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...ement des infrastructures numériques, il convient également de lever un certain nombre de freins relatifs, notamment, aux réseaux électriques, aux servitudes et aux règles d'urbanisme. Des dispositions seront-elles prévues à cet effet dans le projet de loi ELAN ? Enfin, je ne suis pas convaincu que l'extension de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) aux réseaux câble et fibre, votée par l'Assemblée nationale dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2017, réponde aux attentes des opérateurs, qui souhaitent plutôt une limitation de leur imposition. Certaines collectivités territoriales pourraient même être amenées à la verser.
...ec pour objectif d'apporter à nos concitoyens le service le plus qualitatif possible, dans tous nos territoires. Ma seconde question porte sur un point plus précis que vous avez évoqué dans vos propos introductifs. La proposition de loi vise à formaliser la répartition des responsabilités entre opérateurs privés et publics, ainsi que les calendriers de déploiement, pour construire les réseaux en fibre optique. Comme vous le savez, la concrétisation des intentions d'investissement exprimées en 2011 est aujourd'hui incertaine, faute d'engagements précis et contrôlables. Vous avez indiqué que votre Gouvernement a été récemment destinataire d'engagements sur ce sujet de la part des opérateurs. Ma question est simple : pourrions-nous avoir ces engagements, pour que le Parlement ait les moyens d'exe...
Je partage le point de vue de Rémy Pointereau sur le coût du très haut débit pour les collectivités territoriales : l'État, la région, le département et l'Europe participent, mais le solde à la charge des communautés de communes, notamment en milieu rural, est extrêmement important. Aussi, je ne suis pas sûr qu'elles pourront, à terme, assurer le financement de la fibre optique sur l'ensemble du territoire. Concernant la téléphonie mobile, j'aimerais être rassuré quant aux remontées faites par la plateforme France Mobile, au travers des préfectures de région, sur les zones blanches ou grises. Un certain de communes ont déjà été identifiées. Aussi, il ne faudrait pas repartir de zéro, car ces communes attendent.
Je voudrais vous faire part d'une inquiétude. La Bretagne a été l'une des régions les plus promptes à mettre en place une structure telle que Mégalis Bretagne. On déplore un retard important concernant la fibre optique dans l'Ouest. Le président Macron et le Gouvernement ont annoncé la couverture de l'intégralité du territoire en très haut débit d'ici à 2022, mais Mégalis Bretagne parle de 2030 ! Ce n'est pas du tout pareil. Qui a raison ? Il y a là un véritable problème.