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...es consignes aux caisses de retraite afin d’essayer de tenir compte de ces critères, ce n’est pas ce que la loi dit expressément. Il faut donc adapter ce texte au travers du B du II de l’article 1er et du II de l’article 4. Aussi, monsieur le secrétaire d’État, nous comptons sur vous pour trouver le véhicule législatif le plus adapté, si vous avez réellement la volonté de donner satisfaction aux retraités actuels ou à ceux d’outre-mer, et non pas de les bercer d’illusions. Ce véhicule législatif peut très bien être le PLF. Pourquoi ce texte et non pas le PLFSS, comme cela a pu être évoqué ? Parce qu’il s’agit d’une allocation différentielle qui porte sur les retraites obligatoires, mais complémentaires, et qui ne sont pas dans le champ du PLFSS aujourd’hui. Vous aviez proposé de le faire dans l...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, comme beaucoup ici, je viens d’un département où des hommes et des femmes ont participé fortement, et souvent durement, à relever la France, à une époque où l’on croyait encore à l’agriculture pour assurer notre indépendance alimentaire. Et voilà que, enfin, après des manœuvres quelque peu d...
...édiatement ! De même, pour inventer le prélèvement forfaitaire unique, autrement dit la flat tax. Or, là, vous avez besoin de temps, alors que le président de la MSA dit qu’il peut, si vous prenez le bon décret, agir rapidement. Autre point sensible, vous visez les plus faibles. En disant que les polypensionnés vont être écrêtés, on a l’impression que l’on va agir sur des riches parmi les retraités agricoles. Pensez donc, des polypensionnés… Mais pourquoi le sont-ils ? Parce qu’ils n’ont pas assez de revenus sur leur exploitation et qu’ils sont obligés d’aller chercher des revenus à l’extérieur pour compléter leur pitance, et bien souvent sur des postes de salariés à temps partiel. S’agissant des femmes, ou plus précisément des conjointes collaboratrices, on a inventé ce sous-statut pour ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux revenir sur l’écrêtement des pensions. Comme vient de le dire Olivier Jacquin, tout le monde sait très bien qu’un agriculteur polypensionné est un agriculteur qui est obligé d’aller travailler à l’extérieur. Il n’a pas le choix ! J’ai lu certains chiffres, dont u...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je dirai juste un mot pour évidemment saluer ce texte qui arrive enfin, même si, et ce sont les limites de l’exercice, on attend son financement. Je veux tout de même vous dire que, dans les départements ruraux comme celui que je représente, franchement, le temps législ...
En revanche, j’ai calculé que ces 760 000 euros représentaient un peu plus de 1 000 mois de retraite agricole, soit 90 ans. On parle de justice ; on parle d’équilibre. On a beaucoup parlé, évidemment, de tous ces problèmes au moment des gilets jaunes, puis on les a un peu oubliés, mais les revoilà à l’occasion d’un texte qui mériterait l’urgenc...
... le faire. Nous avons été empêchés, tous ici, pour des raisons purement politiciennes, parce que, aujourd’hui, c’est votre texte que vous présentez. C’est à votre bénéfice, effectivement, que vous souhaitez que cette loi puisse passer. Que de temps perdu ! Je suis élue d’un département agricole. En Gironde, le plus gros employeur est la viticulture ; je suis moi-même viticultrice. Sur les 25 000 retraités agricoles du département, 8 000 touchent à peine 300 euros par mois. Depuis des années, ils se trouvent sous le seuil de pauvreté dans l’indifférence générale – votre indifférence, monsieur le secrétaire d’État. Il était donc temps que vous réagissiez. Ce n’est pas grand-chose : de 300 euros, nous allons passer à 85 % de SMIC. Que vont-ils faire de cet argent ? Ils ne vont certainement pas le m...
Monsieur le secrétaire d’État, madame, monsieur les rapporteurs, je ne reviendrai pas sur les vicissitudes qu’a connues ce texte, mais je voudrais insister sur quelques points. Tout d’abord, je tiens à dire que les retraités agricoles sont étroitement liés aux actifs agricoles. Pour qu’il y ait des actifs agricoles, il faut que celui qui cesse son activité sacrifie une partie de ses biens, de son patrimoine, afin que son successeur puisse y arriver. Vous savez tous quelles sont les difficultés des actifs agricoles aujourd’hui, malgré une loi Égalim pleine de promesses, mais qui comporte autant d’imprécisions, sourc...
... ne pas dire mon camarade, le député André Chassaigne, dont je salue la détermination à faire adopter ce texte par l’Assemblée nationale, puis, aujourd’hui, par le Sénat. L’adoption de cette proposition de loi, même si elle n’est pas suffisante et même si la version qui nous est soumise est moins percutante que son texte d’origine, va concrétiser une avancée qu’attendent depuis des décennies les retraités agricoles et leurs représentants associatifs et syndicaux. La portée de ce texte a été réduite par la majorité présidentielle de l’Assemblée nationale ; cela laisse tout de même un goût amer chez les retraités, tant leurs pensions restent faibles : certains d’entre eux ne cotisent même pas suffisamment pour prétendre à la pension que mérite une carrière complète. Sachez bien, monsieur le secré...
