Interventions sur "MAPTAM"

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que plusieurs de mes collègues et moi-même souhaitons soumettre à votre examen vise à abroger l’article 54 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, ou loi MAPTAM. Cet article prévoit que les conseils métropolitains feront l’objet, lors de leur prochain renouvellement, d’une élection au suffrage universel direct selon des modalités fixées par une loi promulguée avant le 1er janvier 2019. S’il n’entraîne aucune obligation à l’égard du législateur, l’article est de nature à créer une incertitude parmi les élus locaux concernés. Sa suppression aurait indéni...

...t pour revenir à des considérations moins provençales, je veux dire un mot de l’ensemble des intercommunalités. Lors de l’examen du projet de loi NOTRe, une disposition adoptée par les députés prévoyait l’élection de tous les exécutifs des EPCI par le biais d’un scrutin direct distinct de l’élection municipale. Si certains d’entre nous sont aujourd’hui enclins à voir dans l’article 54 de la loi MAPTAM un véritable galop d’essai, on reconnaîtra qu’il n’y a pas nécessairement lieu de les accuser de verser dans le complotisme… Mes chers collègues, les signataires de cette proposition de loi ne croient pas à un prétendu « sens de l’histoire ». À cette conception hégélienne, nous opposons la phrase de Valéry : « L’histoire justifie ce que l’on veut. » J’ai la conviction que nous nous situons plut...

...gues, bien que récentes, les métropoles créées par vagues successives suscitent des questions, parfois d’ordre identitaire, voire existentielles, tant sont grandes leurs difficultés à trouver leur place dans l’architecture institutionnelle de la décentralisation. La proposition de loi de notre collègue Mireille Jouve et de plusieurs membres du groupe du RDSE vise à abroger l’article 54 de la loi MAPTAM du 24 janvier 2014, qui prévoit que le législateur définisse avant le 1er janvier 2019 un nouveau mode de scrutin pour l’élection des conseillers métropolitains. Une proposition de loi identique a été déposée par notre collègue Sophie Joissains. Force est de constater que ces propositions de loi sont pleines de bon sens et de sagesse. En effet, l’application de l’article 54 de la loi MAPTAM, leq...

...000 habitants, désignés automatiquement dans l’ordre du tableau. Dans le même temps, cette loi a permis de progresser dans la mise en œuvre du principe de parité. Elle a constitué une avancée très importante sur ce point. Deuxièmement, s’agissant des métropoles, la question de la poursuite du renforcement du lien entre élus et corps électoral a légitimement été posée par le législateur. La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 prévoyait que le Gouvernement dépose un projet de loi organisant l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct avant le 1er janvier 2017. La loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain a repoussé cette échéance au 1er janvier 2019. Il est vrai que l’intégration souvent plus aboutie et la dynamique récente de pris...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, au sein de la loi MAPTAM a été logée une bombe à retardement : son article 54, qui renvoie prudemment à une prochaine loi le soin de fixer les modalités de l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct. Il s’agit d’une bombe à retardement car, mine de rien, découpler l’élection des conseillers métropolitains et celle des conseillers municipaux change la nature des intercommunalités. Ces dernière...

...é pour la première fois dans l’histoire de la Ve République ; souvenons-nous-en. À cette époque, l’État évoquait l’ambition de rivaliser avec de grandes villes européennes. Dans les faits, après le vote de la loi de 2010, une seule métropole verra effectivement le jour, à la fin de 2011 : celle de Nice. Les choses ont bien changé depuis… À la suite de la mise en œuvre des dispositions de la loi MAPTAM et de la loi NOTRe, vingt-deux métropoles ont été créées, regroupant 28 % de la population française. Au départ, afin d’être mieux identifiées, quelques communautés urbaines se sont constituées en métropole. Aujourd’hui, avec la fusion des régions et malgré de multiples craintes concernant le régime juridique, les capitales de département, de région ou d’ancienne région y viennent de peur de per...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, chers collègues, l’article 54 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, ou loi MAPTAM, prévoit que le législateur définisse, avant le 1er janvier 2019, un nouveau mode de scrutin pour l’élection des conseillers métropolitains. Depuis plus de quatre ans, le Sénat s’est opposé à une telle réforme, craignant qu’elle ne remette en cause la commune en tant que cellule de base de la démocratie locale. Dans cette logique, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui tend à confi...

