Interventions sur "fondation"

Outre qu'il apporte certaines améliorations rédactionnelles, cet amendement vise à qualifier le concept justifiant la création d'une fondation de coopération scientifique. À cet effet, nous proposons la dénomination de « réseau thématique de recherche avancée », plus adaptée que celle de « campus de recherche » qui figurait dans l'avant-projet de loi. En outre, cette rédaction permet d'identifier clairement l'objectif d'une telle structure, qui consiste à conduire à un projet d'excellence scientifique, affichant ainsi plus nettement qu...

Ce sous-amendement a trait aux projets présentés par tout ou partie des membres d'un réseau technologique de recherche avancée ayant des partenaires étrangers, qu'ils soient publics et privés. Il s'agit de faire en sorte que ces projets puissent prendre la forme d'un groupement européen d'intérêt économique, un GEIE. La fondation de coopération scientifique concernée par ce réseau pourrait être partie prenante de ce groupement.

Cet amendement tend à éviter la territorialisation de telle ou telle fondation de coopération scientifique. En effet, ces fondations, qui vont permettre la mise en oeuvre de projets très ciblés, grâce à l'apport de fonds privés, risquent de concentrer beaucoup de financements au détriment de fonds qui devraient être octroyés à d'autres structures, et je pense notamment aux PRES. Il ne faudrait pas que ces réseaux thématiques de recherche avancée signent l'arrêt de mort de...

Cet amendement tend, lui aussi, à mieux encadrer la création des fondations. Celles-ci vont, en effet, travailler sur des projets thématiques instituant une coopération entre des centres parfois géographiquement fort éloignés, alors que les thématiques choisies peuvent concerner de très près les universités du ressort académique des structures parties à la fondation. Il semble donc logique et souhaitable qu'un représentant des universités concernées puisse avoir un dr...

... les personnalités qualifiées désignées par eux d'être majoritaires au sein du conseil d'administration des PRES. Pourquoi, là encore, faire une distinction entre les représentants élus et ceux qui sont désignés différemment ? S'agissant de l'amendement n° 129, qui prévoit l'élection des représentants des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs au conseil d'administration d'une fondation de coopération scientifique, la commission y est également défavorable.

Les campus de recherche, désormais appelés « réseaux technologiques de recherche avancée », sont inscrits par le pacte pour la recherche dans le cadre juridique des fondations de coopération scientifique. La création de ces nouvelles structures est liée à la constitution d'équipes après appel à projets. Ces réseaux seront sélectionnés et évalués selon des critères et des priorités que nous aimerions connaître. Aux termes du pacte pour la recherche, ils devront porter « un projet scientifique spécifique [...] couvrant une ou plusieurs thématiques de recherche et auque...

Je comprends parfaitement l'inquiétude exprimée par M. Billout, mais nous souhaitons que règne la plus grande liberté en matière d'association des chercheurs et de présentation des projets. Pourquoi exclure a priori le système de la fondation ? Ce serait tout à fait réducteur, car il est impossible de faire entrer tous les chercheurs dans un moule unique. Vous évoquez, je le comprends, les difficultés que rencontreraient les chercheurs restés à l'extérieur d'un PRES ou, éventuellement, d'un réseau thématique. Mais ils ont tous la possibilité de présenter des projets, notamment à l'Agence nationale de la recherche. Tout cela est bien...

Mme Marie-Christine Blandin. Puisque M. le ministre a parlé de « boîte à outils », je dirai, avec une pointe d'humour, que cet amendement tend à éviter aux chercheurs intégrant une fondation de se prendre les doigts dans la pince !

Il s'agit simplement de garantir aux chercheurs la propriété intellectuelle du savoir qu'ils « produisent » et d'empêcher toute érosion en la matière lorsqu'ils passent d'une structure traditionnelle telle que l'université ou le laboratoire à une nouvelle structure de coopération, par exemple une fondation.

Il reste que, dans certaines circonstances, les coopérations établies entre le public et le privé, grâce à une fondation, peuvent entraîner des clauses de confidentialité. Toutefois, de telles protections sont prévues dans tous les domaines et pour tous les organismes, qu'il s'agisse de défense et de recherche militaire, bien sûr, mais aussi de métallurgie ou de recherche pharmaceutique, par exemple, lorsqu'une université passe une convention avec une entreprise. En intégrant un tel dispositif, le chercheur consta...

...ller au bout de la logique exposée par notre collègue Marie-Christine Blandin. Nous connaissons bien les limites actuelles, en termes de propriété intellectuelle, lorsqu'un laboratoire coopère ou contracte avec une industrie. Tant que le brevet n'est pas déposé, il n'existe pas de droit à publication ni même, simplement, à soutenance privée. En l'espèce, il s'agit d'un tout autre cas, celui des fondations. Puisque vous avez accordé à ces établissements une liberté totale pour fixer leurs règles, certains d'entre eux pourraient alors décider, pour des raisons de concurrence, d'interdire les publications dans différentes disciplines. De ce fait, les clauses seraient plus restrictives que celles qui existent actuellement à l'intérieur d'un laboratoire lié par un contrat. C'est cette dérive que notr...

Cet amendement vise à permettre explicitement aux fondations de coopération scientifique de compter, parmi les membres de leur conseil d'administration, des représentants du monde économique. Un tel élargissement nous paraît en effet tout à fait souhaitable.

Cet amendement procède du même esprit que nos amendements précédents et vise à éviter que l'essor des fondations ne compromette le démarrage des PRES. Par conséquent, nous souhaitons que, lorsque des interférences géographiques existeront entre les PRES et les fondations développant un projet thématique, une articulation entre leurs travaux de recherche et leurs moyens puissent éventuellement être mises en oeuvre. Pour que les acteurs de ces deux nouveaux types de structure se rencontrent, il nous semble...

Cet amendement tend à améliorer le statut des fondations. Il nous a d'ailleurs été suggéré par notre collègue Pierre Laffitte, qui nous a souvent parlé de ce problème. En effet, les fondations reconnues d'utilité publique dans le domaine de la recherche et de l'innovation peuvent, dans certains cas, « abriter » des fondations, dans le cadre d'une convention entre l'organisme « abrité » et la fondation « abritante ». Les structures « abritées » bénéf...

Je voudrais conforter l'explication de M. Valade en indiquant que la mutualisation des actions de gestion, mais aussi, éventuellement, des actions de marketing international ou de recherche de financements complémentaires, peut apporter une aide très importante et très positive à toutes les fondations ainsi « abritées ». Pour l'ensemble de la recherche, cela permettra de diminuer le nombre des diverses fondations, d'économiser un certain nombre d'emplois administratifs et, partant, de renforcer, conformément à notre souhait unanime, les emplois non administratifs.