Ma collègue Catherine Conconne, qui s’excuse de ne pouvoir être présente, m’a priée de lire l’intervention qu’elle avait prévu de donner : « Dans ce que l’on appelle les outre-mer, un chef d’exploitation agricole monopensionné sur deux perçoit une retraite inférieure à 333 euros par mois. Cela s’explique par notre histoire particulière, notamm...
Bien sûr, nous allons voter cette proposition de loi, mais il aura fallu près de vingt ans pour faire passer ces pensions de 75 % à 85 % du SMIC ! C’est en 2002 que Germinal Peiro, alors député socialiste de la Dordogne, avait imposé ces 75 %. Il aura fallu vingt ans pour une augmentation de 2 euros par jour ! L’augmentation est toute relative...
Je formulerai quelques remarques sur ce texte, qui est évocateur des difficultés qu’on peut rencontrer dans notre système de retraites. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez déclaré que ce texte serait appliqué, si possible, avant 2022. À l’impossible, nul n’est tenu, mais vous avez pris des engagements ; j’espère qu’ils seront tenus. Nous ...
La situation extrêmement difficile des retraités agricoles exige une mesure d’urgence, les parlementaires l’ont bien compris. Cela mérite d’être souligné, car cette unanimité est rare ! Le déclassement social de la paysannerie n’est pas une vue de l’esprit. Aujourd’hui les retraites agricoles demeurent très faibles, en comparaison de celles des autres régimes. Cela a maintes fois été rappelé aujourd’hui, mais aussi lors de nombreux travaux ic...
...gouvernement des nantis ! Nous avons la possibilité de changer le quotidien des agriculteurs immédiatement, sans contradiction avec la future réforme des retraites. Nous avons la possibilité d’augmenter d’un peu plus de 100 euros par mois le pouvoir d’achat des 230 000 bénéficiaires actuels du dispositif. Mais pour des raisons obscures, vous refusez tout simplement cette avancée que de nombreux retraités attendent. Alors que la France vient de se voir une nouvelle fois reconnaître le titre de « championne de monde du reversement des dividendes aux actionnaires » par l’ONG OXFAM, et que les « premiers de cordée français sont les champions toutes catégories de la spéculation financière », il ne serait donc pas possible de prélever le minimum indispensable à la vie digne de nos retraités de l’agri...
« Anne, ma sœur Anne, ne vois-tu rien venir ? » C’est là le message aussi affligeant que navrant et inacceptable que vous adressez, avec votre gouvernement, madame la ministre, aux agricultrices et agriculteurs retraités, qui n’en peuvent plus d’attendre et qui ont assez vu le soleil poudroyer et l’herbe verdoyer. C’est un véritable SOS qu’ils nous adressent et que nous devons entendre dans cet hémicycle. En France continentale et en outre-mer, les pensions de retraite agricoles sont parmi les plus petites pensions de toutes les catégories socioprofessionnelles. En 2015, la moyenne était de 790 euros bruts par ...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, mon intervention portera sur trois points. Premier point : madame la ministre, les agricultrices et les agriculteurs, ces femmes et ces hommes dont nous débattons de la retraite, sont pour beaucoup, comme bien d’autre...
Mais il est rare dans notre pays que l’expression du peuple à l’Assemblée nationale soit unanime, toutes sensibilités confondues, et que l’expression des territoires et du peuple au Sénat, quelles que soient nos tendances politiques, se fasse entendre de façon aussi claire et clairvoyante sur la nécessité d’apporter de la reconnaissance à ces f...
...sion manquée, l’occasion de gommer ce que j’avais qualifié lors de la première lecture de « honte nationale » : le montant des retraites agricoles. Cette honte, nous la partageons en conscience. Disons-le, la situation du monde agricole n’a jamais été aussi difficile, notamment pour les conjointes d’exploitants agricoles, dont nous avons parlé dans cet hémicycle, ainsi que pour les agriculteurs retraités des territoires d’outre-mer, qui touchent des pensions encore plus faibles. À cette situation exceptionnelle, il faut une réponse exceptionnelle : une manière concrète de manifester solidarité et justice envers le monde agricole en général, parce qu’il est en difficulté, de dire notre reconnaissance à celles et ceux qui produisent notre alimentation, de redonner dignité et fierté à l’ensemble d...
Aucun corps de métier n’est aussi injustement traité que l’agriculture : toute une vie de labeur, loin de la durée légale des 35 heures de travail hebdomadaire, pour un revenu qui fait pleurer et, souvent, se suicider. On relève en effet deux suicides d’agriculteurs par semaine. Après tant d’années de labeur, les agriculteurs touchent une retr...
... moins que le caractère dilatoire de l’utilisation de l’article 44, alinéa 3, de la Constitution ne signifie, en réalité et avec grand cynisme, que le problème se réglera par la nature et le temps qui passe. La dimension morale d’une telle posture serait proprement abjecte, et elle est inconcevable dans le cadre des valeurs de la République. Pour ce que la Nation leur doit, les plus modestes des retraités agricoles de France méritent autre chose qu’un traitement politique « à la Queuille », pour lequel, vous le savez, « il n’est pas de problème qu’une absence de solution ne finisse pas résoudre ».