...rrent et légitime débat sur les compétences de nos collectivités, la question des modalités de l’élection des conseillers métropolitains n’est pas accessoire. Bien au contraire, elle amène à poser, en corollaire, celle de l’avenir de nos communes. Nous sommes placés aujourd’hui devant un choix important. Il faut que chacun assume le sien en conscience. Soit nous nous acheminons, ainsi que la loi MAPTAM en dispose, vers la désignation des conseillers métropolitains par le biais d’un scrutin autonome, d’une élection à part entière, déconnectée de l’élection communale, dont il appartient au Gouvernement de définir encore les modalités ; soit nous restons dans le cadre du système actuel de fléchage, qui a démontré, par défaut mais sans défaut, toute sa pertinence. Ce mode de scrutin, contrairement...

...rées dans une logique de cogestion, comme à Bordeaux, ou selon un autre mode de gouvernance. La grande majorité des membres du groupe du RDSE votera en faveur de l’adoption de cette proposition de loi. Madame la ministre, au-delà de l’avis de sagesse que vous avez émis, nous attendons à présent du Gouvernement qu’il prenne clairement position avant l’échéance du 1er janvier 2019 posée par la loi MAPTAM, en faisant sienne cette proposition du groupe du RDSE, dans le respect des communes et de leurs représentants, sans faire appel à des scenarii alambiqués qui mettraient en danger nos communes.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au fond, cette proposition de loi nous invite simplement à constater le caractère mort-né d’un texte. C’est toujours triste, certes… Pour ma part, je souhaitais vivement un accord en CMP sur la loi MAPTAM, pour des raisons que tout le monde comprend. Mais reconnaissons qu’il s’agissait sur ce point politique d’un accord bancal, pour dire les choses gentiment. Premièrement, il était formellement contraire aux usages constitutionnels, puisqu’il enjoignait au Gouvernement de déposer un projet de loi dans un sens donné. Deuxièmement, il était fondé sur une terminologie inexacte. Il faisait référence...

...s particulièrement sur la situation actuelle des métropoles. Aujourd’hui, le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il n’y a pas un modèle de métropole, mais plusieurs. Avant d’imaginer un mode de scrutin qui s’appliquerait à l’ensemble des métropoles, il est donc bon de se demander comment uniformiser les différentes métropoles. Rappelons qu’à la première vague de métropoles créées grâce à la loi MAPTAM ont succédé les débats sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain, et qu’un seul article du texte traitait de la création de sept nouvelles métropoles. Rien que cela ! Les Français et les élus réclament une pause. Ils ne souhaitent pas de nouveau big bang territorial. Il est temps pour nous de porter un regard lucide sur la situation des métropoles et d’essayer, autant que poss...

Madame la présidente, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, comme l’a dit tout à l’heure Jean-Pierre Sueur, le groupe socialiste et républicain ne votera pas cette proposition de loi, dont l’utilité est très relative. L’article 54 de la loi MAPTAM, fruit d’un compromis entre le Sénat et l’Assemblée nationale qui avait été suggéré à l’époque par notre collègue René Vandierendonck, rapporteur du texte, est lui aussi d’une utilité relative – Alain Richard a eu raison de le souligner. Effectivement, pour le Sénat, il n’était pas question d’avaliser une élection au suffrage universel direct, tandis qu’à l’Assemblée nationale, le groupe écologi...

