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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "soixante"
2 interventions trouvées.
Sophie Joissains, rapporteur :Sur l'amendement n° 15, qui tend à élargir le droit de saisine de la CNIL à soixante députés ou soixante sénateurs, ainsi qu'à toute association agréée dans les conditions fixées par un décret en Conseil d'État, mon avis est défavorable.
Alain Marc :Il est dommage de ne pas aller dans le sens d'un plus grand pouvoir du Parlement : pourquoi ne pas prévoir la saisine par soixante députés ou soixante sénateurs ?
