Interventions sur "mode"

… pourrait ne plus être le maire, mais un conseiller de l’opposition, voire une personne extérieure au conseil municipal. Or la logique de l’intercommunalité veut que le conseiller métropolitain soit un représentant de sa commune, issu de la liste qui a gagné les élections, et non d’une liste rejetée par les électeurs. Un tel mode de scrutin modifierait donc totalement la nature et l’esprit de l’intercommunalité, laquelle deviendrait, de fait, une nouvelle collectivité territoriale de plein exercice. Cette évolution consacrerait la disparition de l’échelon communal sur le territoire de la métropole, ce que, naturellement, nous ne souhaitons pas !

...e une forme de collégialité avec les maires. Cet impératif vaut non seulement pour la métropole, mais aussi pour la communauté de communes, et même au-delà : plus l’EPCI gère des compétences du quotidien, plus cette écoute et cette proximité sont nécessaires. Un tel équilibre repose sur une condition fondamentale : l’élection des conseillers métropolitains dans la circonscription communale. Le mode de scrutin direct est déjà assuré par le fléchage, par ces bulletins de vote « deux en un » que nous avions imaginés pour nous conformer au principe constitutionnel tout en restant dans la circonscription communale et en maintenant le lien entre l’exécutif municipal et la représentation de la commune dans l’EPCI. Si certains défendent, au sein des métropoles, le scrutin direct pour toutes les co...

...ventuellement, d’un ou plusieurs autres membres. » Or il arrive aujourd’hui que plusieurs maires de la même sensibilité politique sont exclus du bureau de la métropole. Ils sont donc écartés de certaines décisions qui engagent les financements métropolitains : voilà comment fonctionnent certaines métropoles ! C’est la raison pour laquelle j’ai déposé un amendement tendant à instaurer un nouveau mode de scrutin mixte. Ce système permettrait au moins aux habitants des métropoles de débattre des projets métropolitains.

...nt quelques observations. Chaque fois qu’une grande réforme est engagée, on nous promet qu’elle sera cantonnée dans un cadre très précis. En l’occurrence, on nous garantit que les dispositions ne porteront que sur l’élection des conseillers métropolitains. Mais prenons garde à ne pas mettre le doigt dans l’engrenage ! Aujourd’hui, il s’agit des conseillers métropolitains ; demain, on étendra ce mode de scrutin aux élus des communautés d’agglomération ; et, après-demain, viendront les communautés de communes. En laissant, aujourd’hui, cette évolution s’engager, on signe la mort de l’échelon communal, auquel nous sommes particulièrement attachés. Je le souligne à mon tour : la commune est la cellule de base de la démocratie française, et nous devons en être fiers ! J’ajoute que, pour la plupa...

Madame la ministre, pour ce qui concerne les conseillers métropolitains, votre gouvernement est censé nous présenter un nouveau mode de scrutin avant le 1er janvier 2019. Pour ma part, je propose un dispositif innovant. Cette solution n’était pas envisagée dans le rapport publié, par le précédent gouvernement, en février 2019 ; il s’agit de garantir la représentation des communes dans les conseils métropolitains et de mieux associer les citoyens. Je souligne que cet amendement ne tend pas à modifier le nombre de conseillers ...

...e loi définissant le cadre applicable à l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct. Cet amendement tend à reporter du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2021 la date butoir pour l’adoption d’une loi destinée à fixer les modalités concrètes d’organisation des conseillers métropolitains. Ce faisant, le prochain renouvellement des conseils municipaux s’organiserait selon le mode d’élection actuel. Au regard des crispations suscitées par la pérennisation d’un scrutin distinct de celui qui désigne les élus municipaux, les dispositions de cet amendement s’inscrivent dans une démarche constructive. Alors que s’amorce la réflexion quant au rapprochement des échelons départemental et métropolitain, il paraît opportun de reporter la modification du mode d’élection des représe...

... de l’amendement n° 8 rectifié quater traduisent, à l’évidence, la recherche d’un compromis. À cet égard, elles méritent d’être saluées. Le dispositif proposé permet de préserver la place des communes au sein des métropoles tout en prévoyant l’élection directe d’une partie des conseillers métropolitains. Toutefois, malgré l’effort accompli, ce système soulève quelques difficultés : un tel mode de scrutin serait extrêmement complexe. Au total, les élus d’une même assemblée seraient élus de trois manières différentes, ce qui compromettrait la lisibilité et l’intelligibilité du dispositif. J’ajoute que cet amendement tend à modifier le mode de scrutin, alors même que les élus locaux attendent une pause dans la réforme. De leur côté, les métropoles interrogées se sont majoritairement pron...