Ne s’agit-il pas finalement d’une régression par rapport à la loi MAPTAM et l’idée des métropoles ? Je ne sais pas si le Sénat est composé de Girondins ou de Jacobins, mais, depuis la Révolution française, c’est toujours le même débat et, malheureusement, les Girondins se trompent parfois. Nous sommes tous très attachés à l’organisation communale. J’ai moi-même été le maire d’une commune appartenant à une communauté urbaine devenue aujourd’hui l’eurométropole de Str...

... je ne sais pas quand –, la réalité nous conduira à trouver un autre système. Ce ne sera peut-être pas en 2019, ce ne sera peut-être pas pour les élections de 2020 – les consciences ne sont pas mûres dans l’ensemble des métropoles –, mais, un jour, cela viendra. Dans ces conditions, n’est-il pas préférable de conserver l’article 54, plutôt que de vouloir figer le compromis accepté lors de la loi MAPTAM ?

...es, comme la participation de toutes les communes membres ou la représentation des citoyens sur des bases essentiellement démographiques. Par ailleurs, grâce au système de fléchage, plus de 95 % des conseillers métropolitains sont d’ores et déjà élus au suffrage universel direct. La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, ou loi MAPTAM, est source d’ambiguïté. En effet, son article 54 a créé l’incertitude en demandant au législateur de définir, avant le 1er janvier 2019, les modalités de l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct. Le rapport remis par le Gouvernement trois ans après l’adoption de cette loi dégage trois pistes de réflexion. Le premier scénario prévoit la coexistence de deux collèges...

M. Joël Guerriau. Aussi, considérant que le texte qui nous est soumis aujourd’hui a le mérite d’apporter une stabilité attendue, les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires approuvent l’abrogation de l’article 54 de la loi MAPTAM et voteront avec enthousiasme en faveur de cette proposition de loi.

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, à ce stade de nos échanges, beaucoup a déjà été dit. Si supprimer l’article 54 de la loi MAPTAM est effectivement avant tout un acte symbolique, celui-ci n’en a pas moins le mérite de rouvrir le débat sur les métropoles et l’élection des conseillers métropolitains. Je remarque tout d’abord que les métropoles sont de nature très diverse. Comment comparer les onze métropoles de droit commun correspondant à des EPCI à fiscalité propre de 400 000 habitants dans une aire urbaine de 650 000 habi...

...madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour parler de métropoles, des projets ambitieux ayant pour but de moderniser les territoires et d’assurer leur développement économique. Ce nouveau concept marque des points, mais il rencontre aussi des problèmes dans son application au quotidien. La loi MAPTAM, promulguée le 27 janvier 2014, peine quelque peu à trouver sa conclusion, puisque son article 54 demande en quelque sorte une nouvelle rédaction législative. Mme la ministre a choisi de faire appel à la sagesse de notre assemblée, le Gouvernement ayant sans doute quelques difficultés à appréhender cette situation nouvelle, qui soulève des problèmes différents sur chaque territoire. Notre collè...

Christine Lavarde l’a relevé il y a quelques instants : au fond, l’article 54 de la loi MAPTAM est symbolique. Dès lors, je signale à Mireille Jouve, auteur de cette proposition de loi, que la suppression de cet article est elle-même assez symbolique ; le fait est que sa portée normative n’est pas évidente. Toutefois, avec ce présent texte, un travail utile a été accompli pour la clarté des prochaines élections municipales.

...avec Sophie Joissains, il y a quelques années déjà. Aujourd’hui, nous reprenons notre lutte. Nous avons un peu l’impression de revivre l’histoire ! Je souscris pleinement aux propos qu’ont tenus les orateurs successifs ; mais, pour éviter les redites, je vais m’efforcer d’aller à l’essentiel. Madame la ministre, vous avez déclaré que vous étiez favorable à l’abrogation de l’article 54 de la loi MAPTAM. Toutefois, s’agit-il de votre opinion personnelle ou bien de la position du Gouvernement ? Car cela change tout !