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...e, pour le coup, au lieu de suivre son petit bonhomme de parcours législatif. Nous nous apprêtons à voter un texte urgent, nécessaire et symbolique, dirai-je, de ce que l’on peut faire en matière d’égalité et de respect du travail d’autrui. Je ne voulais pas manquer cette occasion de vous rappeler de quoi l’on parle, en comparant un certain nombre de salaires ou de bonus avec la situation de nos agriculteurs, qui nous nourrissent et qui ont fait tout ce que l’on sait pendant la crise du covid. On connaît ces vies et l’âpreté de ce métier. Le minimum que l’on puisse faire est de voter ce texte et de penser, surtout, à son financement, qui ne devrait pas tarder. On va encore parler de la dette sociale dans quelques jours. Tout cela est lié et nous renvoie à des ruptures d’égalité tellement flagrante...
...ine » : ils vont le consommer, relancer la consommation, ce qui n’est pas inutile après le covid. Ils vont aussi le donner à leurs enfants, qui ont pris leur succession dans les domaines et les exploitations, pour les aider et faire en sorte qu’ils vivent dignement, enfin, du travail de leurs mains, de leur sueur, de tout ce qu’ils nous apportent. Nous avons vu pendant la crise sanitaire que les agriculteurs étaient indispensables. Ce n’est qu’un juste retour de voter cette loi pour eux aujourd’hui. Et encore, elle est incomplète, puisque, comme l’ont dit tous mes collègues, les conjoints collaborateurs et les aidants familiaux n’en bénéficieront pas encore. Combien d’années va-t-il encore falloir attendre pour qu’il leur soit rendu justice ?
...e texte que nous nous apprêtons à voter leur offre la garantie d’une pension à 85 % du SMIC. Cela représente une avancée considérable pour eux : à partir de 2022 – enfin ! –, ils passeront au-dessus du seuil de pauvreté. « Je regrette le temps perdu depuis la première lecture de ce texte, ainsi que l’exclusion des polypensionnés du bénéfice de cette mesure, mais je salue la suppression, pour les agriculteurs desdits outre-mer, de la condition d’affiliation de 70 trimestres. « Cette décision vient quelque peu réparer l’histoire ; je tiens, même si je ne peux être présente, à avoir une pensée pour tous ces travailleurs besogneux qui ont trop longtemps vécu dans la misère. »
...semble que notre assemblée s’apprête à adopter cette proposition de loi. On a beaucoup parlé du rôle des femmes ; je tiens à rappeler que cette proposition de loi a été portée à l’Assemblée nationale par André Chassaigne, mais aussi par Huguette Bello, députée de La Réunion. Ce texte est aujourd’hui une œuvre collective, construite dans l’intérêt de toutes et de tous, mais surtout, bien sûr, des agriculteurs et des agricultrices. Évidemment, nous aurions tous présenté volontiers des amendements, et nous les premiers. Comme plusieurs d’entre vous l’ont rappelé, cette proposition de loi n’est pas complètement satisfaisante. Ainsi, les conjoints ne sont pas pris en charge. Demeure aussi le problème de l’écrêtement : rappelons que les agriculteurs qui ont exercé plusieurs professions sont ceux-là même...
...rco et non de la RCO, la retraite complémentaire obligatoire. Cette avancée mérite d’être soulignée. Par ailleurs, concernant le point de financement, n’oublions pas que, du fait de la crise que nous venons de connaître, le déficit sera en 2025 non pas de 10 à 12 milliards d’euros, comme prévu, mais plutôt de 25 milliards d’euros. Le problème du financement va donc se poser automatiquement. Les agriculteurs ont fait un effort pour le financement des retraites, monsieur le secrétaire d’État ; on peut même parler de solidarité nationale, puisqu’ils ont augmenté leur taux de cotisation pour faire face à l’allocation différentielle. En outre, leurs recettes seront moindres, du fait de la rentabilité diminuée des taxes sur lesquelles elles reposent. J’en viens à l’écrêtement, question qui peut se poser...
...s. Cela mérite d’être souligné, car cette unanimité est rare ! Le déclassement social de la paysannerie n’est pas une vue de l’esprit. Aujourd’hui les retraites agricoles demeurent très faibles, en comparaison de celles des autres régimes. Cela a maintes fois été rappelé aujourd’hui, mais aussi lors de nombreux travaux ici, au Sénat, ou à l’Assemblée nationale. Comment peut-on laisser vivre les agriculteurs sous le seuil de pauvreté, alors qu’ils sont la richesse de nos territoires et de nos terroirs ? Comment peut-on prétendre qu’ils peuvent encore attendre, alors que l’urgence sociale est là, sous nos yeux ? Comment pouvez-vous leur dire qu’ils peuvent attendre 2020, alors que vous vous êtes empressés, lors de votre premier budget, de rendre 3 milliards d’euros aux ultra-riches de ce pays ?
