Interventions sur "chômage"

25 interventions trouvées.

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat :

...ur le fond, et ces propos n'engagent que moi, certaines des mesures proposées me paraissent intéressantes. Bien évidemment, je serai attentive aux effets qu'elles produiront sur le terrain. Plusieurs points nécessitent néanmoins des éclaircissements. En ce qui concerne la gouvernance, vous l'avez rappelé madame la ministre, depuis 1958 les partenaires sociaux élaborent les règles de l'assurance chômage. Le pouvoir exécutif intervient à titre subsidiaire. Le Président de la République peut toutefois aujourd'hui s'immiscer dans le débat de l'assurance chômage - nous avons pu le constater lors de son allocution devant le Congrès il y a quelques mois. La négociation désormais est strictement encadrée par l'exécutif. Dans ces conditions, la gouvernance de l'assurance chômage est-elle appelée à évolu...

Photo de Catherine FournierCatherine Fournier :

Cette réforme doit permettre l'indemnisation des démissionnaires et des indépendants. Or, le gouvernement cherche à faire des économies sur l'assurance chômage. Pourriez-vous nous indiquer une estimation du coût de cette mesure ? Vous avez indiqué qu'une manière de sécuriser les travailleurs précaires était le recours au CDI intérimaire. Pour l'application du bonus-malus, les fins de mission d'intérim seront-elles exclues du décompte des fins de contrats de l'entreprise utilisatrice ? Qu'en est-il des démissions, des ruptures conventionnelles, ou enco...

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

Concrètement, comment fait un traiteur, chef d'une entreprise de 10 salariés, qui doit assurer un évènement sur deux jours et doit pour cela embaucher 50 personnes ? Ces entreprises vont être soumises à cette taxe sur les contrats courts. Par ailleurs, pourquoi les intermittents sont-ils exclus de cette réforme de l'assurance chômage ? Vous nous dites que les cadres peuvent facilement retrouver du travail. Venez dans le département de l'Aisne : la situation est toute autre ! Vous voulez diminuer leurs indemnités. Or, les cadres ont des dépenses adaptées à leurs salaires, ils ont une maison qu'ils ne peuvent pas vendre du jour au lendemain, des charges de familles. Leurs proches risquent d'être encore plus déstabilisés par c...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

...convention Unédic. Elle s'est faite contrairement au principe du paritarisme. En outre, c'est la première fois que le Gouvernement impose un cadre non seulement politique mais aussi financier à la négociation. L'essentiel des mesures que vous envisagez de prendre par décret consiste soit en la réduction du nombre de demandeurs d'emploi indemnisés en durcissant les conditions d'accès au droit au chômage, soit en la diminution du montant des indemnités allouées. Dès lors, en quoi cette réforme vise-t-elle à lutte contre la précarité ? 1,2 million de chômeurs verront leur situation se précariser davantage selon les chiffres de l'Unédic. Votre objectif premier est de réaliser 3,4 milliards d'euros d'économie d'ici 2021. Comment allez-vous procéder ? Vous nous dites que l'abaissement de la conditio...

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier :

Je souhaite revenir sur la situation des assistantes maternelles. Le mouvement du printemps dernier est inédit, puisque les assistantes maternelles, en marge des gilets jaunes, se sont regroupées pour défendre leurs modalités d'accès à l'assurance chômage. Je salue leur mobilisation, car nous connaissons tous leur rôle, le travail qu'elles effectuent, les faibles revenus qu'elles touchent. Vous avez annoncé des mesures de maintien, ou en tout cas pas de refonte de leurs droits entre la fin d'un contrat et la signature d'un nouveau contrat d'accueil d'un enfant. Pouvez-vous nous assurer de ce point ? En effet, elles se sont réunies en assemblée gén...

Photo de Martin LévrierMartin Lévrier :

Ma question rejoint celle de notre collègue Olivier Henno. L'accompagnement individualisé me paraît être un élément essentiel. J'ai toujours été gêné par l'expression « d'assurance chômage ». L'objet de l'Unédic, c'est de retrouver du travail, pas d'être protégé dans son chômage. Vous indiquez deux journées de formation au cours du premier mois. Est-ce que cela sera proposé à tous types de chômeurs, ou est-ce réservé à des publics spécifiques ? En quoi consistera cet accompagnement ? Quel sera le lien avec le compte personnel de formation ? Enfin, de nombreux employeurs m'indiq...

