Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Finance mondiale harmonisation et justice fiscales
Organisation du dossier
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Nathalie Goulet (4 interventions)
- Christine Lavarde (3 interventions)
- Jean-Marc Gabouty (2 interventions)
- Éric Bocquet (2 interventions)
- Pascal Savoldelli (2 interventions)
- Sophie Taillé-Polian (2 interventions)
- Joël Guerriau (1 intervention)
- Thierry Carcenac (1 intervention)
- Didier Rambaud (1 intervention)
- Éliane Assassi (1 intervention)
