Interventions sur "électorale"

...s coopérations qu’ils veulent développer. Il n’y a alors plus véritablement de destin commun, de même qu’il n’y en a plus avec un seul territoire français ayant choisi l’indépendance. C’est d’ailleurs tout l’enjeu du scrutin de cette année de décider où ira la Nouvelle-Calédonie. Conscients de l’importance de cet enjeu, nous devons, au moment où il s’agit de déterminer la composition de la liste électorale permettant aux citoyens de Nouvelle-Calédonie de se prononcer sur l’avenir du territoire, être attentifs à ce que le résultat du scrutin ne puisse jamais être entaché de contestation au motif que des Calédoniens ayant vocation à s’exprimer n’auraient pas été admis à voter. C’était déjà l’enjeu de la loi organique de 2015, dont j’étais également le rapporteur et qui a permis l’inscription sur la ...

...onie et qui marquerait – a priori – la fin d’un long processus institutionnel. Le texte que nous examinons fait consensus, en traduisant l’accord politique trouvé lors du XVIe comité des signataires de l’accord de Nouméa. Les articles proposés permettent essentiellement de constituer le corps électoral de cette consultation avec l’inscription automatique de 11 000 personnes sur les listes électorales générale et spéciale. Nous soutiendrons le texte qui nous est soumis et qui est attendu en Nouvelle-Calédonie. Cependant, nous veillerons à ce que toutes les parties soient respectées, en particulier les indépendantistes. La résistance de certains à l’idée même d’une indépendance et la menace d’une coupure totale en cas de victoire indépendantiste seraient contraires à la volonté de laisser aux...

...nie et la tenue d’une consultation de la population entre 2014 et 2018 pour décider de l’avenir institutionnel de cette collectivité. Ce moment est aujourd’hui arrivé, mais l’une des questions essentielles de l’organisation de la consultation, qui devrait avoir lieu en novembre prochain, repose sur la composition du corps électoral qui y participera. Il existe en Nouvelle-Calédonie trois listes électorales distinctes, selon les règles fixées par la loi organique précitée de 1999. La première, dite liste électorale générale, regroupe les électeurs participant aux élections nationales françaises. La deuxième, dite liste électorale spéciale, permet aux électeurs inscrits de participer à l’élection des assemblées délibérantes spécifiques de la Nouvelle-Calédonie. Enfin, pour la troisième liste, à s...

...re organisée au plus tard en novembre 2018. Cette consultation majeure pour l’avenir de notre pays aboutira à un résultat, dont ni la légitimité ni la sincérité ne doivent pouvoir être remises en cause. C’est pourquoi, lors du XVIe comité des signataires de l’accord de Nouméa, les partenaires politiques se sont unanimement mis d’accord sur trois points majeurs : inscrire d’office sur les listes électorales générale et référendaire tous les natifs du pays, qu’ils soient kanaks ou non kanaks ; favoriser le vote personnel des électeurs, en créant des bureaux de vote décentralisés pour les inscrits des îles qui résident sur la Grande-Terre ; encadrer de manière plus rigoureuse le recours au vote par procuration. Chacun de ces engagements a été respecté et, autant que nécessaire, repris dans les amend...

... président de la commission des lois dans l’avion qui nous ramenait de Nouvelle-Calédonie – on a le temps de discuter, lors de ce long voyage –, et nous nous étions demandé comment nous pouvions répondre à cette demande, malgré l’avis négatif du Conseil d’État. Selon moi, il est bon que nous allions au-delà de cet avis. Enfin, et c’est le sens de votre dernier amendement, il faut que la campagne électorale puisse s’organiser du mieux possible, ces débats, qui ont lieu depuis des années, devant pouvoir continuer sereinement. Après, que se passera-t-il ? Si le référendum aboutit à l’autodétermination, la France devra sans doute accompagner l’assemblée constituante, permettre de constituer cet État de Nouvelle-Calédonie, et voir quels sont les partenariats que nous pourrons nouer avec ce territoire....

...nement français et représentants kanaks s’étaient entendus sur l’échéance de 2018 pour l’organisation d’un référendum sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. Le présent projet de loi organique a pour objet d’apporter les modifications législatives nécessaires pour faciliter les opérations de vote lors de cette consultation et pour favoriser l’inscription sur les listes électorales. Il vise notamment à mettre en place une procédure exceptionnelle d’inscription d’office sur les listes électorales générales des communes de la Nouvelle-Calédonie pour tous les électeurs, qui, n’étant pas déjà inscrits sur une liste électorale, ont leur domicile réel dans une commune de la Nouvelle-Calédonie ou y habitent depuis six mois au moins. Il prévoit d’inscrire d’office sur la liste él...

...s composer, compte tenu du nombre important de mesures réglementaires à publier et des délais de recours à respecter avant l’expiration du délai prévu par l’accord, en novembre 2018. Le Conseil d’État n’a pas manqué de souligner, dans son avis du 30 novembre 2017, un calendrier particulièrement serré. Depuis 1998, les tensions se cristallisent essentiellement autour de la composition de la liste électorale spéciale rassemblant les électeurs habilités à prendre part à la consultation sur la pleine souveraineté, ses partisans dénonçant l’exclusion de près de 23 000 Kanaks sur 90 000 en âge de voter, soit une part non négligeable du corps électoral total de près de 160 000 personnes. C’est pourquoi nos collègues Gérard Poadja, Pierre Frogier, ainsi que les députés Philippe Gomès et Philippe Dunoyer, ...

Pour les personnes inscrites sur les listes électorales des communes de Bélep, Lifou, Maré et Ouvéa, situées sur des îles environnantes, et de l’île des Pins, mais résidant en réalité à Nouméa, le projet de loi organique prévoit un droit d’option leur permettant d’exercer exceptionnellement leur droit de vote dans cette dernière commune. Nous saluons ce dispositif, qui devrait permettre d’éviter des difficultés liées à l’exercice du droit de vote pa...