Interventions sur "science"

..., document de travail élaboré en vue de la rédaction de ce texte. Aussi, les chercheurs ainsi que l'ensemble des personnels du monde de la recherche sont déçus. Aujourd'hui, elles et ils ont le sentiment d'être trahis ! Tel est également le sentiment des grandes institutions comme le Conseil économique et social, le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie ou encore l'Académie des sciences, qui ont émis de sérieuses réserves sur ce texte, malgré un vaste débat national qui a permis de recueillir les avis et les propositions des organisations syndicales, notamment de la Confédération européenne des syndicats, des organisations professionnelles, mais également de Futuris, dont les rapports ont contribué à éclairer les débats sur le rôle de la recherche et de l'innovation dans notre ...

...n vain. Maintenant, nous demandons le renvoi en commission pour sortir de ce carcan imposé par le Gouvernement, la simple discussion des articles ne nous permettant pas de combler les lacunes de ce texte. Lorsque vous reprenez les idées des états généraux de la recherche, vous en détournez tellement l'esprit qu'il n'en reste plus, au mieux, que le nom. J'en veux pour preuve le Haut conseil de la science et de la technologie. Les chercheurs le voulaient capable d'autosaisine et à majorité composée de scientifiques et de représentants de la société civile. Telles ne sont pas les orientations du Gouvernement. Or nous n'avons aucune prise sur ce Haut conseil, qui constitue pourtant la pierre angulaire de votre réforme organisationnelle, puisqu'il sera créé par décret. On peut en dire autant sur l'o...

...eur. L'avis a été adopté : sur 184 votants, 74 % l'ont approuvé, 14 % s'y sont opposés et 12 % se sont abstenus. J'exprimerai de façon synthétique les principaux éléments de cet avis. Depuis quelques années, le thème de la recherche est très présent dans la société française et c'est évidemment satisfaisant. Les débats, les études réalisées depuis 2004 se sont avérés utiles pour la prise de conscience des enjeux et la maturation des idées. Chacun a maintenant bien perçu que la problématique de la recherche en France va bien au-delà des seuls moyens budgétaires de la recherche publique ou du nombre et du statut juridique de ses collaborateurs. Le projet gouvernemental vient en son temps alors que nombreux sont ceux qui ont pu réfléchir et s'exprimer sur ce sujet qui conditionne l'avenir de not...

...recherche. Il y va de la qualité de la formation de sa jeunesse grâce à son enseignement supérieur, à ses universités, à ses grandes écoles et à ses instituts. Par ailleurs, l'État définit, dans le cadre d'un large partenariat avec la communauté scientifique, les objectifs essentiels sur lesquels l'effort national doit porter en priorité, sans pour autant négliger une quelconque discipline - des sciences dites « dures » aux sciences humaines et sociales - ou tout projet innovant qui serait présenté, les fameux projets « blancs » que l'on évoque à propos de l'Agence nationale de la recherche. Ce texte nous paraît équilibré en ce qu'il permet tout à la fois de conforter les projets ambitieux en matière de recherche fondamentale et d'encourager la valorisation de la recherche. Il conviendra de v...

...sement du nombre d'emplois ne doit pas prendre le pas sur cet impératif. Mes chers collègues, pour ce qui concerne plus précisément les articles dont j'ai la charge au nom de la commission spéciale, je vais vous présenter brièvement les orientations qui inspirent les amendements que je vous proposerai. La commission spéciale a jugé qu'il convenait de procéder à la création du Haut Conseil de la science et de la technologie par voie législative, et M. le ministre délégué a bien voulu nous donner par avance son accord. Cette nouvelle instance consultative placée auprès du Président de la République constitue la pierre angulaire de la réforme. Nous nous sommes donc attachés à définir ses missions principales et sa composition. Par ailleurs, je vous proposerai de compléter les dispositions de l'ar...

...t-doctorants, chercheurs, enseignants-chercheurs, ingénieurs et techniciens. Ces personnels, nous sommes plusieurs, sur toutes les travées de cet hémicycle, à bien les connaître. À ce propos, je pense au partenariat « un chercheur-un parlementaire », actuellement organisé par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques en étroite collaboration avec l'Académie des sciences. Cela est vrai de l'ensemble du Pacte pour la recherche. C'est donc dans cet esprit que j'ai souhaité, en ma qualité de rapporteur, continuer à améliorer le projet de loi qui nous a été présenté. Mon action a plus précisément porté sur l'article 6, relatif aux missions d'expertise, sur l'article 7, relatif au statut de l'ANR, sur les articles 9 et 10, relatifs à la valorisation, sur les articl...

