Interventions sur "technologie"

...s généraux d'octobre 2004 de Grenoble, document de travail élaboré en vue de la rédaction de ce texte. Aussi, les chercheurs ainsi que l'ensemble des personnels du monde de la recherche sont déçus. Aujourd'hui, elles et ils ont le sentiment d'être trahis ! Tel est également le sentiment des grandes institutions comme le Conseil économique et social, le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie ou encore l'Académie des sciences, qui ont émis de sérieuses réserves sur ce texte, malgré un vaste débat national qui a permis de recueillir les avis et les propositions des organisations syndicales, notamment de la Confédération européenne des syndicats, des organisations professionnelles, mais également de Futuris, dont les rapports ont contribué à éclairer les débats sur le rôle de la recherc...

...t, nous demandons le renvoi en commission pour sortir de ce carcan imposé par le Gouvernement, la simple discussion des articles ne nous permettant pas de combler les lacunes de ce texte. Lorsque vous reprenez les idées des états généraux de la recherche, vous en détournez tellement l'esprit qu'il n'en reste plus, au mieux, que le nom. J'en veux pour preuve le Haut conseil de la science et de la technologie. Les chercheurs le voulaient capable d'autosaisine et à majorité composée de scientifiques et de représentants de la société civile. Telles ne sont pas les orientations du Gouvernement. Or nous n'avons aucune prise sur ce Haut conseil, qui constitue pourtant la pierre angulaire de votre réforme organisationnelle, puisqu'il sera créé par décret. On peut en dire autant sur l'organisation et le fon...

La commission souhaitant donner une valeur législative au Haut Conseil de la science et de la technologie, dont la création est proposée par l'amendement n° 7, qui viendra en discussion ultérieurement, il est nécessaire de créer un nouveau chapitre dans le titre II relatif à l'organisation de la recherche. Ce chapitre sera consacré au pilotage de la recherche.

Cet amendement a moins de hauteur que le précédent, mais il revêt beaucoup d'importance : ce n'est pas un détail. Si je suis convaincue que la société et ses représentants sont fondés à faire des choix en ce qui concerne les axes prioritaires - puisque c'est d'argent public que nous parlons -, si je suis également convaincue que nous avons un devoir d'encadrement des technologies - je pense à la bioéthique, au nucléaire, aux nanotechnologies qui touchent le vivant -, il est en revanche indispensable que la connaissance elle-même ne souffre d'aucun contrôle de ses contenus. Les récentes démissions en matière d'expertise qui sont intervenues dans des agences réputées indépendantes montrent que cette exigence déontologique n'est pas toujours garantie. La récente tentation...

...it de l'amendement annoncé lors de la présentation de l'amendement n° 6, qui tendait à modifier le titre de ce chapitre. Il traduit une revendication unanime, non seulement des membres de la commission spéciale, mais aussi de nombre de ceux que nous avons auditionnés. La pierre angulaire du dispositif que propose le Gouvernement est en effet constituée par le Haut conseil de la science et de la technologie, déjà prévu, mais dont la création devait être précisée par décret. Afin de solenniser cette création, mais aussi pour donner toute sa signification au Haut conseil, nous souhaitons qu'il soit créé par la loi. L'amendement n° 7 a donc pour objet de réintégrer dans le projet de loi la création du Haut conseil, cet instrument essentiel de pilotage de la politique de recherche. Au-delà de cette d...

Le sous-amendement n° 73 vise à contester le titre même de Haut conseil de la science et de la technologie. Nous mettons en doute la pertinence de l'expression « et de la technologie ». Je tiens en préambule à affirmer que ne m'oppose en rien à la technologie. En tant qu'écologiste, je mesure parfaitement combien la technologie nous sera nécessaire, demain plus que jamais, afin de tirer le meilleur parti des ressources planétaires sans détruire notre milieu ni exercer de prédation sur d'autres peuple...

Ce sous-amendement tend à ce que le Haut conseil puisse saisir pour avis le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie et s'appuyer sur les avis de ce dernier.

