Interventions sur "l’australie"

...Didier Marie, rapporteurs pour avis, dont je vous prie d’excuser l’absence aujourd’hui. Ils sont retenus à Vienne par les travaux de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Le rapport de notre collègue Anne-Marie Bertrand, fait au nom de la commission des affaires économiques, a fort bien approfondi les enjeux. De quoi s’agit-il ? Ces projets d’accords de libre-échange avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande concernent deux pays qui, pour être géographiquement très éloignés du nôtre, nous sont proches sur le plan des valeurs démocratiques comme de la conception multilatéraliste des relations entre États. Nous entretenons déjà avec eux des partenariats politiques et des liens commerciaux significatifs. La proposition de résolution européenne affirme un certain nombre de princip...

... lait ou les sucres spéciaux, fassent l’objet de contingents d’importation limités, et qu’ils puissent bénéficier de mesures de sauvegarde spécifiques et effectives. Elle tend également à demander la mise en place d’un suivi global des contingents à travers la notion d’enveloppe globale, ainsi que la reconnaissance du système des indications géographiques. Elle insiste pour que les accords avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande intègrent, dans leur volet relatif au développement durable, des dispositions contraignantes et opposables dans le cadre des mécanismes interétatiques de règlement des différends. Elle fixe enfin l’objectif d’un degré élevé d’exigence dans l’élaboration de normes communes sociales, environnementales, ainsi que sanitaires et phytosanitaires. Il me semble que nous ne pouvons...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons, au travers de cette proposition de résolution européenne, les directives de négociation proposées par la Commission en vue de la conclusion d’accords de libre-échange avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Nous nous réjouissons bien sûr de la publication de ces directives, qui témoigne des progrès de la transparence. Mais la transparence suffira-t-elle à obtenir l’adhésion des peuples au projet européen, singulièrement en matière de négociations commerciales internationales ? Sur le fond, les mandats de négociation proposés par la Commission sont-ils de nature à nous rassur...

... études ex ante, afin que l’on puisse savoir où l’on va. Elle a adopté un autre amendement, relatif à l’évaluation d’un plafond global des concessions pouvant être consenties par filières sensibles, qui est lui aussi bienvenu et va dans le sens des positions que nous défendons au quotidien à Bruxelles. Je tiens à saluer le travail d’ores et déjà accompli par cette commission. S’agissant de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, une étude d’impact commandée par la Commission européenne à la London School of Economics prend en compte un certain nombre d’éléments économiques, sociaux et environnementaux. On tend donc à s’inscrire de plus en plus dans une démarche de transparence et de prise en compte de données chiffrées. C’est d’autant plus indispensable que le contexte institutionnel de ...

...s propriétaires du capital, à produire là où le travail est au prix le plus bas et à placer, voire à cacher, l’argent là où il est le plus rentable et le moins taxé. Tout cela est fait au détriment des peuples, uniquement pour servir les puissances de l’argent. Depuis lors, treize traités de libre-échange sont en discussion. Nous voilà donc à discuter de celui qui concerne la Nouvelle-Zélande et l’Australie, deux poids lourds de l’agriculture extensive et de l’exportation de viandes rouges et de produits laitiers, qui ne consomment qu’une – petite – part de leur production, multipliant les accords commerciaux ambitieux pour développer et sécuriser leurs débouchés. Ainsi, quelque 70 % de la production australienne sont exportés. Les réglementations encadrant les filières animales y diffèrent des exi...

...ment imaginer que les œufs de poules élevées sur un parcours enherbé en France ou en Europe peuvent être produits au même prix que des œufs produits par des poules pondeuses en cages dans des usines en Australie ou en Nouvelle-Zélande ? Il existe des règles et des normes de sagesse. L’Europe attend des produits de qualité : nous ne pouvons pas laisser entrer n’importe quoi sur le marché. Même si l’Australie n’a pas pris le parti de produire des céréales avec OGM, l’agriculture de ces pays, notamment l’élevage, utilise très largement ces produits qui ne sont pas autorisés en Europe. Il s’agit d’un véritable débat de compétitivité. Notre agriculture peut être compétitive si on lui fixe des règles de concurrence loyale. Cela a été dit précédemment, l’Europe doit prendre sa place dans le monde, y compr...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite associer à mon intervention mon collègue Marc Daunis, qui est retenu dans sa circonscription. L’examen aujourd’hui de deux projets de mandat de nouvelles négociations commerciales entre l’Union européenne et respectivement l’Australie et la Nouvelle-Zélande est le fruit d’une victoire dont nous pouvons nous féliciter. Il faut, en effet, nous féliciter d’exercer un droit acquis de haute lutte. Grâce au combat mené par la France dès l’adoption du mandat sur la négociation pour un partenariat transatlantique entre l’Union européenne et les États-Unis, et poursuivi lors de la phase finale de l’accord CETA conclu avec le Canada, l...

