilience... Ce sont des garanties en faveur d'entreprises françaises en fonction de la ...
Monsieur le directeur général, des fonds dits « souverains » régionaux se mettent actuellement en place pour aider les entreprises à passer le cap de la crise et lutter contre les risques de prédation par des fonds étrangers, en particulier sur les ETI. La Région Rhône-Alpes a créé le premier fonds, et Bpifrance l'accompagne à hauteur de 10 millions d'euros. Soutiendra-t-elle d'autres fonds souverains régionaux de ce type, au même niveau, et si oui, selon quels critères ? Ma deuxième question concerne le fait que Bpifrance a confié à Amazon la charge d'héberger sur son cloud des données issues des attestations des PGE. Qu'en est-il de la sécurité de ces informations, compte tenu du CLOUD Act et de la po...
Monsieur le directeur général, l'une des priorités de Bpifrance pour 2021 est la Banque du climat. Vous avez annoncé la création d'une école de la transition énergétique à destination des entrepreneurs. Pouvez-vous nous en dire plus sur ce projet ?
Monsieur le directeur général, les PGE non remboursés rentreront-ils dans un budget spécifique ou s'ajouteront-ils à la dette liée au Covid-19 ? Ensuite, pouvez-vous mesurer et voir comment Bpifrance appréhende le plan de soutien au secteur de la montagne afin de tenir compte de la diversité des territoires et de la diversification des activités ? Pensez-vous que son périmètre doive être corrigé ? On a en effet pu remarquer de nombreuses lacunes, des aides non attribuées à certains acteurs de la montagne. Enfin, l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) avait formulé des p...
Après la montagne, je veux parler du thermalisme. Il est à l'arrêt depuis 2020 et ne redémarre pas en 2021. Ce secteur représente en France une centaine d'établissements thermaux et de villes thermales. Pour cette deuxième saison, les choses semblent mal se présenter en termes d'activité et d'ouverture. Quelles interventions Bpifrance a-t-elle menées vers les établissements thermaux et les villes thermales, sachant que le secteur représente environ 100 000 emplois au niveau national ? Quel avenir prévoyez-vous, si vous pouvez nous le dire, pour le rebond économique de cette activité thermale ? Lorsque vous parlez de rebond, voire de catapulte, j'avoue que cela me laisse un peu perplexe.
Monsieur le directeur, Bpifrance est pleinement mobilisée depuis plusieurs mois sur les fonds de modernisation des filières automobile et aéronautique. Je suis élue d'un territoire particulièrement concerné par ces deux secteurs, qui comporte bon nombre de sous-traitants de ces deux filières industrielles, pour la plupart des PME. Beaucoup m'ont exprimé leur grande satisfaction de pouvoir bénéficier de ces dispositifs à une heur...
Monsieur le directeur général, Bpifrance intervient auprès du secteur agricole, en particulier pour renforcer le fonds de roulement des entreprises qui le compose. Les entreprises éligibles sont essentiellement des PME du secteur agricole, que vous accompagnez, soit pour allonger la durée des crédits, soit pour les réaménager afin de réduire sensiblement les remboursements, d'accorder de nouveaux crédits en fonds de roulement, ou de con...
Monsieur le directeur général, je vous remercie pour vos propos. J'estime que Bpifrance a été au rendez-vous des défis économiques suscités par la crise sanitaire en jouant pleinement son rôle d'amortisseur en faveur des entreprises françaises. Lors de l'examen du budget 2020, en ma qualité de rapporteur pour avis de la mission interministérielle « Recherche et Enseignement Supérieur » (MIRES), je m'inquiétais de la diminution de l'attribution des crédits octroyés à Bpifrance dans l...
Merci pour la qualité de votre gestion de Bpifrance. Pourquoi votre établissement n'est-il pas représenté au conseil d'administration de Business France ? Ne pourrait-il pas non plus intervenir dans le secrétariat général pour l'investissement, le Sénat pouvant du reste accompagner une telle démarche ? En matière de garanties, les banques ne pourraient-elles faire un peu plus ? La BCE a injecté 4 200 milliards d'euros dans la zone euro. Quels mont...
