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... soit laissé seul et sans espérance. » Cette belle formule – presque un programme ! – est celle par laquelle notre éminent ancien collègue Jean-Léonce Dupont concluait son propos, à cette même tribune, il y a à peine un an, lors de l’examen de la proposition de loi sur la sélection à l’entrée du master. Il a, par son initiative, très largement contribué à faire avancer le sujet de la sélection à l’université et je tenais à lui en rendre hommage aujourd’hui. C’est ce même esprit qui nous anime aujourd’hui : la conviction que la sélection est bénéfique, qu’elle est une chance et que nous devons donner à chacun les moyens de la saisir. C’était le sens de la « sélection pour tous », pour laquelle plaidait Jean-Léonce Dupont et que je fais volontiers mienne aujourd’hui. Sélection : ce n’est pas un mot q...
... étant donné, permettez-moi d’émettre de nombreuses inquiétudes sur ce projet de loi, Parcoursup et, plus généralement, le plan Étudiants ! La première de mes inquiétudes tient, bien entendu, à la vitesse avec laquelle cette réforme a été menée. Certes, madame la ministre, vous n’aviez pas vraiment le choix, la CNIL et le Conseil d’État vous ayant mise en demeure de changer le système d’entrée à l’université dès la rentrée 2018, mais quelque 830 000 candidats et leurs familles – nous savons tous à quel point ces dernières sont impliquées – vont peut-être essuyer les plâtres du nouveau dispositif. Je crains en particulier que le mécanisme de « ruissellement » des places disponibles que vous avez choisi ne soit terriblement anxiogène pour 90 % des candidats, qui n’auront aucune réponse positive pendan...
Nous pensons, à l’inverse, qu’une bonne loi est une loi lisible et intelligible, qui transpose en droit des choix politiques clairement énoncés. Le code de l’éducation actuel interdit la sélection pour l’entrée à l’université, tout en autorisant un grand nombre d’établissements à déroger à ce principe de droit. Vous voulez étendre ce système dérogatoire à l’ensemble des établissements. Alors, pourquoi ne pas le dire franchement ? Vous pourriez alors réduire le premier article de votre projet de loi à deux simples phrases, que je vous livre : « Le premier cycle est ouvert à tous les titulaires du baccalauréat. Les insc...
Je pense que notre propos n’a pas été compris. Nous étions sur un débat juridique et nous avons glissé sur les moyens, ce qui est intéressant. J’ai entendu Mme la ministre prendre l’engagement solennel, devant la représentation nationale, que tous les bacheliers auraient une place à l’université.
...forme Parcoursup, montrent bien l’importance du Sénat dans l’élaboration de la loi. Notre groupe reste toutefois attaché à ce que ce projet de loi demeure fidèle à l’esprit du plan Étudiants. Aussi, si certains considèrent le dispositif prévu trop sélectif, l’enseignant que je suis ne peut que leur faire part du désarroi de ces étudiants mal orientés qui se retrouvent en échec dès leur entrée à l’université. Laisser ces jeunes perdre une année, voire deux, dans une filière qui ne leur correspond pas, ce n’est pas garantir leur liberté d’étudier, c’est négliger la responsabilité que nous avons de mieux les accompagner vers la réussite. À l’inverse, ouvrir la voie à une sélection accrue pilotée par les établissements de l’enseignement supérieur, et ce au nom de leur autonomie, c’est prendre le risqu...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pour introduire notre débat, j’aimerais vous citer plusieurs passages du discours prononcé par notre ancien collègue Edgar Faure, en 1968, à l’occasion de la présentation de sa loi de refondation de l’université, qui allait être adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale comme par le Sénat. Dans les circonstances que vous connaissez, et alors que l’université devait affronter le défi, bien plus grand qu’aujourd’hui, de l’accueil de 80 000 étudiants supplémentaires, Edgar Faure avait réaffirmé les principes républicains de notre enseignement, que vous reniez aujourd’hui, et engagé des moyens matérie...
Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteur pour avis, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants a pour objet, avant tout, de mettre fin au système de tirage au sort qui a prévalu l’année dernière pour l’inscription des étudiants à l’université. Même si les délais d’élaboration de la loi et de mise en œuvre de la nouvelle procédure peuvent sembler courts, nous partageons la préoccupation du Gouvernement : il importe de mettre en place un système opérationnel pour assurer la prochaine rentrée universitaire en tenant compte des impératifs de calendrier que constituent, d’une part, les épreuves du baccalauréat en mai et juin prochains et,...
