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...’il en soit, cela mériterait débat. Je m’apprête à voter cet amendement. Nous serons sans doute nombreux à le faire. Toutefois, même s’il est intéressant, il ne procède pas du même cheminement intellectuel et politique que le mien. Pour ma part, j’obéis à une vision cohérente, et je relève les contradictions de ceux – je ne vise pas les auteurs de l’amendement – qui disent : « Laissons faire le libre-échange partout, on verra bien, tout s’autorégulera, ouvrons toutes les frontières, surtout aux capitaux, d’ailleurs, et pas aux êtres humains. » Mais je ne souhaite pas qu’on caricature ma position ! Je suis pour la coopération entre les peuples. Je ne pense pas qu’il faille nous replier sur nous-mêmes, sans commercer avec les autres. Toutefois, l’établissement de normes est nécessaire. Cet amendement ...
...qui leur sont imposées – elles coûtent cher et font baisser la productivité –, alors que leurs produits sont en concurrence avec des produits ne respectant pas les mêmes normes ? Si les accords ne prennent pas en compte une telle situation, ils coûteront cher, inévitablement, à l’industrie et à l’agriculture françaises. À quoi servent ces traités ? Ils ont une ambition, à savoir les avantages du libre-échange : baisse des prix des biens et des services et augmentation de la croissance. Mais il existe également des inconvénients, liés à une concurrence beaucoup plus forte entre les produits. Ceux qui ne sont pas capables de la supporter devront inévitablement s’arrêter. Imaginez-vous, dans les filières comme celle du lait ou de la viande, qui sont les plus concernées, ce qui pourrait se passer ? La vol...
... des années, et plus nous aurons de débats, ici, au Parlement, plus nous serons en position d’encadrer les éventuelles dérives de la commissaire. Il faut être très clair sur ce point ! Enfin, pour ce qui concerne les normes européennes, comme je l’ai dit dans mon intervention préalable, on peut être quelque peu perturbé par la volonté de l’Union européenne de multiplier les accords bilatéraux de libre-échange. Pourquoi des accords bilatéraux ? Parce que, de toute façon, le multilatéral est en panne : on est obligé de signer plusieurs accords. Surtout, alors que les États-Unis connaissent une période de crispation et de protectionnisme, plus on pourra faire avancer les normes européennes, plus on a de chances que ces normes européennes deviennent les normes de référence mondiales – tel est d’ailleurs ...
Tout simplement, les négociations, c’est du business. Dans le business, il faut des hommes d’affaires. Or on a l’impression que dans les négociations, les hommes d’affaires concernés ne sont pas aux côtés des négociateurs. Nous proposons donc de demander aux négociateurs, compte tenu de la complexité des enjeux, qu’ils se fassent accompagner, lors de la discussion des accords de libre-échange, de personnes dont l’expérience et la compétence font autorité dans les domaines concernés par ces accords.
Cet amendement vise à rappeler les exigences et les garde-fous essentiels portés par les sénatrices et les sénateurs de notre groupe. Les accords de libre-échange, nous l’avons maintes fois répété, ne sont qu’une fuite en avant ; il y aura, en la matière, de nombreux perdants. Outre une énième déstabilisation des filières, le risque est celui d’une industrialisation des fermes, donc d’une augmentation importante du prix du foncier agricole dans les zones concernées, d’une concentration géographique par spécialisation et, en définitive, d’une désertificati...
Cet amendement a pour objet d’inviter le Gouvernement à défendre l’élaboration d’une stratégie commerciale commune consolidée qui intègre les exigences définies dans cette proposition de résolution européenne. L’avis de la Cour de justice de l’Union européenne du 16 mai 2017 sur l’accord de libre-échange avec Singapour a conforté la compétence exclusive de la Commission sur la négociation de tous les volets des accords commerciaux, à l’exception du mécanisme d’arbitrage en matière d’investissement. Les membres du groupe socialiste et républicain considèrent, en conséquence, que les États membres et la Commission européenne doivent arrêter, en amont, une nouvelle stratégie de politique commercial...