Photo de Corinne FeretCorinne Feret :

Cette réforme est importante pour bon nombre de nos concitoyens car elle touche leur vie quotidienne. Vous avez rappelé qu'elle avait pour objectif de gagner la bataille de l'emploi, de faire reculer la précarité, et vaincre le chômage de masse. Une telle réforme n'aurait-elle pas mérité un dialogue ? Vous avez indiqué à ma collègue que la loi vous autorisait à procéder comme vous l'avez fait. Le Gouvernement redéfinit seul les règles d'indemnisation. Toutefois, lorsqu'on est animé par une volonté de dialogue social, on maintient ce dernier. Je ne suis pas la seule à appeler à un développement du dialogue social. Une trentaine ...

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

Je partage vos regrets d'une absence d'accord entre les partenaires sociaux. Ils avaient su le faire il y a quelques années pour la réforme de l'AGIRC-ARCCO (Association générale des institutions de retraite des cadres - Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés). Je salue votre courage, car il fallait réformer ce système d'assurance chômage. Mais mon impression reste mitigée. Je salue évidemment les mesures positives concernant les contrats courts et très courts. Vous l'avez dit vous-même. Ces derniers coûtent 9 milliards d'euros à la collectivité. Je salue également les mesures qui s'attaquent aux indemnités supérieures au salaire antérieurement perçu. En revanche, je suis plus sceptique sur l'effet du durcissement du bénéfice ...

Photo de Jean-Louis TourenneJean-Louis Tourenne :

...re totalement au discours que vos tenez. Celui-ci est vertueux, ambitieux, universel et généreux : il s'agit d'avoir demain moins de chômeurs, mois de précarité. Deux millions sur les quatre millions de démissionnaires pourront bénéficier d'une indemnisation. Cette dernière sera de l'ordre de 800 euros par mois pendant six mois. Selon vous, cette mesure ne va pas grever le budget de l'assurance chômage, même si actuellement aucune indication n'est donnée sur son financement. En revanche, j'adhère moins à la méthode. Il me semble qu'en février, un accord entre les organisations syndicales et professionnelles avait été trouvé. Mais, vous avez préféré ne pas en tenir compte. Et, de manière ubuesque, alors que nous avions travaillé sur ce sujet en commission, préparé des amendements, le Gouvernem...

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

...iez obligée de prendre des décisions. Actuellement, plus de 500 000 offres d'emploi ne sont pas pourvues. Je connais des entreprises, des petites PME qui ne peuvent pas se développer ou sont parfois obligées de recourir à des travailleurs détachés. Votre réforme est donc importante et utile pour aller vers le plein emploi. Je partage également votre avis selon lequel on ne peut pas gagner plus au chômage que lorsqu'on travaille. En outre, la formation tout au long de la vie professionnelle est essentielle. Le bonus-malus est un outil intéressant pour lutter contre la précarité. Je me félicite également de l'inclusion des indépendants qui peuvent faire faillite et se retrouver en situation de grande précarité. Enfin, notre système reste l'un des plus protecteurs d'Europe. Ainsi, en Allemagne, il...

Photo de Monique LubinMonique Lubin :

Avant de poser ma question, je souhaite vous dire que je suis fatiguée d'entendre que les chômeurs perçoivent plus sans travailler qu'en travaillant. Cela donne l'impression que la majorité des gens au chômage sont dans cette situation. Or, la moitié des demandeurs d'emploi ne sont pas indemnisés, et une part très significative de ceux qui le sont touchent moins de 860 euros par mois. En outre, comparaison n'est pas raison, surtout dans ce domaine. Nous tenons à notre modèle social français. Nous devrions le défendre plutôt que de répondre à chaque fois qu'il est attaqué, qu'il reste meilleur qu'aill...

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat :

...erventions nous oblige ensuite à remettre en cause nos certitudes... Pour vous, monsieur Coquet, la dette de l'Unédic devrait être reprise par l'État. Pouvez-vous me confirmer que vous anticipez une reprise - et selon quel calendrier ? Vous suggérez également d'étendre le périmètre des cotisations pour résorber le déficit. Est-ce bien réaliste, sachant notamment que les excédents de l'assurance chômage sont généralement ponctionnés par l'État ? Le financement de Pôle emploi par l'Unédic vous semble supérieur au coût réel du traitement des droits. Pourriez-vous nous donner quelques explications complémentaires à ce sujet ? Il semblerait en outre que nous ne disposions pas d'informations suffisamment claires et fiables sur les comptes de l'Unédic. Comment y remédier ? Aujourd'hui, certaines of...