...ement supérieur, qui traduit une réussite de notre politique publique éducative, force est de constater qu’elle ne s’est malheureusement nullement conjuguée à une démocratisation de la réussite. Je ne rappellerai pas les taux d’échec en licence, mais je vous fais part de statistiques éloquentes : seuls 7 % des bacheliers technologiques et 2 % des bacheliers professionnels obtiennent une licence à l’université en trois ans. C’est politiquement inacceptable, socialement injuste et très inefficace d’un point de vue éducatif. Que signifient concrètement ces statistiques ? Qu’il n’est plus possible de garantir uniquement l’accès de tous les bacheliers aux études supérieures, sans se préoccuper une seule seconde de leur chance de réussir. Agir ainsi, c’est ouvrir un accès qui mène à une impasse. L’enseigne...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, si le principe de l’université pour tous peut être considéré comme un mythe, selon les mots mêmes du Président de la République, l’accès à l’enseignement supérieur constitue un droit à l’exercice duquel nous refusons toute entrave. À l’instar d’Edgar Faure en 1968, le groupe du RDSE a l’intime conviction que l’augmentation du nombre d’étudiants est salutaire pour notre société comme pour l’épanouissement individuel. Je suis r...
...e crains que nous ne nous apprêtions à voter des dispositions qui devront de nouveau être modifiées avant 2021, première année d’obtention du bac réformé. Sur le fond, la réforme aborde timidement la sélection implicite permise dans les formations dites en tension, où le nombre de candidatures excède la capacité d’accueil. Mais elle aurait pu nous permettre d’en finir avec le sacro-saint droit à l’université pour tous. Sur ce point, le projet de loi manque d’ambition et de responsabilité. Je ne le nie pas, il y a des parcours scolaires atypiques, il faut laisser la place au droit à l’erreur d’aiguillage, au travers des passerelles mises en place, mais arrêtons de nier l’évidence des inscriptions fantaisistes dans certains cursus de nos universités. Vous avez fait un premier pas en mettant en place l...
...e Gouvernement assumant sa volonté de diminuer la dépense publique. Il vient par ailleurs d’annoncer un plan de licenciement massif de 120 000 fonctionnaires… Dans ce contexte, je ne vois pas comment vous allez réussir à trouver des moyens supplémentaires. En commission, pour répondre à mes interrogations, vous aviez employé une formule miracle : il suffit de dégeler des postes. Mes collègues de l’université Paris I m’ont précisé que, sur les trente-cinq postes gelés, vos moyens avaient permis d’en dégeler quatre… Croyez-vous vraiment que ces quatre personnes supplémentaires vont pouvoir trier 50 000 dossiers ?
Mon intervention portera sur l’alinéa 12 de l’article 1er, qui concerne les jeunes Français résidant à l’étranger. Il contient une proposition très utile et très intéressante. Sur les 450 000 élèves à l’étranger, on compte chaque année plusieurs milliers de bacheliers, souvent de bon niveau. Le problème est de savoir où ils vont aller à l’université à la fin de leur scolarité au lycée français. C’est un vrai débat politique, car nous avons financé toute cette scolarité. Ils peuvent rejoindre une université ou une école du pays où ils résident, rentrer en France ou aller dans un pays tiers – nous savons tous que nos amis canadiens, par exemple, ont une politique extrêmement active pour attirer les étudiants francophones. Ouvrir la possibilit...
...a estimé qu’on avait perdu trente ans, puisqu’on accepte seulement maintenant de réfléchir à la sélection, déjà voulue par la réforme Devaquet… Il se livre là au pire de ce qu’on peut faire en histoire, la décontextualisation et l’anachronisme ! L’enjeu, qui reste toujours d’actualité, était alors la démocratisation et la massification. Il s’agissait de permettre au plus grand nombre d’accéder à l’université et d’obtenir l’égalité des droits, face à ceux qui voulaient la remettre en question en empêchant ceux qui avaient obtenu le diplôme du baccalauréat d’avoir, par principe, le droit d’entrer à l’université. La bataille de la massification a été gagnée. Aujourd’hui, nous sommes confrontés à un autre enjeu, rappelé d’ailleurs par le Président de la République pour d’autres sujets : nous devons pass...