... nos concitoyens. Une Europe qui protège n’est pas une Europe protectionniste ; c’est une Europe plus juste et plus forte. Nous saluons ainsi le texte de la proposition de résolution en ce que celle-ci vise à demander que les futurs accords incluent un volet environnemental et social opposable aux parties. Nous appuyons les mécanismes de protection de nos éleveurs face à la puissance agricole de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande. Nous sommes d’accord, enfin, avec les appels à lier libre-échange et renforcement du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour protéger les travailleurs les plus fragiles. Je vous proposerai moi-même un amendement visant à appeler les négociateurs du futur accord à respecter la réglementation européenne en matière de protection des données personnelles dans ...

Sous la présidence de Jean-Claude Juncker, la Commission européenne a tenu compte de cet enjeu de maîtrise de la mondialisation dans ses réflexions. Le modèle européen, équilibré entre un laisser-faire à outrance et un protectionnisme dangereux, est une chance pour une mondialisation plus juste. Cette proposition de résolution sur les accords commerciaux avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande est l’occasion de réaffirmer cet espoir. Pour toutes ces raisons, et parce que nous nous battons pour cet espoir d’une Europe plus forte dans un monde plus juste, le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera en faveur de cette proposition de résolution.

...s accords successifs nous interrogent tant sur les aspects démocratiques de leur négociation que sur leurs impacts sociaux et environnementaux. Tout d’abord, la compétence exclusive de la Commission et le manque de transparence des négociations posent un problème démocratique. Nous sommes aujourd’hui en position d’observateurs, car je crains que, pour ces accords avec la Nouvelle-Zélande et avec l’Australie, le Parlement ne soit privé de ratification, puisqu’il s’agit d’accords non mixtes. Nous proposerons d’ailleurs un amendement pour contester cet abandon. S’agissant de l’opacité des négociations, rappelons qu’il a fallu, à l’occasion du TTIP-TAFTA, que l’opinion publique et les parlements nationaux, notamment en France, se saisissent du problème et contraignent la Commission à plus de transparen...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tout d’abord, je veux me réjouir que nous puissions nous prononcer ce soir sur les orientations à donner aux deux mandats de négociation en vue d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et l’Australie, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part. Je tiens à remercier tout particulièrement nos collègues Pascal Allizard et Didier Marie, à l’origine de cette proposition de résolution, et M. le secrétaire d’État Jean-Baptiste Lemoyne, qui suit ces dossiers avec vigilance et une grande ouverture d’esprit. Si, à l’instar du Président de la République et du Gouvernement, nous ne cessons de prô...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans quelques jours, le Conseil de l’Union européenne se prononcera sur les projets de mandats sollicités par la Commission européenne pour entamer la négociation d’accords commerciaux avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Permettez-moi en préambule de me féliciter, à l’instar de M. Bizet et d’autres orateurs, que la Commission ait, pour la première fois, accepté de mettre immédiatement ces documents à la disposition du public. Cet engagement en faveur d’une plus grande transparence était profondément attendu. Il était en effet indispensable, pour renforcer la légitimité de la politique com...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons à débattre de la proposition de résolution européenne sur les directives de négociation en vue d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et l’Australie, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part. Ce texte a vocation à nourrir les négociations de deux accords disjoints, mais concomitants, qui vont s’ouvrir avec ces deux pays. Sans exagérer outre mesure l’importance du moment, il convient de le relever : c’est la première fois que le Parlement est amené à évaluer un mandat de négociation avant que celle-ci ne soit engagée, du moins offici...

