Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "retrait"
3 interventions trouvées.
Sophie Joissains, rapporteur :Sur l'amendement n° 122, j'hésite à demander le retrait ou l'avis du Gouvernement. Donner au délégué à la protection des données le statut de lanceur d'alerte ne prédispose pas à une relation de confiance entre celui-ci et le responsable de traitement.
Sophie Joissains, rapporteur :Je souhaite le retrait de l'amendement n° 65, qui tend à ménager, en faveur de la recherche publique, une exception à l'interdiction du traitement des données sensibles, au profit de l'amendement n° 86 du Gouvernement, dont la rédaction me semble meilleure.
Sophie Joissains, rapporteur :Je demande le retrait de l'amendement n° 138, relatif aux recours contre les décisions administratives individuelles automatisées.