Photo de Michel ForissierMichel Forissier, rapporteur :

Ne faudrait-il pas en venir à un seul type de contrat de travail dans notre pays pour faciliter la gestion de l'assurance chômage ? Comment êtes-vous parvenu au chiffre d'emplois publics non affiliés à l'assurance chômage, que vous nous avez présenté ? Le chômage touche surtout des publics fragiles, sans formation, souffrant de divers handicaps physiques ou psychiques... Les personnes non-employables ne devraient-elles pas sortir des statistiques ? Pour avoir présidé une commission locale d'insertion en banlieue, j'assure...

Photo de Olivier HennoOlivier Henno :

Cette audition casse des idées reçues. Le système assurantiel n'est pas la cause du chômage structurel dans notre pays, qui est plutôt dû au refus de la société de se mobiliser contre le chômage. Un rapport de Gérard Larcher, en 2012, prévoyait de consacrer 30 % du budget de la formation aux chômeurs : plus de dix ans après, nous sommes encore en deçà de 15 %. Vous nous avez dit que les contributions d'assurance chômage payaient le service public de l'emploi : c'est paradoxal ! Qu'en e...

Photo de Dominique WatrinDominique Watrin :

D'après vous, les entreprises devraient assumer le coût du chômage pour les contrats courts. Lors de son audition, la présidente de l'Unédic nous a dit que 70 % des CDD avait une durée inférieure à une semaine ; parfois ils sont de quelques heures. Le coût économique et social de ces contrats étant très élevé, le législateur se doit de réagir. Dans certaines entreprises, dans le secteur automobile par exemple, ou dans la filière de transformation du poisson, l...

Photo de Jean-Louis TourenneJean-Louis Tourenne :

...propre du reste, puisqu'il s'agit de solidarité. Il a prôné l'instauration de sanctions. L'objectif de l'Unédic ne peut être de sanctionner ni de « remettre les gens au travail » ! Derrière chaque chômeur, il y a des familles, des enfants. Veut-on les marginaliser encore un peu plus ? Vous faites des comparaisons avec les autres pays de l'OCDE, mais il faudrait prendre en compte l'indemnisation chômage et les allocations logement. Cette étude qui « prouve » que plus les indemnités chômage diminuent, plus la durée du chômage se réduit me fait penser à une autre, concluant que les lits sont dangereux puisque 95 % des décès s'y produisent... Retrouver du travail n'est pas seulement fonction des indemnités, mais de la conjoncture, de la formation, de l'attractivité de certains métiers en fonctio...

Photo de Florence LassaradeFlorence Lassarade :

En Gironde, les emplois sont principalement viticoles. Lors d'un récent forum, il nous a été dit que la pratique courante des employés était de travailler durant quelques semaines puis de se mettre au chômage avant de reprendre une activité. Il est vrai qu'il s'agit de métiers pénibles. Les viticulteurs souhaiteraient stabiliser l'emploi. En outre, la moitié des emplois proposés sont des emplois de tractoristes : il s'agit de manipuler des machines de haute technologie. Or, seuls 200 emplois sur 400 ont été pourvus.

Photo de Catherine FournierCatherine Fournier :

À maintes reprises, vous avez dénié à l'assurance chômage le droit de mettre en oeuvre une logique de solidarité entre assurés, ce qui me choque, car cette logique est inhérente à tout système assurantiel. Pourquoi ne pas encourager la formation pour accélérer le retour à l'emploi du bénéficiaire ? Vous estimez que l'entreprise doit payer la formation de ses salariés, mais elle cotise déjà pour cela !

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat, rapporteure :

...os propos rassurants, madame la présidente. En effet, en 2019, le taux de croissance de 1,8 % de notre économie ne suffira même pas à dégager un excédent de trésorerie. Il sera donc sans conséquence sur le fardeau de la dette, qui s'élèvera alors à plus de 36 milliards d'euros, soit onze mois de cotisations. Quel rôle pourrait jouer le Parlement lors de l'élaboration de la convention d'assurance chômage ? Seriez-vous par exemple favorable à ce qu'il puisse s'exprimer sur le document d'orientation que le Gouvernement compte remettre aux partenaires sociaux avant l'ouverture de la négociation ? Rien n'interdit au Parlement de contrôler en aval la mise en oeuvre de la convention tripartite 2015-2018 entre l'État, l'Unédic et Pôle emploi, qui a pour but d'améliorer l'action de l'opérateur public fa...

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

Disposez-vous d'une trajectoire pour résorber la dette de l'assurance chômage ? Beaucoup de politiques désirent que l'État intervienne en partie dans ce domaine. Je crois également l'avoir entendu au sein de l'Unédic. J'aimerais connaître votre avis.