Interventions sur "signal"

...vec l’écart actuel entre la moyenne des pensions des anciens exploitants agricoles – il s’agit, dans la plupart des cas, d’hommes – qui se situe à 855 euros, et celle des conjoints collaborateurs, qui est de 597 euros, c’est-à-dire un écart de 30 %. D’après les estimations fournies par le Gouvernement, le coût d’une telle mesure s’élèverait à 30 millions d’euros par an en moyenne, contre – je le signale – 400 millions d’euros pour l’ensemble de la proposition de loi en débat aujourd’hui. L’amendement n° 5, quant à lui, vise à assouplir les conditions d’éligibilité aux points gratuits du régime complémentaire obligatoire des chefs d’exploitation pour les pensionnés actuels reconnus travailleurs inaptes ou handicapés ayant liquidé leur pension depuis 1997 en levant la condition du taux plein pou...