Il ne s'agit pas du Haut conseil directement. Ce sous-amendement porte sur une instance qui a presque disparu : le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, le CSRT. Ce conseil rend des avis, fruits des échanges de ses membres au sujet de la politique de recherche et du budget. On pouvait s'attendre à ce que, en mettant en place de nouvelles structures d'orientation, comme le Haut conseil, des structures de ventilation des moyens comme l'ANR, ou d'évaluation homogène, comme l'Agence nationale d'évaluation de la recherche, le Gouvernement précise l...

S'agissant de la création du Haut Conseil de la science et de la technologie, nos préoccupations rejoignent l'avis du Conseil économique et social. Les problèmes posés par la recherche et par la technologie sont différents. Le Haut Conseil se doit, dans la pratique, de veiller à maintenir l'équilibre entre recherche fondamentale et technologie. À cette fin, il doit être représentatif de la société scientifique et travailler en étroite relation avec le Conseil supérieur ...

Les amendements qui viennent d'être présentés sont intéressants... Chacun sait que, quand un rapporteur commence ainsi, cela finit mal en général ! Sourires.) S'agissant du sous-amendement n° 73, nous ne sommes pas favorables, Mme Blandin le sait, à la suppression de la référence à la « technologie ». Nous sommes en effet attachés à la dénomination « Haut Conseil de la science et de la technologie ». Nous ne sommes pas non plus favorables au changement de niveau hiérarchique proposé par Mme Blandin au sous-amendement n° 74. Nous souhaitons que le Haut Conseil soit placé auprès du Président de la République et non pas du Premier ministre. La commission est également défavorable à la précis...

...on des affaires culturelles, dont Marie-Christine Blandin est membre et que j'ai l'honneur de présider. Bien évidemment, nous souhaitons tous accroître la présence des femmes dans toutes les instances. La commission spéciale a d'ailleurs déposé un amendement en ce sens, tout comme, me semble-t-il, le Gouvernement. Si nous ne souhaitons pas préciser ici que le Haut Conseil de la science et de la technologie doit respecter la parité, c'est parce qu'il ne nous paraît pas utile de le faire. En effet, l'organisation et le fonctionnement de ce Haut Conseil seront précisés dans un décret pris en Conseil d'État. Je voudrais toutefois dire solennellement à toutes les femmes engagées dans les activités de la nation - pas seulement aux chercheurs - que leur place doit être marquée d'une façon claire et que n...

Nous ne voterons pas cet amendement parce que le Haut Conseil de la science et de la technologie ne sera pas placé auprès du Premier ministre, comme nous le souhaitions. Par ailleurs, rien n'est dit sur sa composition. Enfin, les suggestions formulées lors des états généraux de la recherche et de l'enseignement supérieur n'ont pas été prises en compte pour l'instant. Il me semble donc qu'il n'y a pas eu de dialogue !

...tionale de la recherche soient négociés entre celle-ci et les organismes et établissements impliqués dans chacun d'eux ». Cela semble contraire à la logique des appels à projets, qui doivent demeurer le principal mode de sélection des projets par l'ANR. Enfin, il vise à doter l'Agence d'un conseil scientifique, qui se prononcera après avoir entendu les avis du Haut Conseil de la science et de la technologie. Or ce Haut Conseil et le conseil scientifique de l'ANR risquent de faire doublon, comme l'a d'ailleurs rappelé M. le ministre, ou au moins de troubler la répartition des rôles dans le cadre de la nouvelle gouvernance de la recherche. Les rôles doivent être partagés ainsi : le Haut Conseil de la science et de la technologie éclaire, le Gouvernement décide, les organismes et les agences mettent e...

...problème de société. Mais, comme je l'ai dit, vous devez recourir à un amendement pour réparer cet oubli, alors que les grandes instances internationales, telles que l'UNESCO ou l'Union européenne, tentent de mobiliser les pays membres pour qu'ils oeuvrent en vue de promouvoir un accès plus équitable des femmes à la science ! À cet égard, le groupe d'experts du réseau européen d'évaluation de la technologie, l'ETAN, a formulé, dans un rapport de 2001, des recommandations pour faciliter l'intégration des femmes dans le secteur scientifique : promotion auprès des filles et des jeunes femmes des carrières scientifiques ; examen des pratiques d'embauche selon le sexe dans les universités et les centres de recherche. Il suggérait également qu'un objectif de 40 % de représentation minimale des femmes dan...