Interventions sur "l’enseignement supérieur"

...n au régime étudiant. Toujours dans ce cadre, la contribution unique que vous créez revient in fine à une augmentation brute des frais d’inscription de l’ordre de 70 euros si l’on prend en compte la part des droits d’inscription allant au FSDIE, le Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes. L’ambition annoncée du Gouvernement d’augmenter le nombre d’étudiants dans l’enseignement supérieur et d’améliorer leur pouvoir d’achat prend un sacré coup quand la moitié la plus précaire des étudiants va voir ses frais d’inscription augmenter de 85 euros par an… Il faut le noter, la période de règlement de la contribution, le mois de septembre, est particulièrement chargée financièrement. Comptez deux ou trois mois de loyer en général pour l’obtention d’un appartement, plusieurs centaines d’...

Je remplace au pied levé notre collègue Stéphane Piednoir, qui doit nous regarder depuis son TGV… Comme les signataires des deux autres amendements, nous souhaitons prévoir l’avis des conférences de chefs d’établissements de l’enseignement supérieur. L’avis de ces professionnels particulièrement reconnus est évidemment précieux. Cette disposition leur offrira en outre la possibilité d’anticiper leur budget, grâce aux informations dont ils disposeront en amont sur la répartition de la contribution, ce qui facilitera forcément leur travail.

... sportif des étudiants. S’il existe, dans le code de l’éducation, un titre sur les activités périuniversitaires, sportives et culturelles au sein du livre consacré à la vie universitaire, il convient de noter que les quatre articles qui y figurent ne concernent que la pratique du sport. Il est donc proposé de scinder ce titre en deux chapitres, afin de réaffirmer le soutien des établissements de l’enseignement supérieur à la pratique des activités culturelles. Les associations culturelles n’ont pas attendu que leur soit donnée une base législative pour exister au sein des universités, mais leur consécration dans le code de l’éducation permettrait de clarifier les possibles mutualisations avec, par exemple, des collectivités territoriales.

...études, pour une durée maximale d’une année, à s’y engager. Jeunes et disponibles, ils sont une ressource précieuse pour la réserve militaire. Le rapport annexé à la loi relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, dans sa version actualisée par la loi du 28 juillet 2015, appelle expressément, pour rénover la réserve opérationnelle, à « un effort prioritaire en direction de l’enseignement supérieur. » Il indique ainsi : « Des partenariats devront être conclus avec les grandes écoles et les universités afin d’encourager les étudiants à souscrire un engagement à servir dans la réserve et de leur faire effectuer leur formation militaire à l’occasion d’un semestre ou d’une année de césure. Cet engagement sera valorisé dans les parcours de formation des étudiants et des accès privilégiés aux bo...

Si l’intention des auteurs de l’amendement est louable, je discerne difficilement le lien avec l’objet du présent projet de loi, à savoir l’affectation, l’orientation et la réussite des étudiants de l’enseignement supérieur. Il me paraît donc préférable de remettre la discussion sur ce sujet à plus tard, au moment de l’examen du projet de loi sur la formation professionnelle, qui devrait intervenir au printemps. C’est la raison pour laquelle je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j’y serais défavorable.

...du statut d’autonomie de la Polynésie française, le gouvernement du pays exerce sa compétence dans un cadre conventionnel avec l’État, fixant les modalités de collaboration et de prise en charge du fonctionnement du système éducatif de la Polynésie. Ainsi, nous souhaitons préciser par cet amendement le caractère conventionnel pour ce qui concerne les filières professionnelles du premier cycle de l’enseignement supérieur, afin de tenir compte de la compétence du pays à ce titre.

L’adoption de cet amendement ferait appliquer en Nouvelle-Calédonie des modalités spécifiques pour la fixation des capacités d’accueil des formations de l’enseignement supérieur, qui ne se résument pas, bien sûr, à l’université. Il me semble préférable d’en rester au droit commun, donc de laisser à l’autorité académique la compétence pour fixer lesdites capacités, après dialogue avec les établissements concernés. C’est la raison pour laquelle je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j’y serais défavorable.