Mme la rapporteur a demandé le retrait de cet amendement en expliquant que le double collège ne faciliterait pas la compréhension des élections municipales. Le mode de désignation proposé présente en effet plusieurs inconvénients, à commencer par le manque de lisibilité du mode de scrutin pour les citoyens. Je ne suis pas certaine que la création d’un double collège, avec la possibilité donnée aux candidats de s’inscrire sur les deux listes, simplifierait les choses. Par ailleurs, ce mode de scrutin ne contribuera pas à améliorer la gouvernabilité des métro...

Tout le monde sait que le fonctionnement des grandes intercommunalités pose des problèmes de démocratie. Les présidents des plus grandes intercommunalités sont d’ailleurs rarement issus de communes petites ou modestes, la plupart d’entre eux étant issus de la commune-centre ou d’un groupe de communes, qui mobilise de fait le pouvoir avec son administration – pour ne pas dire sa bureaucratie. La seule question relative au mode de scrutin actuel est toutefois la suivante : avez-vous une meilleure proposition ? Est-ce que la création de deux collèges améliorera la situation ? Que nenni ! Est-ce que renforcer...

...our la désignation des conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants. Ce système, qui est le moins mauvais, a notamment permis de garantir la parité et d’augmenter très largement – je ne puis que m’en féliciter –, la place des femmes au sein des conseils municipaux et des conseils communautaires. L’élection des conseillers au suffrage universel direct par fléchage est un mode de scrutin désormais connu de nos concitoyens, qui présente un certain nombre de qualités. L’amendement n° 6 vise à supprimer l’obligation, pour la liste du candidat au conseil communautaire, de suivre l’ordre de présentation de la liste des candidats au conseil municipal. Il me semble important de conserver un lien entre le conseil municipal et le conseil communautaire, ne serait-ce que pour en...

Tout d’abord, les arguments contre l’adoption de cette proposition de loi sont extrêmement faibles. On nous dit que l’actuel mode de scrutin n’est pas satisfaisant. Certes, mais en connaissez-vous un autre qui permette de satisfaire l’ensemble des critères et des contraintes rappelés tout à l’heure par Mme la ministre ? Non ! Le principal avantage du mode de scrutin proposé est qu’il sauve l’intercommunalité et permet de ne pas créer une autre entité. On nous rétorque ensuite que le Gouvernement pourra revenir sur cette p...

...vote en qualité d’ancienne deuxième vice-présidente de la métropole de Lyon, en charge précisément de la mise en place de cette nouvelle entité. Je puis témoigner du bien-fondé de la construction métropolitaine, qui a été le mariage de l’humain et l’urbain et qui a supprimé une couche du millefeuille administratif. En revanche, je puis également témoigner du refus par les élus métropolitains du mode de scrutin prévu en 2020, qui va priver certaines communes d’une représentation au conseil de la métropole de Lyon, voire les conduire à être représentées par un opposant au maire. Nous redoutons cette situation, qui a été pointée par certains collègues dans le débat et qui se profile, hélas. C’est un déni flagrant de l’échelon de proximité, cet échelon privilégié par nos concitoyens, cet échelo...

... contre les communes. §Or les échos des négociations et tractations en cours dans les cinq métropoles de taille européenne sont de nature à inquiéter, car les communes sont mises hors-jeu. Nous pensons que la force de l’intercommunalité est de reposer, comme l’indique le sigle « EPCI », sur la coopération. Nous sommes nombreux à estimer aussi que la situation n’est pas mûre pour une évolution du mode de scrutin et que nos métropoles ont besoin de stabilité pour grandir et assumer pleinement leurs compétences. Mme la ministre nous a annoncé que nous serons amenés à débattre d’un projet de loi prévoyant la transformation de cinq à huit métropoles en collectivités à statut particulier, en rupture avec le modèle de la coopération intercommunale. Nous aurons donc l’occasion d’en reparler.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que plusieurs de mes collègues et moi-même souhaitons soumettre à votre examen vise à abroger l’article 54 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, ou loi MAPTAM. Cet article prévoit que les conseils métropolitains feront l’objet, lors de leur prochain renouvellement, d’une élection au suffrage universel direct selon des modalités fixées par une loi promulguée avant le 1er janvier 2019. S’il n’entraîne aucune obligation à l’égard du législateur, l’article est de na...