...e prive de filets de sécurité ; un projet de texte issu des États généraux de l’alimentation impose de nouvelles contraintes aux producteurs nationaux ; enfin, encore plus récemment, la France ne s’est pas clairement positionnée sur les craintes que suscite le projet de révision de la politique agricole commune – certains scénarios évoquent une baisse de plus de 15 % de ce budget. Parallèlement, l’Australie et la Nouvelle-Zélande affichent clairement leur ambition. Celle de l’Australie est très libérale, même si elle n’hésite pas à augmenter son soutien aux agriculteurs de 14 % en matière de contraintes environnementales. La Nouvelle-Zélande, quant à elle, annonce une augmentation de plus de 55 % de ses exportations de produits laitiers d’ici à 2025. Comme l’ont souligné Jean Bizet et Anne-Marie Be...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nos trois commissions compétentes ont adopté la proposition de résolution européenne relative aux directives de négociation en vue d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et l’Australie, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part. À travers cette résolution, le Sénat demande à faire valoir son point de vue le plus en amont possible. Il exercera une vigilance constante tout au long des négociations à venir. Il veillera aussi aux conditions de mise en œuvre des accords déjà conclus et de ceux qui le seront, et ils sont nombreux ! L’accord le plus emblématique est celui sig...

...séquences de la disparition des quotas. D’une façon plus générale, l’agriculture n’échappe pas au désastre de la mondialisation des échanges. De plus, l’accord de libre-échange avec le Canada prévoit déjà son lot de 50 000 tonnes de bœuf, importées sans droits de douane au profit de l’agrobusiness canadien. Et ce sont des quotas supplémentaires que la Commission européenne s’apprête à accorder à l’Australie, ainsi qu’au Mercosur, sans se soucier des conséquences pour nos éleveurs, l’emploi et la vie rurale. Une telle situation est d’autant plus inquiétante que l’agriculture est déterminante pour la cohésion territoriale de la France. Dans les zones rurales fragiles, les difficultés des exploitations menacent la pérennité des activités économiques qui leur sont liées, comme les abattoirs, les servic...

Des accords commerciaux avec l’Australie ou la Nouvelle-Zélande ne mettent pas en danger la sauvegarde de la société rurale, de son économie ou de son identité. Le laisser penser est complètement exagéré. Il y a même de fortes chances que certaines filières agricoles françaises, notamment la filière vinicole, tirent profit d’un tel accord. Pour autant, c’est vrai, la négociation de ces accords implique que l’on prête une attention part...

...ncernent précisément les politiques de l’exportation. Par ailleurs, puisque vous avez fait référence à l’identité des zones rurales, je tiens à souligner que la protection des indications géographiques vise précisément la protection et la vitalité de ces zones rurales. Je pourrai ainsi multiplier les exemples. Permettez-moi simplement d’évoquer la filière de la viande rouge. La Nouvelle-Zélande, l’Australie et, demain, peut-être, le Mercosur, vont conclure des accords avec l’Union européenne. Or, depuis des années, j’appelle la profession à se réformer. Elle risque, il est vrai, d’être fragilisée. Mais est-il normal que seulement 2 % de la production bovine française soit contractualisée ? C’est tout de même un peu mince ! Est-il normal que 70 % de la viande destinée à la restauration hors foyer, o...

...alinéa 27 de la proposition de résolution européenne. Nous l’avons déjà défendu à deux reprises en commission, et il vient d’obtenir un avis favorable au cours de la réunion qui s’est tenue ce matin. Cette disposition reprend mot pour mot la position des autorités françaises actuelles portant spécifiquement sur la perspective de l’ouverture de négociations commerciales de l’Union européenne avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Il s’agit de systématiser, au niveau européen, les évaluations en amont des projets de négociations. En outre, ceux-ci pourraient tenir compte des négociations en cours ou récemment conclues, afin d’éviter l’impact cumulé des accords commerciaux sur les secteurs les plus sensibles. Avec la multiplicité des accords en cours de négociation, il est essentiel aujourd’hui d’al...

...à réglementer. Un rapport de l’Inspection générale des finances, publié en 2016 et relatif aux enjeux numériques dans les accords sur le commerce des services, préconisait, à l’avenir, d’adopter cette précaution, tout en encourageant la circulation des données entre les parties. Des accords dits d’adéquation régissent par ailleurs le transfert de données personnelles entre l’Union européenne et l’Australie ainsi que la Nouvelle-Zélande.