Vous n’êtes pas le gouvernement des riches, vous êtes le gouvernement des nantis ! Nous avons la possibilité de changer le quotidien des agriculteurs immédiatement, sans contradiction avec la future réforme des retraites. Nous avons la possibilité d’augmenter d’un peu plus de 100 euros par mois le pouvoir d’achat des 230 000 bénéficiaires actuels du dispositif. Mais pour des raisons obscures, vous refusez tout simplement cette avancée que de nombreux retraités attendent. Alors que la France vient de se voir une nouvelle fois reconnaître le ...
« Anne, ma sœur Anne, ne vois-tu rien venir ? » C’est là le message aussi affligeant que navrant et inacceptable que vous adressez, avec votre gouvernement, madame la ministre, aux agricultrices et agriculteurs retraités, qui n’en peuvent plus d’attendre et qui ont assez vu le soleil poudroyer et l’herbe verdoyer. C’est un véritable SOS qu’ils nous adressent et que nous devons entendre dans cet hémicycle. En France continentale et en outre-mer, les pensions de retraite agricoles sont parmi les plus petites pensions de toutes les catégories socioprofessionnelles. En 2015, la moyenne était de 790 euros ...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, mon intervention portera sur trois points. Premier point : madame la ministre, les agricultrices et les agriculteurs, ces femmes et ces hommes dont nous débattons de la retraite, sont pour beaucoup, comme bien d’autres après la guerre, ceux qui ont remis notre pays sur un chemin, ceux qui ont créé des richesses, ceux qui ont fait que notre système social est ce qu’il est aujourd’hui. Lors de la « première lecture », vous nous aviez expliqué que l’on aurait pu faire cette réforme avant.
...ur apporter cette reconnaissance à nos anciens. J’espère, madame la ministre, que durant les quelques minutes qui nous restent pour ce débat, vous voudrez bien revenir sur votre amendement et votre demande de vote bloqué qui bafoue la démocratie et supprime le pouvoir d’expression du Parlement, du peuple et des territoires, et reconnaître ce qu’il est nécessaire d’apporter à ces agricultrices et agriculteurs.
...er cette occasion manquée, l’occasion de gommer ce que j’avais qualifié lors de la première lecture de « honte nationale » : le montant des retraites agricoles. Cette honte, nous la partageons en conscience. Disons-le, la situation du monde agricole n’a jamais été aussi difficile, notamment pour les conjointes d’exploitants agricoles, dont nous avons parlé dans cet hémicycle, ainsi que pour les agriculteurs retraités des territoires d’outre-mer, qui touchent des pensions encore plus faibles. À cette situation exceptionnelle, il faut une réponse exceptionnelle : une manière concrète de manifester solidarité et justice envers le monde agricole en général, parce qu’il est en difficulté, de dire notre reconnaissance à celles et ceux qui produisent notre alimentation, de redonner dignité et fierté à l’...
Aucun corps de métier n’est aussi injustement traité que l’agriculture : toute une vie de labeur, loin de la durée légale des 35 heures de travail hebdomadaire, pour un revenu qui fait pleurer et, souvent, se suicider. On relève en effet deux suicides d’agriculteurs par semaine. Après tant d’années de labeur, les agriculteurs touchent une retraite de misère, indigne de notre République. Chez moi, on dit en patois « Val mai tener qu ’ esperar », il vaut mieux tenir qu’espérer. Nous avons ce soir l’occasion de revaloriser les retraites des agriculteurs, qui le méritent amplement. Il ne faut pas la rater ! Je voudrais m’adresser à mes collègues qui s...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les enfants et les petits-enfants d’agriculteurs parsèment cet hémicycle. Ils ont écouté ce que portent de juste et de digne revendication ces femmes et ces hommes du XXe siècle qui ont pris de la peine sans s’enrichir et qui aujourd’hui ne sont pas reconnus pour ce que la Nation leur doit. Ces agriculteurs retraités, en tout cas leurs représentants, sont là ce soir, avec nous, et je veux avec vous tous les saluer pour leur combat, leur opini...