...ordre identitaire, voire existentielles, tant sont grandes leurs difficultés à trouver leur place dans l’architecture institutionnelle de la décentralisation. La proposition de loi de notre collègue Mireille Jouve et de plusieurs membres du groupe du RDSE vise à abroger l’article 54 de la loi MAPTAM du 24 janvier 2014, qui prévoit que le législateur définisse avant le 1er janvier 2019 un nouveau mode de scrutin pour l’élection des conseillers métropolitains. Une proposition de loi identique a été déposée par notre collègue Sophie Joissains. Force est de constater que ces propositions de loi sont pleines de bon sens et de sagesse. En effet, l’application de l’article 54 de la loi MAPTAM, lequel pourrait paraître accessoire à la première lecture, entraînerait des conséquences sur la nature rée...

... Premièrement, elle évite de transformer les métropoles en collectivités territoriales siphonnant les départements et les communes et complexifiant encore l’organisation territoriale. Deuxièmement, le statu quo assure la stabilité dont les collectivités territoriales ont bien besoin et la pause dans les réformes institutionnelles réclamée par de nombreux élus locaux. Enfin et surtout, le mode de scrutin actuel garantit, tout en ayant recours au suffrage universel direct, que les conseils métropolitains restent l’émanation des conseils municipaux. Le lien entre la commune et la métropole est essentiel au bon fonctionnement de l’intercommunalité. Cette proposition de loi empêchera la « mort des communes », pour reprendre l’expression employée par notre collègue Mathieu Darnaud lorsqu’i...

...à 6668 à Aix-Marseille. Dès lors, comme l’a établi un rapport remis au Parlement au mois de février 2017, la mise en place du suffrage universel direct sans fléchage dans le cadre de l’intercommunalité à fiscalité propre ne peut s’envisager dans le respect des principes constitutionnels sans une augmentation démesurée de la taille des conseils métropolitains ou une complexification à l’excès des modes de scrutin. Telles sont les raisons qui ont vraisemblablement conduit le précédent gouvernement à ne pas donner suite à l’invitation du législateur de 2014 et à laisser en quelque sorte en héritage une question demeurée ouverte. Pour ces mêmes raisons, mesdames, messieurs les sénateurs, sur le devenir des dispositions législatives prévoyant, dans le cadre de l’intercommunalité à fiscalité prop...

Troisièmement, comme vous le savez, la définition des modes de scrutin est intimement liée aux statuts institutionnels. Dès lors qu’une métropole accède au statut de collectivité à statut particulier, la configuration de règles et objectifs à valeur constitutionnelle est transformée. Les règles et principes qui caractérisent l’intercommunalité à fiscalité propre ne s’appliquent plus, puisqu’il est alors question de collectivités de plein exercice, qui s’...

...é la concertation concernant ce chantier. À l’issue de cette phase de réflexion, dans les conditions évoquées par le Président de la République, nous pourrons être amenés à proposer ensemble les évolutions institutionnelles, d’une part, et celles du régime électoral, d’autre part, qui trouveraient à s’appliquer à un certain nombre de métropoles. En effet, comme je vous l’indiquais, l’évolution du mode de scrutin est intimement liée aux évolutions institutionnelles. Bien évidemment, l’accès d’une métropole à la qualité de collectivité à statut particulier, collectivité de plein exercice, transforme fondamentalement les termes de l’équation du mode de scrutin. Le Gouvernement entend donc traiter ensemble de ces deux questions lorsqu’elles se poseront. Mesdames, messieurs les sénateurs, pour con...

...ectement par les citoyens à l’occasion des élections municipales et deviennent des collectivités autonomes tirant leur légitimité non plus des communes, mais des électeurs, par le biais d’un scrutin distinct. Cela a été rappelé, un rapport gouvernemental devait servir de fondement à la discussion parlementaire. Faute de temps, je ne reviendrai pas sur celui-ci : sans surprise, il écarte l’actuel mode d’élection des représentants des communes au conseil métropolitain, au motif qu’il ne fait pas suffisamment apparaître les enjeux métropolitains et ne garantit pas qu’une majorité claire se dégage toujours au sein du conseil métropolitain ; par ailleurs, il envisage trois modes de scrutin alternatifs possibles. Outre que l’on ne connaît pas d’exemple d’intercommunalités dysfonctionnant du fait d...