Interventions sur "électorale"

L'amendement n° 60 prévoit une circonscription spécifique pour les Français établis hors de France. Avis défavorable. Idem pour l'amendement n° 43 qui tend à créer des sections électorales en outre-mer.

Et quel serait votre avis si nous rédigions cet amendement autrement, par exemple en mentionnant la manière dont les consultations citoyennes sont reprises dans les médias ? Notre crainte est que ces consultations deviennent, en réalité, une forme de campagne électorale...

Les amendements n° 26, 6, 12 et 52 proposent de réduire le plafond des dépenses électorales pour les élections européennes, ce qui est contraire à la position de la commission. L'amendement n° 26 de M. Brisson propose de diviser le plafond par 13.

L'amendement n° 66 de Mme Costes, tendant à favoriser le vote des étudiants, est en partie satisfait, puisque les jeunes âgés de moins de 26 ans peuvent se maintenir sur la liste électorale soit dans leur lieu de résidence familiale soit là où ils poursuivent leurs études.

...est pas une contrainte pour la constitution de la liste et c'est une information utile pour les électeurs. Pour empêcher les manoeuvres de dernière minute, c'est la mention du domicile au sens du droit civil qui est prévue par les auteurs. Donc, en cas de contestation, le juge judiciaire serait compétent. Je suis enclin à suggérer à nos collègues de mentionner le lieu d'inscription sur les listes électorales et non le domicile, ce qui « ramènerait » le contentieux devant le juge de l'élection. Le domicile, au sens du droit civil, n'est jamais utilisé comme un critère du droit électoral.

La notion de « tourisme électoral » n'a pas de sens dans une circonscription électorale unique...