...rojet de loi. Le Sénat a, une fois de plus, démontré le rôle important qu’il joue dans l’élaboration de la loi ; il a été une force de proposition et a ouvert des débats d’une grande hauteur. Nous savons bien qu’une refonte de notre enseignement supérieur est nécessaire. C’est le sens de ce texte, dont je rappelle brièvement les axes majeurs de réforme : meilleure coordination entre le lycée et l’enseignement supérieur, accompagnement personnalisé vers la réussite et amélioration de la condition de vie de nos étudiants. Des désaccords de fond se sont exprimés et il est clair que nous avons une approche différente sur le sujet. Pour ma part, je reste persuadé que, pour résoudre le problème des étudiants mal orientés qui se retrouvent en échec scolaire dès la première année universitaire, la solution pragmatique...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe Les Indépendants – République et Territoires souhaite saluer le travail réalisé par le Sénat sur ce projet de loi qui est essentiel à la refondation de l’enseignement supérieur en France. Tout en regrettant que la plus grande partie de nos amendements n’ait pas été reprise, notre groupe souhaiterait remercier le Gouvernement et le rapporteur pour leur écoute et la cordialité de nos échanges tout au long de la discussion. Ce projet de loi a permis d’appeler l’attention du Gouvernement sur des sujets qui mériteront d’être approfondis lors de l’examen du prochain texte s...

... les bacheliers d’outre-mer comme des résidents de l’académie sur laquelle est situé l’établissement choisi constitue une difficulté qui n’est pas résolue. Le point le plus important reste toutefois la question de l’affectation au moment de la première partie de la procédure. La nécessité d’un accord du président ou du directeur de l’établissement ne permet pas de garantir l’égal accès de tous à l’enseignement supérieur. Comme Sylvie Robert, nous souhaitions vivement qu’après la phase de dialogue, ce soit le recteur qui ait le dernier mot. C’est un point très important à nos yeux, comme aux vôtres, semble-t-il, madame la ministre, et il est dommage d’en arriver à ne pas voter une mesure à cause – si vous me permettez l’expression – d’un petit cafouillage… Les explications du Gouvernement sur certains amendement...

...strations, en particulier du fait qu’il se situe à la charnière de différentes problématiques – je pense au continuum allant de la seconde à la troisième année d’université, à la question de l’orientation professionnelle ou à l’organisation de la licence. D’ailleurs, ce texte ne pouvait pas tout régler, mais il a permis d’ouvrir des portes, que ce soit par une meilleure liaison entre le lycée et l’enseignement supérieur ou par l’introduction du principe de sélection dans les filières en tension. Il conviendra, dans les semaines et mois à venir, d’approfondir ces questions. C’est ce que compte faire le groupe Union Centriste. Notre groupe se réjouit aussi des amendements qui ont été retenus par le Sénat et qui améliorent le texte, par exemple sur le cursus en licences. Le projet de loi n’est évidemment pas enco...

Évidemment, nous avons bien conscience que ce texte n’est pas parfait – tant s’en faut ! –, mais nous n’avions guère le choix : ne pas le voter nous ramènerait à la situation ante, ce qui poserait d’importantes difficultés à nombre de candidats à l’enseignement supérieur. Il nous faut garder toute la sérénité nécessaire, afin que l’ensemble des jeunes puissent faire leurs choix de façon la plus apaisée possible. C’est pourquoi le groupe Les Républicains votera en faveur de ce texte. En conclusion, je voudrais à mon tour présenter mes remerciements. À vous, madame la ministre, pour la qualité de votre écoute. Davantage de souplesse aurait évidemment été préféra...

...s rappelé les grands principes auxquels nous sommes attachés, tout particulièrement le souci de l’insertion professionnelle de nos jeunes diplômés. Nous avons adopté des dispositifs marquants, notamment pour la définition du nombre de places dans les formations du premier cycle, l’autonomie de nos établissements, dans la droite ligne de nos travaux sur la loi LRU de 2007 et sur la loi relative à l’enseignement supérieur et la recherche de 2013. Vous aurez noté qu’à aucun moment nous n’avons souhaité bouleverser le fonctionnement de Parcoursup, que commencent à s’approprier les futurs bacheliers et leurs familles. C’est un esprit de responsabilité qui nous a animés. Nous ne pouvions plus longtemps laisser ces jeunes dans le flou le plus complet. Nous avons tous collectivement intérêt à ce que la prochaine campa...

...rs semaines déjà. Madame la ministre, je veux vraiment vous remercier au nom de notre commission, parce que vous avez été attentive, précise et à l’écoute dans ces débats au cours desquels nous posions un certain nombre de questions et avions des exigences en termes de réponses à des problématiques évoquées. De ce débat, nous ressortons renforcés et mieux informés, notamment sur votre vision de l’enseignement supérieur, de son devenir, et, surtout, mieux renseignés sur la vision que vous avez de l’avant, puisque, comme beaucoup de nos collègues l’ont souligné, c’est un continuum auquel il convient de s’intéresser. Vous l’avez remarqué, nous avons abordé ce texte à la fois avec pragmatisme et exigence. Pragmatisme, compte tenu du contexte d’urgence dans lequel nous devions légiférer pour permettre aux jeunes d...