...entés vers la bonne filière ou informés des débouchés du cursus emprunté. Voici la perspective que la France offre aujourd’hui à plus de la moitié de ses jeunes citoyens : une année d’errance et de nomadisme. À quel prix ? Un coût psychologique et humain pour l’étudiant, qui perd confiance en lui, confiance en ses talents ; un coût financier aussi, notamment pour sa famille. Le coût des échecs à l’université est estimé à 500 millions d’euros par an, selon une enquête de France Stratégie. Bref, c’est un gâchis personnel, social et financier. Nous partageons ce constat. Toutefois, la précipitation avec laquelle le Gouvernement soumet ce projet de loi me laisse perplexe. Pourquoi mettre en place une réforme de l’accès à la première année de l’enseignement supérieur et créer de nouveaux dispositifs com...
Je respecte la logique du groupe communiste. Cependant, comme me le faisait remarquer le directeur d’une fac de sciences, on n’imagine pas un élève de première en bac pro entrer en terminale S. C’est un peu la même chose pour l’entrée à l’université. Si l’on supprimait l’article 1er, on reviendrait sur la sélection – je sais que le mot vous gêne, madame la ministre, vous préférez parler d’appariement ou de discrimination, mais, de facto, une sélection se mettra en place. À titre personnel, ce terme ne me dérange pas. On maintiendrait ainsi les trois critères qui s’appliquaient auparavant : le domicile, les préférences et la situation...
Au moins sommes-nous d’accord sur un point… Vous nous expliquez depuis le début de ce débat que vous avez octroyé des moyens supplémentaires afin de créer les places pour accueillir tous les étudiants désireux d’entrer à l’université. Mais alors, pourquoi ce projet de loi ? Pourquoi changer la loi alors qu’elle prévoit déjà que tous les étudiants doivent accéder à l’université ? Si vous voulez changer la loi, c’est que vous avez un autre dessein. Assumez-le dès à présent s’il vous plaît, nous gagnerons du temps !
... et les facultés sont en état de décrépitude. Il faudrait beaucoup d’argent, et donc de l’ambition. Dans le même temps, certains nous ont expliqué qu’il y avait trop de professeurs, et ils en ont réduit le nombre. Ils ont accrédité l’idée que l’on dépensait trop d’argent pour le service public de l’éducation. Nous savons pourtant aujourd’hui que l’éducation, et donc les moyens que l’on octroie à l’université et à la recherche, est une chance et un atout en termes de compétitivité pour un pays comme le nôtre. Ce sont les pays au top dans ces domaines qui gagneront et qui resteront de grandes nations. Je veux bien qu’on nous dise que, le problème, c’est APB, que c’est l’affectation, et non l’orientation. Je suis pour l’orientation, mais je vois dans ce projet de loi trop d’affectation, …
...de nombreux jeunes dans une impasse. Je ne rappellerai pas les chiffres, Guillaume Chevrollier, Jacques Grosperrin et Jean-Claude Carle les ayant déjà cités, mais ils doivent nous interpeller, car la sélection existe aujourd’hui, qu’on le veuille ou non. Et elle est la plus cruelle, la plus injuste qui soit : c’est la sélection par l’échec, par l’illusion aussi ! On donne en effet l’illusion que l’université pour tous permettrait la réussite de tous. En fait, le véritable dogme est celui non pas de l’université pour tous, mais de l’université obligatoire pour tous, lequel provoque de nombreuses déceptions. Or on peut réussir son orientation, s’épanouir, s’insérer socialement, professionnellement, sans forcément suivre les chemins de l’université. Bien d’autres parcours sont possibles. Soyons lucides...
Cet amendement est intéressant, car il peut peut-être mettre fin au mythe de l’université ou de l’enseignement supérieur pour tous. Tout le monde n’est pas obligé de faire des études supérieures. Certains peuvent décider d’arrêter leurs études, d’autres de prendre une année de césure. Vous avez donc raison de poser le problème. Par conséquent, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.
...as celles qui coûtent le moins cher à l’État… Par ailleurs, comme Mme la ministre l’a dit très justement, les échecs en licence s’expliquent en grande partie par des orientations par défaut, tout simplement parce que seules 50 % des filières sont libres. Les gamins ont parfaitement compris que, dans un pays qui compte aujourd’hui 5 millions de chômeurs, la promotion sociale par le diplôme et par l’université était la seule façon de s’en sortir. Ils tentent donc leur chance à l’université, même lorsqu’ils ont un bac pro ou un bac technique, car ils savent que, sans cela, ce sera Pôle emploi. Ils atterrissent donc dans les filières histoire ou philosophie pour lesquelles ils ne sont pas faits. Ils font un choix par défaut, parce qu’ils n’ont pas d’autre solution. Les IUT, notamment, qui devraient les a...