Interventions sur "chambre"

L'article 19 est assez flou sur les conditions de transfert, de budget, de ressources humaines. Il faut tenir compte du contentieux qui ira avec le transfert... Cela compliquera l'action de terrain des chambres d'agriculture. Où est le droit à l'erreur dans cet article 19 ?

Rien n'est imposé aux chambres d'agriculture départementales. Si elles veulent procéder à un transfert de compétences au profit d'une chambre régionale, comme en Bretagne, par exemple, l'initiative leur appartient et nous ne devons pas les en empêcher ; en Occitanie, en revanche, cette question n'est pas à l'ordre du jour.

La décision appartiendra à la chambre d'agriculture...

Je présente un amendement n° SOCIETE.4 qui, par cohérence avec le texte de la commission spéciale, tend à s'assurer qu'aucun transfert ou mise à disposition du personnel ne pourra avoir lieu sans l'accord de la chambre d'agriculture départementale concernée. L'amendement n° SOCIETE.4 est adopté. L'amendement n° 184 vise à supprimer le transfert de personnels des chambres d'agriculture départementales vers les chambres régionales. Il faut faire la différence entre le transfert du personnel et sa délocalisation. Dans ma région, on a transféré le personnel : le nouvel employeur des services chargés du transpor...

Rien n'interdit à la chambre régionale d'agriculture de délocaliser ses compétences. Par exemple, le département de l'Aveyron est notamment connu pour la qualité de son élevage. Si, à terme, il devait y avoir des transferts de compétences au niveau régional, la chambre d'agriculture régionale pourrait néanmoins établir, dans le département de l'Aveyron, un pôle d'excellence en matière d'élevage. Je pense également aux compét...