... formations des candidats qui avaient tout pour y réussir et a affecté, dans ces mêmes formations, des jeunes qui sont allés droit à l’échec. Alors, madame la ministre, vous qui introduisez enfin la sélection à l’entrée dans notre enseignement supérieur, je dois vous reconnaître un certain courage politique et je tenais à le saluer, mais osez aller jusqu’au bout et assumez une réforme majeure de l’enseignement supérieur français, qui en a tant besoin ! Napoléon Bonaparte disait : « On ne peut pas faire semblant d’avoir du courage. » Si l’introduction de la sélection dans l’enseignement supérieur constitue pour moi un satisfecit majeur, je reconnais aussi volontiers que le plan Étudiants présente d’autres avancées intéressantes : un début de concrétisation du continuum « bac+3 / bac–3 » ou encore l...

...ns de terrain et en associant leurs pairs. La commission des affaires sociales a précisé le pilotage des actions de prévention en matière de santé en direction des étudiants, soulignant l’articulation entre les priorités de santé publique et la prise en compte des spécificités de la vie étudiante. Cette bonne coordination devra reposer sur une action volontariste des ministères de la santé et de l’enseignement supérieur, ainsi que sur des moyens dédiés pour que ces actions se diffusent largement dans les territoires. Dans ce cadre, les actions favorisant l’accès aux soins, par exemple par le développement des centres de santé universitaires, me paraissent répondre à un réel besoin. Si la commission des affaires sociales a proposé de supprimer l’article 3 bis, qui a pour objet de demander un rapport sur c...

...es choix d’orientation après le baccalauréat. Les enseignants des lycées et des universités, leurs organisations représentatives vous ont alerté sur les difficultés qu’ils pressentent pour organiser la rentrée dans de bonnes conditions : celle de septembre 2017 a été chaotique ; celle de 2018 s’annonce apocalyptique ! Madame la ministre, si votre intention est vraiment de trouver une place dans l’enseignement supérieur à tous les nouveaux bacheliers, comme vous l’avez déclaré à plusieurs reprises, alors, vous n’avez pas besoin de cette loi, mais il vous faut dégager rapidement des moyens supplémentaires. Et si vous ne savez pas comment trouver les 500 millions d’euros nécessaires sur cinq ans, demandez conseil à M. le ministre de l’économie, lui qui a réussi l’exploit de trouver en quelques minutes 4 milliards ...

...ve. Les premières décisions qui feront grief seront prises après l’adoption de ce projet de loi. La commission, qui s’est réunie ce matin, s’est prononcée contre cette motion, arguant de son souhait de débattre du texte en l’état. Je rappellerai aussi, pour mémoire, que la CNIL et le Conseil d’État ont mis en demeure le Gouvernement de changer la procédure avant les prochaines affectations dans l’enseignement supérieur. Je sais que certains collègues souhaiteraient que nous ayons une « année blanche », en quelque sorte, mais cela ne serait possible que dans un monde idéal, où il n’y aurait plus de rentrée universitaire à organiser. On laisserait ainsi au milieu du gué des étudiants qui s’apprêtent à passer leur baccalauréat. Mes chers collègues, nous devons assumer notre responsabilité collective, tout d’abord...

...venue insupportable, dont nous sommes collectivement responsables. La première ambition de ce projet de loi est de replacer de l’humain et de la justice au bon endroit, par un accompagnement personnalisé vers la réussite. En maintenant le principe de liberté de choix du candidat, nous ne fermons aucune porte à notre jeunesse à ce moment charnière qu’est le passage de l’enseignement secondaire à l’enseignement supérieur. Mesurons bien la complexité de ce moment : c’est aussi le passage de l’adolescence à l’âge adulte, celui où nos enfants se construisent et où chacun d’entre eux affirme son identité et ses choix. Il nous faut donc aider chaque lycéen en le considérant comme une personne qui va réussir. Par ailleurs, l’introduction d’attendus consultables sur la nouvelle plateforme Parcoursup offrira des garanti...

...la loi et de mise en œuvre de la nouvelle procédure peuvent sembler courts, nous partageons la préoccupation du Gouvernement : il importe de mettre en place un système opérationnel pour assurer la prochaine rentrée universitaire en tenant compte des impératifs de calendrier que constituent, d’une part, les épreuves du baccalauréat en mai et juin prochains et, d’autre part, le début des cours dans l’enseignement supérieur en septembre et en octobre. La mise en demeure de la CNIL et l’arrêt rendu par le Conseil d’État en 2017 rendaient de toute façon inéluctable une nouvelle organisation pour la rentrée 2018. Autant le dire tout de suite, nous partageons les grandes orientations qui sous-tendent ce texte. Il s’agit, en premier lieu, de mettre en place un processus de sélection dans les filières en tension, pour é...