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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "société"
7 interventions trouvées.
Jean-Claude Luche, rapporteur :L'amendement n° SOCIETE.5 vise à assurer une coordination pour l'outre-mer. L'amendement n° SOCIETE.5 est adopté.
Pascale Gruny, rapporteur :L'article 23 bis permet aux Français de l'étranger de justifier à titre expérimental de leur domicile par un certificat de résidence délivré par le consulat pour obtenir un duplicata de permis de conduire français ou un certificat d'immatriculation pour un véhicule détenu en France. L'amendement n° SOCIETE.6 supprime la mention du certificat d'...
Jean-Claude Luche, rapporteur :Mon amendement SOCIETE.9 corrige une erreur matérielle. L'amendement SOCIETE.9 est adopté.
Jean-Claude Luche, rapporteur :Mon amendement SOCIETE.10 corrige une erreur de coordination. L'amendement SOCIETE.10 est adopté.
Jean-Claude Luche, rapporteur :Mon amendement SOCIETE.11 apporte des clarifications rédactionnelles. L'amendement SOCIETE.11 est adopté.
Jean-Claude Luche, rapporteur :Les amendements identiques n° 103 rectifié ter, 118 rectifié bis, 191 rectifié ter et 193 rectifié quater limitent les recours abusifs contre les décisions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et aux installations, ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur les milieux aquatiques (IOTA). ...
Jean-Claude Luche, rapporteur :Mon amendement SOCIETE.13 supprime la division et l'intitulé, sachant que les articles 40, 40 bis, 41, 42, 43, 45 et 46 du projet de loi ont été supprimés. L'amendement SOCIETE.13 est adopté.
