Interventions sur "partenaires"

Madame la ministre, je tiens tout d'abord à saluer votre présence, car cette dernière ne relève d'aucun calendrier législatif, mais répond à une invitation lancée par le Président du Sénat. Certes, vous ne nationalisez pas l'Unédic, mais force est de constater que le paritarisme est mis à mal, fait renforcé par la disparition progressive des cotisations salariales qui légitiment la place des partenaires sociaux. Sur le fond, et ces propos n'engagent que moi, certaines des mesures proposées me paraissent intéressantes. Bien évidemment, je serai attentive aux effets qu'elles produiront sur le terrain. Plusieurs points nécessitent néanmoins des éclaircissements. En ce qui concerne la gouvernance, vous l'avez rappelé madame la ministre, depuis 1958 les partenaires sociaux élaborent les règles de...

Je partage vos regrets d'une absence d'accord entre les partenaires sociaux. Ils avaient su le faire il y a quelques années pour la réforme de l'AGIRC-ARCCO (Association générale des institutions de retraite des cadres - Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés). Je salue votre courage, car il fallait réformer ce système d'assurance chômage. Mais mon impression reste mitigée. Je salue évidemment les mesures positives concernant les con...

...s que nous avions travaillé sur ce sujet en commission, préparé des amendements, le Gouvernement a déposé, juste avant le début de la discussion générale du texte en séance, un amendement rouvrant la négociation. Certes, faute d'accord, vous indiquez que le gouvernement prend ses responsabilités. Mais, si vous l'aviez voulu, vous auriez pu vous y prendre autrement. Vous avez commencé à dire aux partenaires sociaux qu'il fallait trouver 3,4 milliards d'euros d'économie. Comment voulez-vous qu'une organisation syndicale assume l'impopularité de cette économie que vous leur imposiez ? Enfin, je trouve dans votre méthode un certain mépris à l'égard des organisations syndicales mais aussi à l'égard du Parlement : nous avions discuté, débattu et même voté des dispositions concernant l'assurance chômage...

...n excédent de trésorerie. Il sera donc sans conséquence sur le fardeau de la dette, qui s'élèvera alors à plus de 36 milliards d'euros, soit onze mois de cotisations. Quel rôle pourrait jouer le Parlement lors de l'élaboration de la convention d'assurance chômage ? Seriez-vous par exemple favorable à ce qu'il puisse s'exprimer sur le document d'orientation que le Gouvernement compte remettre aux partenaires sociaux avant l'ouverture de la négociation ? Rien n'interdit au Parlement de contrôler en aval la mise en oeuvre de la convention tripartite 2015-2018 entre l'État, l'Unédic et Pôle emploi, qui a pour but d'améliorer l'action de l'opérateur public face à un chômage dont les contours évoluent très rapidement, par exemple à travers la création d'une mission d'information. Toutefois, le Parlement ...

Il faut féliciter les partenaires sociaux de l'accord auquel ils sont parvenus, qui n'avait pas été prévu par les spécialistes. Pourquoi regretter le fait qu'il n'existe pas de cotisation des salariés, alors que la CSG le compense, et que ceci va donc leur bénéficier ?