...avec le texte porté par André Chassaigne ? Comment comprendre les arguments que vous avez développés le 7 mars ? Vous nous aviez expliqué que vous souhaitiez que ce sujet soit intégré dans la réforme des retraites que vous projetez, réforme construite sur le principe annoncé par le Président de la République du « 1 euro de capitalisation pour 1 euro de revenu » ? Que donneront les retraites des agriculteurs qui aspirent légitimement aux 85 % du SMIC avec la mise en œuvre de ce principe ? Ce qu’elles donneront, c’est une régression ! Depuis quelque temps, à grand renfort d’assises, d’états généraux divers et variés, la Nation se porte, à juste titre, au chevet de son agriculture, de ses producteurs qui se voient dérober la juste valeur de leur travail. Plus de 160 suicides en 2016, des histoires f...
...ommes, 500 euros pour les femmes. Tout a été dit aussi sur les procédures que vous avez utilisées pour éviter que se tienne un véritable débat de fond sur ce sujet. Je voudrais, en tant que sénateur de la Dordogne, dire que ces femmes et ces hommes ont un visage. Nous les connaissons. Franck Montaugé l’a dit, nous sommes, pour la plupart d’entre nous, des fils, des petits-fils ou des parents d’agriculteurs. Je le répète, ils ont un visage ! Derrière moi, dans les tribunes, se trouve Pierre Esquerré, président de l’Association nationale des retraités agricoles de France, l’ANRAF, qui est accompagné de ses deux vice-présidents. L’un d’eux, Roger Tréneule, est aussi président de l’association départementale des retraités agricoles de Dordogne, l’ADRAD. Si je parle de la Dordogne, c’est parce que ce...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, même si je ne suis pas personnellement agriculteur, je suis tout à fait solidaire du monde agricole. Les agriculteurs travaillent très dur, sept jours sur sept, et prennent très peu de repos. Leur activité est fondamentale pour l’aménagement de nos territoires et la sauvegarde du monde rural, que notre institution défend. J’ai fait partie entre 2007 et 2014 de la commission des affaires sociales, présidée par Alain Milon. Or lorsque l’on parle ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il n’était pas prévu que j’intervienne, mais j’ai voulu le faire à la suite de ce que j’ai entendu ce soir sur la retraite des agriculteurs. Je suis viticulteur, et je connais le montant de la retraite que je vais toucher : elle ne sera pas très élevée. Je sais aussi combien toucheront mes collègues et amis viticulteurs et agriculteurs : ce sont des retraites de misère, et ils travaillent beaucoup pour essayer de se constituer une autre pension. Je souhaite vous faire une proposition, madame la ministre. Avec le Président de la R...
Madame la ministre, en janvier dernier, nous avons voté ici au Sénat une proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes des pesticides, aux premiers rangs desquels se trouvent les agriculteurs. Vous aviez exprimé votre opposition à la création de ce fonds, qui était pourtant attendue par les victimes. Le motif que vous avez invoqué était qu’il fallait attendre, car nous avions encore besoin de preuves, et ce malgré toutes les alertes émises depuis nos nombreuses années. La dernière provenait d’un rapport interministériel émanant de votre propre administration – le ministère de la san...
...il aille au travail, alors que la spéculation n’est rien d’autre qu’une ponction indue sur le travail ! Ne l’oublions jamais : les premiers marchés financiers à produits dérivés ont porté sur des produits agricoles. Il s’agissait alors de blé, de maïs, de viande de bœuf ou de jus d’orange. Il est donc grand temps que la sphère spéculative, qui gage une partie de sa rentabilité sur le revenu des agriculteurs en activité, mette la main au portefeuille. Là, il faut parler clairement. Notre collègue Roland Courteau l’a dit précédemment, ce que l’on vous demande, madame la ministre, c’est un centime sur les 10 euros de la spéculation financière des marchés agricoles ! §Voilà ce que vous demande la majorité du Sénat. Comme nous parlons des milieux agricoles, vous me permettrez de faire référence au poè...
...autres ministres, car c’est écrit par votre administration. Ce qui est demandé aujourd’hui n’est pas faramineux, mais relève au contraire d’une justice extrême. On pourrait avancer de nombreux arguments – ils ont d’ailleurs été développés par mes collègues – et j’en ajouterai un. Il serait possible de faire une simulation de calcul des cotisations sur les services rendus par ces agricultrices et agriculteurs qui n’ont jamais été rémunérés. Je ne remonterai pas jusqu’aux pertes des dernières guerres, mais nous pouvons trouver toutes sortes d’exemples de cette rémunération qui n’a jamais été donnée à ces agricultrices et agriculteurs. Les temps changent. Au moment où l’on s’apprête à débattre d’une loi portant sur l’équilibre entre les relations commerciales, l’alimentation et le revenu des agricult...