Interventions sur "motion"

2 interventions trouvées.

Photo de Sophie JoissainsSophie Joissains, rapporteur :

Le groupe CRCE a déposé une motion n° 1 rectifiée tendant à renvoyer en commission l'examen de l'article 14. Je suis d'accord sur le fond avec les griefs formulés à l'encontre de l'article 14 et le texte adopté par la commission va dans le sens des auteurs de la motion. Il me semble donc, même si la problématique cruciale de l'automatisation des décisions des administrations par des algorithmes doit faire l'objet d'une attention p...