...ustrie, remédier à cette difficulté structurelle et aider ces TPE-PME à suivre cette courbe d'investissement nécessaire ? M. Louis Schweitzer, lors de sa dernière audition devant la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays, s'est exprimé en faveur de la création des ETI et a rappelé que l'ouverture du capital d'une PME pouvait en constituer la première étape. Ainsi, Bpifrance ne pourrait-elle pas intervenir, à la fois comme conseil et financeur, dans cette économie de la coopération, à l'instar de ce qui se fait en Italie avec les districts? En outre, j'évoquerai l'accompagnement de l'État stratège et des régions pour rendre plus robuste des filières. La BPI intervient-elle aux côtés de ces acteurs pour mieux cibler les entreprises en attente de financement pour se dé...
En 2017, les crédits affectés au financement des garanties ont doublé dans votre établissement, financés notamment par le recyclage des dividendes reçus de ses diverses participations. La Cour des comptes avait d'ailleurs dénoncé cette pratique. Bpifrance devrait d'ailleurs connaître cette année des difficultés de financement de cette activité avant de ne pouvoir les assumer en 2019. Lors de son audition ici même en novembre dernier, le ministre de l'économie nous a indiqué la nécessité de réfléchir à d'autres moyens d'accompagnement de nos PME à l'accès au crédit. Quelles sont vos perspectives pour sauvegarder ce véritable service public de garan...
La création de la BPI avait suscité de nombreuses inquiétudes. Aujourd'hui, le débat est tranché, chacun reconnaissant l'utilité pour la puissance publique de disposer d'un tel instrument. L'innovation sociale et de rupture va bien au-delà de la simple technologie ; les territoires ayant intégré cette dimension en tirent désormais les bénéfices. Comment Bpifrance a-t-elle investi la somme de 500 millions d'euros qui lui avait été concédée pour en favoriser l'émergence ? Le programme d'accélérateurs en régions me semble illustrer une sorte de tropisme parisianiste, qui fait fi des départements comme celui des Alpes-Maritimes, où un accélérateur serait le bienvenu.
Vous n'avez pas évoqué le Pass-repreneur destiné à l'accompagnement en fonds propres des PME et des ETI. Quel est son impact sur les territoires et quelles sont les structures qui en ont profité ? Ce dispositif a-t-il préservé des emplois et est-il voué à être pérennisé ? Par ailleurs, quel sera le montant du fonds pour l'innovation de rupture que Bpifrance est appelée à gérer ? Il semble que ce dispositif, qui devrait s'élever à quelque 260 millions d'euros, soit sous-dimensionné par rapport à aux fonds déployés en Chine ou aux États-Unis.
Je relaierai la question qui m'a été adressée par une TPE implantée en Haute-Loire, spécialisée dans la déshydratation de l'argile et qui emploie une vingtaine de salariés. Le partenariat entre Bpifrance et la Région a conduit à la formulation d'un protocole conditionnant le versement d'une aide au recrutement de personnes favorisant le développement à l'export à la souscription, auprès de votre établissement, d'une assurance-prospection, laquelle ne répond aucunement au besoin de cette entreprise. Serait-il possible de déroger à de telles règles qui entravent, au final, le développement à l'inte...
L'accompagnement de Bpifrance dans des investissements jusque-là orphelins de solutions de financement, comme l'acquisition de matériels d'occasion et rénovés, est important pour les TPE. Les régions, qui disposent désormais de la pleine et entière compétence économique, n'ont plus les mêmes moyens que ceux auparavant mobilisés en partenariat avec les départements. Leur capacité de subventionner les investissements est bien i...
Dans le quotidien Les Échos, vous avez déclaré vouloir aller chercher, dans les laboratoires, les chercheurs en blouse blanche pour les convaincre de créer des start-up. Ces chercheurs en blouse blanche sont certainement très réticents à cette démarche. Que cache ce volontarisme affiché ? Dans la partie investissement de Bpifrance figure le tourisme qui compte de grands acteurs internationaux ainsi qu'une myriade de PME et de TPE. Comment pouvez-vous aider ces établissements, souvent de grande qualité mais en butte à des difficultés de financement, dans leur mise aux normes ?
Bpifrance a consacré un fonds de 50 millions d'euros pour l'e-santé. Quels sont vos critères d'attribution et, plus généralement, votre stratégie pour inciter les entreprises françaises, en retard dans ce domaine, à se moderniser ?