Interventions sur "mode"

Mme la rapporteur a demandé le retrait de cet amendement en expliquant que le double collège ne faciliterait pas la compréhension des élections municipales. Le mode de désignation proposé présente en effet plusieurs inconvénients, à commencer par le manque de lisibilité du mode de scrutin pour les citoyens. Je ne suis pas certaine que la création d’un double collège, avec la possibilité donnée aux candidats de s’inscrire sur les deux listes, simplifierait les choses. Par ailleurs, ce mode de scrutin ne contribuera pas à améliorer la gouvernabilité des métro...

Tout le monde sait que le fonctionnement des grandes intercommunalités pose des problèmes de démocratie. Les présidents des plus grandes intercommunalités sont d’ailleurs rarement issus de communes petites ou modestes, la plupart d’entre eux étant issus de la commune-centre ou d’un groupe de communes, qui mobilise de fait le pouvoir avec son administration – pour ne pas dire sa bureaucratie. La seule question relative au mode de scrutin actuel est toutefois la suivante : avez-vous une meilleure proposition ? Est-ce que la création de deux collèges améliorera la situation ? Que nenni ! Est-ce que renforcer...

...our la désignation des conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants. Ce système, qui est le moins mauvais, a notamment permis de garantir la parité et d’augmenter très largement – je ne puis que m’en féliciter –, la place des femmes au sein des conseils municipaux et des conseils communautaires. L’élection des conseillers au suffrage universel direct par fléchage est un mode de scrutin désormais connu de nos concitoyens, qui présente un certain nombre de qualités. L’amendement n° 6 vise à supprimer l’obligation, pour la liste du candidat au conseil communautaire, de suivre l’ordre de présentation de la liste des candidats au conseil municipal. Il me semble important de conserver un lien entre le conseil municipal et le conseil communautaire, ne serait-ce que pour en...

Tout d’abord, les arguments contre l’adoption de cette proposition de loi sont extrêmement faibles. On nous dit que l’actuel mode de scrutin n’est pas satisfaisant. Certes, mais en connaissez-vous un autre qui permette de satisfaire l’ensemble des critères et des contraintes rappelés tout à l’heure par Mme la ministre ? Non ! Le principal avantage du mode de scrutin proposé est qu’il sauve l’intercommunalité et permet de ne pas créer une autre entité. On nous rétorque ensuite que le Gouvernement pourra revenir sur cette p...

...vote en qualité d’ancienne deuxième vice-présidente de la métropole de Lyon, en charge précisément de la mise en place de cette nouvelle entité. Je puis témoigner du bien-fondé de la construction métropolitaine, qui a été le mariage de l’humain et l’urbain et qui a supprimé une couche du millefeuille administratif. En revanche, je puis également témoigner du refus par les élus métropolitains du mode de scrutin prévu en 2020, qui va priver certaines communes d’une représentation au conseil de la métropole de Lyon, voire les conduire à être représentées par un opposant au maire. Nous redoutons cette situation, qui a été pointée par certains collègues dans le débat et qui se profile, hélas. C’est un déni flagrant de l’échelon de proximité, cet échelon privilégié par nos concitoyens, cet échelo...

... contre les communes. §Or les échos des négociations et tractations en cours dans les cinq métropoles de taille européenne sont de nature à inquiéter, car les communes sont mises hors-jeu. Nous pensons que la force de l’intercommunalité est de reposer, comme l’indique le sigle « EPCI », sur la coopération. Nous sommes nombreux à estimer aussi que la situation n’est pas mûre pour une évolution du mode de scrutin et que nos métropoles ont besoin de stabilité pour grandir et assumer pleinement leurs compétences. Mme la ministre nous a annoncé que nous serons amenés à débattre d’un projet de loi prévoyant la transformation de cinq à huit métropoles en collectivités à statut particulier, en rupture avec le modèle de la coopération intercommunale. Nous aurons donc l’occasion d’en reparler.