...er à la légère. Alors que le monde évolue de plus en plus vite et dans une complexité grandissante, il faut plus que jamais chercher, s'interroger, comprendre, inventer. Ces enjeux, parce qu'ils sont la condition même du futur de l'humanité, ne peuvent être pensés sur le court terme. Les économies réalisées aujourd'hui pénaliseront les générations à venir, confrontées à de nouveaux défis que la science, faute de moyens, n'aura pu appréhender. Tenter d'imposer de manière exclusive une certaine conception de la recherche limiterait l'aptitude de la science à s'adapter à un avenir que personne n'est en mesure de prévoir. Ce n'est pas sur le chemin attendu que le Gouvernement a décidé de s'engager. Après deux ans de mobilisation sans faille, la communauté scientifique a pris connaissance du proj...

...in ! En outre, l'enseignement supérieur a été totalement écarté du projet de réforme de la recherche, alors même que ces deux activités, menées conjointement au sein de l'université, se nourrissent elles aussi l'une de l'autre et sont inséparables. De tout temps, savoir, progrès et liberté, ont été liés. Avec cet humour distancié propre aux scientifiques, le professeur Axel Kahn nous dit : « La science est l'entreprise de l'esprit dont le but est d'accéder à la connaissance, en particulier celle des lois de la nature. Ses moyens sont la raison, le langage, l'observation et souvent la mesure. « L'aptitude à la connaissance est universelle, c'est même l'une des caractéristiques anthropologiques de l'homme, qu'il est possible de définir comme un primate curieux, ayant les moyens de connaître, de ...

...e, alors que la France devrait être l'un des moteurs de la construction d'un espace européen de la recherche. En ce sens, la France pourrait promouvoir la création d'un conseil européen de la recherche, chargé de définir quelques grands programmes stratégiques transnationaux, tels que de très grands équipements développés à l'échelle du continent. François Jacob distinguait de façon imagée la « science de jour » et la « science de nuit », les deux aspects fondamentaux et inséparables de la science. Je me fais un plaisir de le citer : « La science de jour met en jeu des raisonnements qui s'articulent comme des engrenages, des résultats qui ont la force de la certitude. On en admire la majestueuse ordonnance comme celle d'un tableau de Vinci ou d'une fugue de Bach. On s'y promène comme dans un j...

...e coopération que prévoit le texte, comme les PRES, en espérant que leur mise en oeuvre permettra une évolution des mentalités suffisante pour que l'on puisse envisager dès que possible la réforme de l'autonomie et de la gouvernance dont les universités ont tant besoin. La deuxième orientation est une modification profonde du statut des chercheurs, associée à une évaluation performante. J'ai conscience d'aborder ici un sujet tabou dans notre pays : le sacro-saint statut de « chercheur à vie », exception française, qui voudrait que tous les chercheurs maintiennent l'excellence scientifique tout au long de leur carrière. Malheureusement, tel n'est pas le cas ! Certains, vraisemblablement pionniers au début de leur vie de chercheur et probablement toujours très bons scientifiques, se sont transfo...

...r à vie ». Il faudra bien un jour avoir le courage de remettre cette situation en cause. De même, le système d'évaluation français est trop complexe. Certes, la recherche est évaluée, mais il y a des dizaines de structures d'évaluation qui suivent des procédures différentes, peu transparentes et non conformes aux standards internationaux. Comme le soulignait un ancien président de l'Académie des sciences devant la commission spéciale, l'évaluation est mal faite, « en particulier, parce que les influences syndicales, géographiques et amicales prédominent ». En outre, les conséquences des évaluations doivent être réelles, en termes tant de moyens que de projets ou de personnels. Accorder plus de moyens à des projets et des équipes qui le méritent doit devenir la norme, ce qui implique que l'on pu...

...éflexions et de propositions pour préparer un projet de loi susceptible de tenir compte des problèmes de la recherche aujourd'hui, de répondre aux attentes des chercheurs et de faire face aux besoins de la recherche pour l'avenir. Des propositions faites à Grenoble, je ne reviendrai que sur celles qui avaient fait l'objet d'un consensus. Il avait ainsi été suggéré de créer un Haut Conseil de la science et de la technologie, placé auprès de l'autorité politique et destiné à permettre « une prise de décision éclairée et transparente sur la politique de la recherche ». Vous avez retenu cette proposition, monsieur le ministre délégué. Par ailleurs, la création d'un Comité d'évaluation des opérateurs de recherche - que vous baptisez d'un autre nom - et de pôles de recherche et d'enseignement supérie...

Pour prendre un seul exemple, pouvait-on imaginer, lors de sa création, que le Commissariat à l'énergie atomique deviendrait l'un des leaders dans le domaine des sciences du vivant ?

...ondations, les instituts Carnot, les pôles de compétitivité. Quand tout cela s'additionne sur le même territoire, je vous laisse imaginer le chemin que doit parcourir un chercheur pour valider son projet ! À cela s'ajoutent aussi les agences de moyens, l'AII et l'ANR, sans oublier Oséo-ANVAR. Mais ce n'est pas tout. À ce qui précède il faut en effet encore ajouter le nouveau Haut Conseil de la science et de la technologie, dont on voit d'ailleurs mal le positionnement par rapport au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie et par rapport au conseil scientifique de l'ANR ; et je n'aurais garde d'oublier la nouvelle structure d'évaluation, l'Agence d'évaluation de la recherche ! Pourtant, les exemples de gouvernance efficace ne manquent pas, tels que le NIH aux États-Unis ou le M...

La commission souhaitant donner une valeur législative au Haut Conseil de la science et de la technologie, dont la création est proposée par l'amendement n° 7, qui viendra en discussion ultérieurement, il est nécessaire de créer un nouveau chapitre dans le titre II relatif à l'organisation de la recherche. Ce chapitre sera consacré au pilotage de la recherche.

... de recherche et d'innovation, en étroite collaboration avec tous les acteurs qui y concourent. Comme vous l'avez souligné, monsieur le ministre délégué, les faiblesses de notre système de recherche sont désormais bien connues et l'heure n'est plus à la discussion des résultats d'enquête. Qu'il s'agisse des publications, des brevets, des distinctions internationales, du rayonnement général de la science française, nos résultats sont insuffisants. Pourtant, la France bénéficie d'une longue tradition d'excellence scientifique et compte des scientifiques de grande valeur. Ce paradoxe vient de notre incapacité à nous adapter. N'oublions pas que l'organisation actuelle de la recherche a été mise en place au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Aujourd'hui, le contexte est très différent. L'écono...

...rche en France. Cet avis préconisait la création, au sein de l'Agence nationale de la recherche, de programmes transversaux en phase avec les objectifs du millénaire pour la réduction de la pauvreté de façon à permettre un partenariat avec les communautés scientifiques du Sud. Il était souhaité aussi, dans cet avis, la nomination de scientifiques étrangers du Sud dans le futur Haut Conseil de la science et de la technologie. Le 18 mai 2005, c'est-à-dire il y a un peu plus de six mois, le CICID, Comité interministériel de la coopération internationale et du développement, a préconisé que l'enseignement supérieur et la recherche pour le développement deviennent un nouveau chantier prioritaire de notre politique d'aide au développement, les ministères respectivement chargés de la recherche et de l...

...fiques pour les jeunes chercheurs a été à l'origine de la mobilisation initiée par le mouvement « Sauvons la recherche », et démultipliée par la politique budgétaire du Gouvernement pour 2004 qui, après une année 2003 sinistrée, a coupé les moyens de fonctionnement des organismes et transformé 550 emplois statutaires en contrats à durée déterminée. À cet égard, je rappelle que l'Observatoire des sciences et des techniques avait évalué le renouvellement du potentiel humain de la recherche pour la période 2001-2010 à 29, 6 %. Cette donnée avait conduit le gouvernement Jospin à mettre en place un plan décennal de gestion prévisionnelle et pluriannuelle de l'emploi scientifique sur la période 2001-2010. Ce plan avait été conçu en complémentarité avec la programmation triennale 2001-2003 pour l'ense...

Il s'agit de l'amendement annoncé lors de la présentation de l'amendement n° 6, qui tendait à modifier le titre de ce chapitre. Il traduit une revendication unanime, non seulement des membres de la commission spéciale, mais aussi de nombre de ceux que nous avons auditionnés. La pierre angulaire du dispositif que propose le Gouvernement est en effet constituée par le Haut conseil de la science et de la technologie, déjà prévu, mais dont la création devait être précisée par décret. Afin de solenniser cette création, mais aussi pour donner toute sa signification au Haut conseil, nous souhaitons qu'il soit créé par la loi. L'amendement n° 7 a donc pour objet de réintégrer dans le projet de loi la création du Haut conseil, cet instrument essentiel de pilotage de la politique de recherche...

Le sous-amendement n° 73 vise à contester le titre même de Haut conseil de la science et de la technologie. Nous mettons en doute la pertinence de l'expression « et de la technologie ». Je tiens en préambule à affirmer que ne m'oppose en rien à la technologie. En tant qu'écologiste, je mesure parfaitement combien la technologie nous sera nécessaire, demain plus que jamais, afin de tirer le meilleur parti des ressources planétaires sans détruire notre milieu ni exercer de prédatio...